Marché relatif à l'enlèvement et au traitement des déchets d'amiante lié captés dans les déchèteries du territoire du Sytrad, dont les collectivités membres ont constitué un groupement de commandes
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en procédure formalisée, conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées et le marché n'est pas alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le présent marché répond aux exigences du CCAG «Fournitures courantes et services» (FCS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sytrad
Numéro d'enregistrement national: 25260182800079
Adresse postale: 2 rue Francis Jourdain
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475578000📞
Courrier électronique: contact@sytrad.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.sytrad.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sytrad.fr🌏
URL de participation: http://www.sytrad.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à l'enlèvement et au traitement des déchets d'amiante lié captés dans les déchèteries du territoire du Sytrad, dont les collectivités membres...”
Titre
Marché relatif à l'enlèvement et au traitement des déchets d'amiante lié captés dans les déchèteries du territoire du Sytrad, dont les collectivités membres ont constitué un groupement de commandes
Aoo_20-05
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en procédure formalisée, conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées et le marché n'est pas alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le présent marché répond aux exigences du CCAG «Fournitures courantes et services» (FCS).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en procédure formalisée, conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique. Les...”
Description du marché
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en procédure formalisée, conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées et le marché n'est pas alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le présent marché répond aux exigences du CCAG «Fournitures courantes et services» (FCS).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable par tacite reconduction deux fois un an, soit une durée totale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sytrad.fr — Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info — Ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr — onglet marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 219-537967 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Portes-les-Valence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à l'enlèvement et au traitement des déchets d'amiante lié captés dans les déchetteries du territoire du Sytrad, dont les collectivités...”
Titre
Marché relatif à l'enlèvement et au traitement des déchets d'amiante lié captés dans les déchetteries du territoire du Sytrad, dont les collectivités membres ont constitué un groupement de commandes
Aoo_20-05
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537967
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre-Est
Adresse postale: 213 rue Denis Papin
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 005-007381 (2021-01-05)