Marché relatif à l'ordonnancement et le suivi de la maintenance, des CEP, des contrôles réglementaires et travaux de l'INB 37B-STE

CEA — Centre de Cadarache

Le présent marché comprend des prestations fermes et forfaitaires d'une durée de 36 mois, comprenant l'option de réversibilité entrante (un mois). Les prestations fermes et forfaitaires comprennent l’ordonnancement, le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques, des vérifications périodiques réglementaires et des travaux de l'INB37-STE. Des prestations hors forfait pourrons être demandé au titulaire, décrite au §3.2) du CDC. La liste y figurant est une liste non-exhaustive, mais les prestations hors forfait resteront des prestations intellectuelles dans le domaine de compétence décrit dans le cahier des charges. il est également prévu une option de réversibilité sortante d'une durée de deux mois, et une option de prolongation de trois mois, renouvelable deux fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assystem Engineering & Operation Services

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: B20-04689-CDA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253876 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463041
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations fermes et forfaitaires comprennent l’ordonnancement, le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques, des vérifications périodiques réglementaires et des travaux de l'INB37-STE et se décompose comme suit:

— prestations d’ordonnancement et de suivi de la maintenance et des contrôles et essais périodiques (§3.1.1) du cahier des charges);

— ordonnancement et suivi de la maintenance corrective (§3.1.2) du cahier des charges)

— prestations de suivi et d’ordonnancement des visites réglementaires périodiques (§3.1.3) du cahier des charges);

— prestations de suivi et d’actions complémentaires (§3.1.4) du cahier des charges);

— ordonnancement et suivi des travaux de l’installation (§3.1.5) du cahier des charges);

— prestations de méthodes (§ 3.1.6) du cahier des charges);

— gestion des dossiers d’identification d’équipement (DIE) (§3.1.7) du cahier des charges);

— assistance ponctuelle à la conduite de l’installation (§3.1.8) du cahier des charges).

Le titulaire pourra aussi être amené à réaliser des prestations hors forfait:

— la refonte de la procédure de gestion de la maintenance, CEP, VRP avec intégration des listes de CEP/VRP, maintenance de l’INB;

— la collecte d’informations pour les réponses techniques aux différentes demandes formulées par le CZA ou émanant des autorités (CEA, ASN, DREAL...);

— des expertise ou conseils dans les domaines techniques, objet du cahier des charges;

— mise à niveau ou refonte du fonctionnement en cas de changements importants sur les contrat «centre» ou d’outil notamment GMAO.

Les prestations hors forfait comprennent également l’éventuel dépassement des quantitatifs cités au §3.1.5) et 3.1.7) du CDC. La liste figurant ci-dessus est une liste non-exhaustive, mais les prestations hors forfait resteront des prestations intellectuelles dans le domaine de compétence décrit dans le cahier des charges.

Il est prévu une option de réversibilité entrante et une option de réversibilité sortante.

Durée de l'accord: 47 mois
Informations complémentaires:

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

Centre de Cadarache – 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: CEA — Cadarache — DSTG/SMA/BADN — bâtiment 122 — pièce 143 — Charlotte Duvnjak.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Charlotte Duvnjak
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-463041 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend des prestations fermes et forfaitaires d'une durée de 36 mois, comprenant l'option de réversibilité entrante (un mois). Les prestations fermes et forfaitaires comprennent l’ordonnancement, le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques, des vérifications périodiques réglementaires et des travaux de l'INB37-STE. Des prestations hors forfait pourrons être demandé au titulaire, décrite au § 3.2 du CdC La liste y figurant est une liste non-exhaustive, mais les prestations hors forfait resteront des prestations intellectuelles dans le domaine de compétence décrit dans le cahier des charges. Il est également prévu une option de réversibilité sortante d'une durée de deux mois et une option de prolongation de trois mois, renouvelable deux fois.

Valeur totale du marché: 570607.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151619
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-463041
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations d’ordonnancement et de suivi de la maintenance et des contrôles et essais périodiques (§ 3.1.1 du cahier des charges);

— ordonnancement et suivi de la maintenance corrective (§ 3.1.2 du cahier des charges);

— prestations de suivi et d’ordonnancement des visites réglementaires périodiques (§ 3.1.3 du cahier des charges);

— prestations de suivi et d’actions complémentaires (§ 3.1.4 du cahier des charges);

— ordonnancement et suivi des travaux de l’installation (§ 3.1.5 du cahier des charges);

— prestations de méthodes (§ 3.1.6 du cahier des charges);

— gestion des Dossiers d’identification d’équipement (DIE) (§ 3.1.7 du cahier des charges);

— assistance ponctuelle à la conduite de l’installation (§ 3.1.8 du cahier des charges).

— la collecte d’informations pour les réponses techniques aux différentes demandes formulées par le CZA ou émanant des autorités (CEA, ASN, DREAL…);

— des expertises ou conseils dans les domaines techniques, objet du cahier des charges;

Les prestations hors forfait comprennent également l’éventuel dépassement des quantitatifs cités au § 3.1.5 et 3.1.7 du CdC. La liste figurant ci-dessus est une liste non-exhaustive, mais les prestations hors forfait resteront des prestations intellectuelles dans le domaine de compétence décrit dans le cahier des charges.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée avec la description des livrables et intégrant les dispositions permettant de respecter les exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources, la qualité des intervenants et l’adéquation des profils en fonction des tâches à réaliser
Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Assystem Engineering & Operation Services
Numéro d'enregistrement national: 444 159 164 00169
Adresse postale: Tour Egée, 9-11 allée de l’Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +04 90070740 📞
Courrier électronique: rjouaillec@assystem.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 570607.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 060-151619 (2021-03-23)

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