Le présent marché comprend des prestations fermes et forfaitaires d'une durée de 36 mois, comprenant l'option de réversibilité entrante (un mois). Les prestations fermes et forfaitaires comprennent l’ordonnancement, le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques, des vérifications périodiques réglementaires et des travaux de l'INB37-STE. Des prestations hors forfait pourrons être demandé au titulaire, décrite au §3.2) du CDC. La liste y figurant est une liste non-exhaustive, mais les prestations hors forfait resteront des prestations intellectuelles dans le domaine de compétence décrit dans le cahier des charges. il est également prévu une option de réversibilité sortante d'une durée de deux mois, et une option de prolongation de trois mois, renouvelable deux fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Charlotte Duvnjak
Téléphone: +33 442253876📞
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr📧
Fax: +33 442252377 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à l'ordonnancement et le suivi de la maintenance, des CEP, des contrôles réglementaires et travaux de l'INB 37B-STE
B20-04689-CDA”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Le présent marché comprend des prestations fermes et forfaitaires d'une durée de 36 mois, comprenant l'option de réversibilité entrante (un mois). Les...”
Brève description
Le présent marché comprend des prestations fermes et forfaitaires d'une durée de 36 mois, comprenant l'option de réversibilité entrante (un mois). Les prestations fermes et forfaitaires comprennent l’ordonnancement, le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques, des vérifications périodiques réglementaires et des travaux de l'INB37-STE. Des prestations hors forfait pourrons être demandé au titulaire, décrite au §3.2) du CDC. La liste y figurant est une liste non-exhaustive, mais les prestations hors forfait resteront des prestations intellectuelles dans le domaine de compétence décrit dans le cahier des charges. il est également prévu une option de réversibilité sortante d'une durée de deux mois, et une option de prolongation de trois mois, renouvelable deux fois.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
Centre de Cadarache – 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.”
Description du marché:
“Les prestations fermes et forfaitaires comprennent l’ordonnancement, le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques, des vérifications...”
Description du marché
Les prestations fermes et forfaitaires comprennent l’ordonnancement, le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques, des vérifications périodiques réglementaires et des travaux de l'INB37-STE et se décompose comme suit:
— prestations d’ordonnancement et de suivi de la maintenance et des contrôles et essais périodiques (§3.1.1) du cahier des charges);
— ordonnancement et suivi de la maintenance corrective (§3.1.2) du cahier des charges)
— prestations de suivi et d’ordonnancement des visites réglementaires périodiques (§3.1.3) du cahier des charges);
— prestations de suivi et d’actions complémentaires (§3.1.4) du cahier des charges);
— ordonnancement et suivi des travaux de l’installation (§3.1.5) du cahier des charges);
— prestations de méthodes (§ 3.1.6) du cahier des charges);
— gestion des dossiers d’identification d’équipement (DIE) (§3.1.7) du cahier des charges);
— assistance ponctuelle à la conduite de l’installation (§3.1.8) du cahier des charges).
Le titulaire pourra aussi être amené à réaliser des prestations hors forfait:
— la refonte de la procédure de gestion de la maintenance, CEP, VRP avec intégration des listes de CEP/VRP, maintenance de l’INB;
— la collecte d’informations pour les réponses techniques aux différentes demandes formulées par le CZA ou émanant des autorités (CEA, ASN, DREAL...);
— des expertise ou conseils dans les domaines techniques, objet du cahier des charges;
— mise à niveau ou refonte du fonctionnement en cas de changements importants sur les contrat «centre» ou d’outil notamment GMAO.
Les prestations hors forfait comprennent également l’éventuel dépassement des quantitatifs cités au §3.1.5) et 3.1.7) du CDC. La liste figurant ci-dessus est une liste non-exhaustive, mais les prestations hors forfait resteront des prestations intellectuelles dans le domaine de compétence décrit dans le cahier des charges.
Il est prévu une option de réversibilité entrante et une option de réversibilité sortante.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA — Cadarache — DSTG/SMA/BADN — bâtiment 122 — pièce 143 — Charlotte Duvnjak.
