Marché relatif à la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture aux ministères économiques et financiers

Ministères économiques et financiers

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer compris) dans le respect du cadre réglementaire sur les avantages. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-12 Avis de marché
2020-03-30 Informations complémentaires
2020-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: cheques_cadeau
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer compris) dans le respect du cadre réglementaire sur les avantages. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Secrétariat général, service des achats, des finances, et de l'immobilier, sous-direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: krzysztof.wojnowski@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153182690 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553789&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126341
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le montant de 6 000 000 d'EUR qui figure au II.1.5) correspond à une valeur faciale estimée sur les quatre années de la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer compris) dans le respect du cadre réglementaire sur les avantages.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est tacitement reconduit pour deux périodes complémentaires de douze mois chacune sans que sa durée n'excède 48 mois.
Informations complémentaires:
Le montant de 6 000 000 d'EUR qui figure au II.1.5) correspond à une valeur faciale estimée sur les quatre années de la durée du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié pour assurer une continuité avec le marché actuel.
Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'État. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 053-126341 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: krzysztof.wojnowski@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155964
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-126341
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-155964 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'Outre-Mer compris) dans le respect du cadre réglementaire sur les avantages. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342819
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'Outre-Mer compris) dans le respect du cadre réglementaire sur les avantages.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: Titres cadeaux
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.apetiz.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 139-342819 (2020-07-17)
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