Marché public transport des élèves commune de Saint-Denis
CINOR
Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J et K de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Saint-Denis et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du présent cahier des clauses particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Les Cars Marde
- • Moutoussamy Emile
- • Moutoussamy et fils
- • RMG Coach Réunion
- • Transport l'Oiseau Bleu
- • VNM Transport
- • VNM Transports
- • CINOR
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-27 | Avis de marché |
| 2020-01-30 | Informations complémentaires |
| 2020-02-24 | Informations complémentaires |
| 2020-03-18 | Informations complémentaires |
| 2020-03-30 | Informations complémentaires |
| 2020-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J et K de transports...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044562
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommées A01 à A05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 47 places minimum et 51 places...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20563738.70 EUR 💰
Intitulé du lot: Montagne 17
Numéro du lot: A
Brève description:
“Transport d'environ 340 élèves des secteurs de la Montagne 17”
Valeur estimée hors TVA: 1548117.42 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
“Option 1: dans le cas où le montant des prestations exécutées atteindrait le montant prévu par le marché avant son terme, notamment en raison de...”
Afficher plus
“Option 2: le marché comporte aussi la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG — fournitures courantes et services, et...”
Afficher plus
“Option 3: il pourra être procédé le cas échéant à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire.”
“Option 4: des adaptations de services (notamment des itinéraires et circuits…) pourront être décidées par avenant dans les conditions précisées à l'article...”
Afficher plus
“Option 5: si en cours d'exécution, les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en services, des avenants pourront le cas...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommées A01 à A05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 47 places minimum et 51 places...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc, Chemins Neuf et de la Vigie
Numéro du lot: B
Brève description:
“Transport d'environ 650 élèves des secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1707521.46 EUR 💰
Description des options:
“Cf. lot A rubrique II.2.11) Information sur les options.”
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 6 services nommées B01 à B06 correspondant à 6 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places...”
Afficher plus
Numéro du lot: C
Brève description:
“Transport d'environ 500 élèves des secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1240880.82 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 4 services nommées C01 à C04 correspondant à 4 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places...”
Afficher plus
“La fourchette de places minimum/maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Le Brulé — Bellepierre
Numéro du lot: D
Brève description:
“Transport d'environ 350 élèves des secteurs du Brulé et de Bellepierre le long de la route départementale nº 42, des chemins Frangipaniers et de la Roche...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1449023.04 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommés D01 à D05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 36 places minimum et 43 places...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Saint-François — Évêché
Numéro du lot: E
Brève description:
“Transport d'environ 570 élèves des secteurs de Saint-François le long de la route départementale nº 43 (route des Azalées, du secteur de Belvédère jusqu'à...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 3300632.94 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 11 services E01 à E11:”
“— 1 car E01 dont le nombre minimal de places est de 8 et le nombre maximal: 9,”
“— 1 car E02 dont le nombre minimal de places est de 16 et le nombre maximal: 20,”
“— 7 cars E03 à E08 et E11 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43,”
“— 1 car E09 dont le nombre minimal de places est fixé à 28 et le nombre maximal: 33,”
“— 1 car E10 dont le nombre minimal de place est de 19 et le nombre maximal: 25.”
Intitulé du lot: Piton Bois de Nèfles, Bois de Nèfles, Chemin Finette, route des Ananas, Moufia les Hauts, Moufia les Bas
Numéro du lot: F
Brève description:
“Transport d'environ 750 élèves des secteurs de Piton Bois de Nèfles le long de la route départementale nº 49 (route de bois de Nèfles), de Bois de Nèfles,...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1864370.28 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 7 services F01 à F07 correspondant à:”
“— 2 cars F01 et F02 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,”
“— 1 car F03 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,”
“— 4 cars F04 à F07 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43.”
“Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 33 958 km et 3 687 h 12.”
Intitulé du lot: Moufia les Hauts, Moufia les Bas, Bretagne Bellevue, Bretagne Centre, chemin Lory Lebreton, chemin Montauban, chemin Dufourg, Bois Rouge, Grand Canal
Numéro du lot: G
Brève description:
“Transport d'environ 1 300 élèves des secteurs Moufia les Hauts, Moufia les Bas, Bretagne Bellevue, Bretagne Centre, chemin Lory Lebreton, chemin Montauban,...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2932500.84 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 10 services G01 à G10 correspondant à:”
“— 5 cars G01-G02-G03-G05 et G06 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,”
“— 1 car G04 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,”
“— 1 car G07 dont le nombre minimal de places est de 16 et le nombre maximal: 20,”
“— 3 cars G08-G09 et G10 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43.”