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 192-463041 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à l'ordonnancement et le suivi de la maintenance, des CEP, des contrôles réglementaires et travaux de l'INB 37B — STE
B20-04689-CDA”
Brève description:
“Le présent marché comprend des prestations fermes et forfaitaires d'une durée de 36 mois, comprenant l'option de réversibilité entrante (un mois). Les...”
Brève description
Le présent marché comprend des prestations fermes et forfaitaires d'une durée de 36 mois, comprenant l'option de réversibilité entrante (un mois). Les prestations fermes et forfaitaires comprennent l’ordonnancement, le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques, des vérifications périodiques réglementaires et des travaux de l'INB37-STE. Des prestations hors forfait pourrons être demandé au titulaire, décrite au § 3.2 du CdC La liste y figurant est une liste non-exhaustive, mais les prestations hors forfait resteront des prestations intellectuelles dans le domaine de compétence décrit dans le cahier des charges. Il est également prévu une option de réversibilité sortante d'une durée de deux mois et une option de prolongation de trois mois, renouvelable deux fois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570607.50 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations fermes et forfaitaires comprennent l’ordonnancement, le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques, des vérifications...”
Description du marché
Les prestations fermes et forfaitaires comprennent l’ordonnancement, le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques, des vérifications périodiques réglementaires et des travaux de l'INB37-STE et se décompose comme suit:
— prestations d’ordonnancement et de suivi de la maintenance et des contrôles et essais périodiques (§ 3.1.1 du cahier des charges);
— ordonnancement et suivi de la maintenance corrective (§ 3.1.2 du cahier des charges);
— prestations de suivi et d’ordonnancement des visites réglementaires périodiques (§ 3.1.3 du cahier des charges);
— prestations de suivi et d’actions complémentaires (§ 3.1.4 du cahier des charges);
— ordonnancement et suivi des travaux de l’installation (§ 3.1.5 du cahier des charges);
— prestations de méthodes (§ 3.1.6 du cahier des charges);
— gestion des Dossiers d’identification d’équipement (DIE) (§ 3.1.7 du cahier des charges);
— assistance ponctuelle à la conduite de l’installation (§ 3.1.8 du cahier des charges).
Le titulaire pourra aussi être amené à réaliser des prestations hors forfait:
— la refonte de la procédure de gestion de la maintenance, CEP, VRP avec intégration des listes de CEP/VRP, maintenance de l’INB;
— la collecte d’informations pour les réponses techniques aux différentes demandes formulées par le CZA ou émanant des autorités (CEA, ASN, DREAL…);
— des expertises ou conseils dans les domaines techniques, objet du cahier des charges;
— mise à niveau ou refonte du fonctionnement en cas de changements importants sur les contrat «centre» ou d’outil notamment GMAO.
Les prestations hors forfait comprennent également l’éventuel dépassement des quantitatifs cités au § 3.1.5 et 3.1.7 du CdC. La liste figurant ci-dessus est une liste non-exhaustive, mais les prestations hors forfait resteront des prestations intellectuelles dans le domaine de compétence décrit dans le cahier des charges.
Il est prévu une option de réversibilité entrante et une option de réversibilité sortante.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée avec la description des livrables et intégrant les dispositions permettant de respecter les exigences du cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources, la qualité des intervenants et l’adéquation des profils en fonction des...”
Critère de qualité (nom)
Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources, la qualité des intervenants et l’adéquation des profils en fonction des tâches à réaliser
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-463041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: B20-04689-CDA
Titre:
“Marché relatif à l'ordonnancement et le suivi de la maintenance, des CEP, des contrôles réglementaires et travaux de l'INB 37B — STE”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Assystem Engineering & Operation Services
Numéro d'enregistrement national: 444 159 164 00169
Adresse postale: Tour Egée, 9-11 allée de l’Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +04 90070740📞
Courrier électronique: rjouaillec@assystem.com📧
Fax: +04 90070750 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570607.50 💰
Source: OJS 2021/S 060-151619 (2021-03-23)