Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer compris) dans le respect du cadre réglementaire sur les avantages. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères économiques et financiers
Adresse postale:
“Secrétariat général, service des achats, des finances, et de l'immobilier, sous-direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats...”
Adresse postale
Secrétariat général, service des achats, des finances, et de l'immobilier, sous-direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture aux ministères économiques et financiers
cheques_cadeau”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer compris) dans le respect du cadre réglementaire sur les avantages. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer compris) dans le respect du cadre réglementaire sur les avantages.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est tacitement reconduit pour deux périodes complémentaires de douze mois chacune sans que sa durée n'excède 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Le montant de 6 000 000 d'EUR qui figure au II.1.5) correspond à une valeur faciale estimée sur les quatre années de la durée du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié pour assurer une continuité avec le marché actuel.
Informations complémentaires
“Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'État. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n 2013-100 du...”
Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'État. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximaux. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé. Le taux de l'avance est de 5 % et est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Ce taux est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du même code.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-126341
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 065-155964 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'Outre-Mer...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'Outre-Mer compris) dans le respect du cadre réglementaire sur les avantages. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'Outre-Mer...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'Outre-Mer compris) dans le respect du cadre réglementaire sur les avantages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-126341
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché relatif à la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture aux ministères économiques et financiers”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Titres cadeaux
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.apetiz.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 139-342819 (2020-07-17)