Intitulé du lot: Bois Rouge, Grand Canal, Domenjod (Îlet Quinquina), Bretagne
Numéro du lot: H
Brève description:
“Transport d'environ 780 élèves des secteurs de Bois Rouge, Grand Canal, Domenjod (Ilet Quinquina), Bretagne.”
Valeur estimée hors TVA: 2316216.24 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 8 services H01 à H08:”
“— 3 cars H01-H02 et H04 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,”
“— 1 car H03 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,”
“— 1 car H05 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43,”
“— 3 cars H06-H07 et H08 dont le nombre minimal de places est de 28 et le nombre maximal: 33.”
Intitulé du lot: Desserte des établissements ouest et sud du département
Numéro du lot: I
Brève description:
“Transport d'environ 230 élèves des secteurs de Saint-Denis — Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — desserte des établissements ouest et sud du département.”
Valeur estimée hors TVA: 1446287.82 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services I01 à I05:”
“— 2 cars I03 et I04 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,”
“— 1 car I02 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,”
“— 2 cars I01 et I05 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43.”
“Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 66 656 km et 2 120 h 53.”
Intitulé du lot: Desserte des établissements du nord et de l'est du département
Numéro du lot: J
Brève description:
“Transport d'environ 400 élèves des secteurs de Saint-Denis — Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — desserte des établissements du nord et de l'est du département.”
Valeur estimée hors TVA: 1515233.06 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommés J01 à J05 correspondant à: 5 cars numérotés J01-J02-J03-J04 et J05 dont le nombre minimal de places...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et Sainte-Clotilde
Numéro du lot: K
Brève description:
“Transport d'environ 130 élèves des secteurs de Saint-Denis — Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — desserte du collège Levavasseur de Sainte-Marie, du collège...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1242954.78 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 4 services K01 à K 04:”
“— 2 cars K01 et K02 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,”
“— 2 cars K03 et K04 dont le nombre minimal de places est de 21 et le nombre maximal: 25.”
“Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 29 886 km et 1 632 h 18.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Denis Île de la Reunion.”
“Saint-Denis Île de la Réunion.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pièces de candidature réclamées:”
“A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Afficher plus
“B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Afficher plus
“NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;”
“E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Afficher plus
“G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations...”
Afficher plus
“NB: critères objectifs de participation: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que...”
Afficher plus
“NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la...”
Afficher plus
“NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.”
“NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.”
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Oui. Références des textes applicables:”
“— loi nº 82-1153 modifiée du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs,”
“— décret nº 85-891 modifié du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,”
“— articles R. 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux transports scolaires.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché compte des clauses d'insertion sociales en application de l'annexe 1 du CCP.”
“Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Vers janvier 2026 pour le prochain avis (à titre purement indicatif).”
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion).”
“— procédure conjointe? non,”
“— quantité ou étendue globale: il s'agit pour les prestataires de transporter environ 6 000 élèves. La quantité ou l'étendue des lots A, B, C, D, E, F, G,...”
Afficher plus
“— lot E: volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 72 605 km et 6 016 h 49,”
“— lot G: volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 67 717 km et 6 494 h 40,”
“— lot H: volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 52 909 km et 5 595 h 03.”
“Pour tous les lots: la fourchette de places mini/maxi précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur.”
“— les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation? Non,”
“— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché...”
Afficher plus
“La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr”
“Financement par fonds propre”
“— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci...”
Afficher plus
“— durée du marché ou délai d'exécution: le présent marché est conclu pour la durée suivante: 6 années scolaires, de la rentrée scolaire du 17.8.2020 (date...”
Afficher plus
“Autres informations complémentaires:”
“Conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org rubrique: marchés publics en cours...”
Afficher plus
“Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique: aide”
“— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet:...”
Afficher plus
“— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans...”
Afficher plus
“Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un...”
Afficher plus
“— modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance...”
