Marché relatif à la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture aux ministères économiques et financiers

Ministères économiques et financiers

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer compris) dans le respect du cadre réglementaire sur les avantages. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-12 Avis de marché
2020-03-30 Informations complémentaires
2020-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères économiques et financiers
Adresse postale:
“Secrétariat général, service des achats, des finances, et de l'immobilier, sous-direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats...”    Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153182690 📞
Courrier électronique: krzysztof.wojnowski@finances.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://economie.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553789&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture aux ministères économiques et financiers cheques_cadeau”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est tacitement reconduit pour deux périodes complémentaires de douze mois chacune sans que sa durée n'excède 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Le montant de 6 000 000 d'EUR qui figure au II.1.5) correspond à une valeur faciale estimée sur les quatre années de la durée du marché.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié pour assurer une continuité avec le marché actuel.
Informations complémentaires

“Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'État. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n 2013-100 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 053-126341 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: krzysztof.wojnowski@finances.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-126341

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 065-155964 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'Outre-Mer...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture sur l'ensemble du territoire national (départements d'Outre-Mer...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-126341

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Marché relatif à la fourniture de chèques cadeaux et chèques culture aux ministères économiques et financiers”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Titres cadeaux
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.apetiz.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 139-342819 (2020-07-17)