Marché relatif a des prestations de messagerie courrier et de transport d'archives pour le compte du bureau 2d/documentation et archives du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Marché relatif a des prestations de messagerie courrier et de transport d'archives pour le compte du bureau 2d/documentation et archives du secrétariat général des ministères économiques et financiers Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif a des prestations de messagerie courrier et de transport d'archives pour le compte du bureau 2d/documentation et archives du secrétariat...”
Titre
Marché relatif a des prestations de messagerie courrier et de transport d'archives pour le compte du bureau 2d/documentation et archives du secrétariat général des ministères économiques et financiers
BAMAC_Archives_transport
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Marché relatif a des prestations de messagerie courrier et de transport d'archives pour le compte du bureau 2d/documentation et archives du secrétariat...”
Brève description
Marché relatif a des prestations de messagerie courrier et de transport d'archives pour le compte du bureau 2d/documentation et archives du secrétariat général des ministères économiques et financiers Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.
Description du marché:
“Marché relatif a des prestations de messagerie courrier et de transport d'archives pour le compte du bureau 2d/documentation et archives du secrétariat...”
Description du marché
Marché relatif a des prestations de messagerie courrier et de transport d'archives pour le compte du bureau 2d/documentation et archives du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions tacite d'une période d'un an chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une visite facultative des locaux est possible à compter du 18.5.2020. Les visites sont prévues à l'article 4.6 du règlement de la consultation, et sera...”
Liste et brève description des conditions
Une visite facultative des locaux est possible à compter du 18.5.2020. Les visites sont prévues à l'article 4.6 du règlement de la consultation, et sera effectuée dans des conditions qui seront précisées le moment venu par le service, compte tenu de l'état d'urgence sanitaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-01
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le financement du présent marché est assurée par le budget de l'etat. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et...”
Le financement du présent marché est assurée par le budget de l'etat. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://wwwe.ta-parisjuradm.fr//paris/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 085-201827 (2020-04-28)