Afficher plus
“— unité monétaire: euro.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 020-044562 (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J et K de transports...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044562
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommées A01 à A05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 47 places minimum et 51 places...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20563738.70 EUR 💰
Intitulé du lot: Montagne 17
Numéro du lot: A
Brève description:
“Transport d'environ 340 élèves des secteurs de la Montagne 17”
Valeur estimée hors TVA: 1548117.42 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
“Option 1: dans le cas où le montant des prestations exécutées atteindrait le montant prévu par le marché avant son terme, notamment en raison de...”
“Option 2: le marché comporte aussi la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG — fournitures courantes et services, et...”
Afficher plus (3)
“Option 3: il pourra être procédé le cas échéant à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire.”
“Option 4: des adaptations de services (notamment des itinéraires et circuits…) pourront être décidées par avenant dans les conditions précisées à l'article...”
“Option 5: si en cours d'exécution, les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en services, des avenants pourront le cas...”
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommées A01 à A05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 47 places minimum et 51 places...”
Intitulé du lot: Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc, Chemins Neuf et de la Vigie
Numéro du lot: B
Brève description:
“Transport d'environ 650 élèves des secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement...”
Valeur estimée hors TVA: 1707521.46 EUR 💰
Description des options:
“Cf. lot A rubrique II.2.11) Information sur les options.”
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 6 services nommées B01 à B06 correspondant à 6 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places...”
Numéro du lot: C
Brève description:
“Transport d'environ 500 élèves des secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement...”
Valeur estimée hors TVA: 1240880.82 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 4 services nommées C01 à C04 correspondant à 4 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places...”
“La fourchette de places minimum/maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total...”
Intitulé du lot: Le Brulé — Bellepierre
Numéro du lot: D
Brève description:
“Transport d'environ 350 élèves des secteurs du Brulé et de Bellepierre le long de la route départementale nº 42, des chemins Frangipaniers et de la Roche...”
Valeur estimée hors TVA: 1449023.04 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommés D01 à D05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 36 places minimum et 43 places...”
Intitulé du lot: Saint-François — Évêché
Numéro du lot: E
Brève description:
“Transport d'environ 570 élèves des secteurs de Saint-François le long de la route départementale nº 43 (route des Azalées, du secteur de Belvédère jusqu'à...”
Valeur estimée hors TVA: 3300632.94 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 11 services E01 à E11:”
“— 1 car E01 dont le nombre minimal de places est de 8 et le nombre maximal: 9,”
Afficher plus (4)
“— 1 car E02 dont le nombre minimal de places est de 16 et le nombre maximal: 20,”
“— 7 cars E03 à E08 et E11 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43,”
“— 1 car E09 dont le nombre minimal de places est fixé à 28 et le nombre maximal: 33,”
“— 1 car E10 dont le nombre minimal de place est de 19 et le nombre maximal: 25.”
Numéro du lot: F
Brève description:
“Transport d'environ 750 élèves des secteurs de Piton Bois de Nèfles le long de la route départementale nº 49 (route de bois de Nèfles), de Bois de Nèfles,...”
Valeur estimée hors TVA: 1864370.28 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 7 services F01 à F07 correspondant à:”
“— 2 cars F01 et F02 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,”
Afficher plus (3)
“— 1 car F03 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,”
“— 4 cars F04 à F07 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43.”
“Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 33 958 km et 3 687 h 12.”
Numéro du lot: G
Brève description:
“Transport d'environ 1 300 élèves des secteurs Moufia les Hauts, Moufia les Bas, Bretagne Bellevue, Bretagne Centre, chemin Lory Lebreton, chemin Montauban,...”
Valeur estimée hors TVA: 2932500.84 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 10 services G01 à G10 correspondant à:”
“— 5 cars G01-G02-G03-G05 et G06 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,”
Afficher plus (3)
“— 1 car G04 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,”
“— 1 car G07 dont le nombre minimal de places est de 16 et le nombre maximal: 20,”
“— 3 cars G08-G09 et G10 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43.”
Numéro du lot: H
Brève description:
“Transport d'environ 780 élèves des secteurs de Bois Rouge, Grand Canal, Domenjod (Ilet Quinquina), Bretagne.”
Valeur estimée hors TVA: 2316216.24 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 8 services H01 à H08:”
“— 3 cars H01-H02 et H04 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,”
Afficher plus (3)
“— 1 car H03 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,”
“— 1 car H05 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43,”
“— 3 cars H06-H07 et H08 dont le nombre minimal de places est de 28 et le nombre maximal: 33.”
Numéro du lot: I
Brève description:
“Transport d'environ 230 élèves des secteurs de Saint-Denis — Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — desserte des établissements ouest et sud du département.”
Valeur estimée hors TVA: 1446287.82 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services I01 à I05:”
“— 2 cars I03 et I04 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,”
Afficher plus (3)
“— 1 car I02 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,”
“— 2 cars I01 et I05 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43.”
“Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 66 656 km et 2 120 h 53.”
Numéro du lot: J
Brève description:
“Transport d'environ 400 élèves des secteurs de Saint-Denis — Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — desserte des établissements du nord et de l'est du département.”
Valeur estimée hors TVA: 1515233.06 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommés J01 à J05 correspondant à: 5 cars numérotés J01-J02-J03-J04 et J05 dont le nombre minimal de places...”
Intitulé du lot: Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et Sainte-Clotilde
Numéro du lot: K
Brève description:
“Transport d'environ 130 élèves des secteurs de Saint-Denis — Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — desserte du collège Levavasseur de Sainte-Marie, du collège...”
Valeur estimée hors TVA: 1242954.78 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 4 services K01 à K 04:”
“— 2 cars K01 et K02 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,”
Afficher plus (2)
“— 2 cars K03 et K04 dont le nombre minimal de places est de 21 et le nombre maximal: 25.”
“Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 29 886 km et 1 632 h 18.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Denis Île de la Reunion.”
“Saint-Denis Île de la Réunion.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pièces de candidature réclamées:”
“A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Afficher plus (1)
“B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des...”
“C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
“NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à...”
Capacité technique et professionnelle:
“D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;”
“E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
Afficher plus (6)
“F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations...”
“NB: critères objectifs de participation: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que...”
“NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la...”
“NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.”
“NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Oui. Références des textes applicables:”
“— loi nº 82-1153 modifiée du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs,”
Afficher plus (2)
“— décret nº 85-891 modifié du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,”
“— articles R. 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux transports scolaires.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché compte des clauses d'insertion sociales en application de l'annexe 1 du CCP.”
“Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Vers janvier 2026 pour le prochain avis (à titre purement indicatif).”
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion).”
“— procédure conjointe? non,”
Afficher plus (19)
“— quantité ou étendue globale: il s'agit pour les prestataires de transporter environ 6 000 élèves. La quantité ou l'étendue des lots A, B, C, D, E, F, G,...”
“— lot E: volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 72 605 km et 6 016 h 49,”
“— lot G: volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 67 717 km et 6 494 h 40,”
“— lot H: volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 52 909 km et 5 595 h 03.”
“Pour tous les lots: la fourchette de places mini/maxi précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur.”
“— les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation? Non,”
“— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché...”
“La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr”
“Financement par fonds propre”
“— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci...”
“— durée du marché ou délai d'exécution: le présent marché est conclu pour la durée suivante: 6 années scolaires, de la rentrée scolaire du 17.8.2020 (date...”
“Autres informations complémentaires:”
“Conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org rubrique: marchés publics en cours...”
“Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique: aide”
“— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet:...”
“— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans...”
“Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un...”
“— modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance...”
“— unité monétaire: euro.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 020-044562 (2020-01-27)
Informations complémentaires (2020-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051855
Se réfère à l'avis: 2020/S 020-044562
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial: — JOUE nº 2020/S 020-044562 publié le 29.1.2020, — BOAMP nº 20-12425 publié 29.1.2020, — Quotidien du 30.1.2020.”
Source: OJS 2020/S 023-051855 (2020-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051855
Se réfère à l'avis: 2020/S 020-044562
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial: — JOUE nº 2020/S 020-044562 publié le 29.1.2020, — BOAMP nº 20-12425 publié 29.1.2020, — Quotidien du 30.1.2020.”
Source: OJS 2020/S 023-051855 (2020-01-30)
Informations complémentaires (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-et K de transports...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095370
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 24.2.2020, la date limite de réception des offres est reportée pour...”
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 040-095370 (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-et K de transports...”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095370
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 24.2.2020, la date limite de réception des offres est reportée pour...”
Source: OJS 2020/S 040-095370 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-et K de transports...”
Afficher plus
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137077
Numéro JO-S: 57
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président
Source: OJS 2020/S 057-137077 (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-et K de transports...”
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137077
Numéro JO-S: 57
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président
Source: OJS 2020/S 057-137077 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155922
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 30.3.2020, la date limite de réception des offres est reportée pour...”
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 065-155922 (2020-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155922
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 30.3.2020, la date limite de réception des offres est reportée pour...”
Source: OJS 2020/S 065-155922 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20/128
Valeur totale du marché: 20346601.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342736
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cf. article II.1.4) Description succincte de l'avis initial.”
Description des options:
“Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.”
Brève description:
“Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.”
Description des options:
“II.2.11) Information sur les options.”
Intitulé du lot: Le Brûlé — Bellepierre
Piton Bois de Nèfles, Bois de Nèfles, Chemin Finette, route des Ananas, Moufia les Hauts, Moufias les Bas
Desserte des établissements Ouest et Sud du département
Desserte des établissements du Nord et de l'Est du département
Desserte des secteur de Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et Saint-Denis vers le collègue Levavasseur, le collège de Montgaillard et le collège des Deux Canons
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: VNM Transports
Adresse postale: 15 Bis Cité Artisanale
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1542540.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: VNM Transport
Valeur totale du marché: 1669031.16 EUR 💰
1208498.32 EUR 💰
Nom: Moutoussamy Émile
Adresse postale: 49 route de Domenjod
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 1492596.36 EUR 💰
3378879.60 EUR 💰
Nom: Moutoussamy et Fils
Adresse postale: 77 rue André Lardy, ZA La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 1664622.18 EUR 💰
Nom: Les Cars Marde
Adresse postale: 14 impasse Neptune, ZA La Mare
Valeur totale du marché: 3007600.50 EUR 💰
2549503.68 EUR 💰
Nom: Transport l'Oiseau Bleu
Adresse postale: 18 chemin Grand Canal
Valeur totale du marché: 1194960.12 EUR 💰
Nom: RMG Coach Réunion
Adresse postale: 14 Bis impasse Neptune, ZA La Mare
Valeur totale du marché: 1473264.90 EUR 💰
1165104.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cinor.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne»...”
Afficher plus
“— le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31”
Source: OJS 2020/S 139-342736 (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20/128
Valeur totale du marché: 20346601.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342736
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cf. article II.1.4) Description succincte de l'avis initial.”
Description des options:
“Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.”
Brève description:
“Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.”
Description des options:
“II.2.11) Information sur les options.”
Intitulé du lot: Le Brûlé — Bellepierre
Piton Bois de Nèfles, Bois de Nèfles, Chemin Finette, route des Ananas, Moufia les Hauts, Moufias les Bas
Desserte des établissements Ouest et Sud du département
Desserte des établissements du Nord et de l'Est du département
Desserte des secteur de Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et Saint-Denis vers le collègue Levavasseur, le collège de Montgaillard et le collège des Deux Canons
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: VNM Transports
Adresse postale: 15 Bis Cité Artisanale
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1542540.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: VNM Transport
Valeur totale du marché: 1669031.16 EUR 💰
1208498.32 EUR 💰
Nom: Moutoussamy Émile
Adresse postale: 49 route de Domenjod
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 1492596.36 EUR 💰
3378879.60 EUR 💰
Nom: Moutoussamy et Fils
Adresse postale: 77 rue André Lardy, ZA La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 1664622.18 EUR 💰
Nom: Les Cars Marde
Adresse postale: 14 impasse Neptune, ZA La Mare
Valeur totale du marché: 3007600.50 EUR 💰
2549503.68 EUR 💰
Nom: Transport l'Oiseau Bleu
Adresse postale: 18 chemin Grand Canal
Valeur totale du marché: 1194960.12 EUR 💰
Nom: RMG Coach Réunion
Adresse postale: 14 Bis impasse Neptune, ZA La Mare
Valeur totale du marché: 1473264.90 EUR 💰
1165104.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cinor.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne»...”
“— le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31”
Source: OJS 2020/S 139-342736 (2020-07-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)
- Services de transport routier (>20)
- Services de taxi (6)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (>20)
- Transport non régulier de passagers (12)
- Transport de passagers par véhicules à traction animale
- Transport routier postal
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (12)
- Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (6)