Marché public transport des élèves commune de Saint-Denis

CINOR

Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J et K de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Saint-Denis et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du présent cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-27	Avis de marché
2020-01-30	Informations complémentaires
2020-02-24	Informations complémentaires
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-03-30	Informations complémentaires
2020-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044562
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommées A01 à A05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 47 places minimum et 51 places maximum pour l'ensemble des cars du lot. La fourchette de places minimum/maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 55 713 km et 2 684 h 10.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20563738.70 EUR 💰
Intitulé du lot: Montagne 17
Numéro du lot: A
Brève description: Transport d'environ 340 élèves des secteurs de la Montagne 17
Valeur estimée hors TVA: 1548117.42 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Option 1: dans le cas où le montant des prestations exécutées atteindrait le montant prévu par le marché avant son terme, notamment en raison de l'ajustement des calendriers scolaires et des kilomètres à effectuer en découlant, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant.

Option 2: le marché comporte aussi la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG — fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.

Option 3: il pourra être procédé le cas échéant à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire.

Option 4: des adaptations de services (notamment des itinéraires et circuits…) pourront être décidées par avenant dans les conditions précisées à l'article 1.7.4 du CCP.

Option 5: si en cours d'exécution, les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en services, des avenants pourront le cas échéant être passés entre le titulaire et l'autorité organisatrice afin de mettre en œuvre de(s) véhicule(s) adaptés au nombre d'élèves à transporter. Le calendrier prévisionnel d'exercice des avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires ou similaires, précités ne sont pas connus à ce stade.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc, Chemins Neuf et de la Vigie
Numéro du lot: B
Brève description:

Transport d'environ 650 élèves des secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement dans les secteurs de la Montagne 17e jusqu'à Montagne 8

Valeur estimée hors TVA: 1707521.46 EUR 💰
Description des options: Cf. lot A rubrique II.2.11) Information sur les options.
Informations complémentaires:

Quantité ou entendue: le lot comprend 6 services nommées B01 à B06 correspondant à 6 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places maximum pour l'ensemble des cars du lot. La fourchette de places minimum/maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 34 569 km et 2 241 h 48.

Numéro du lot: C
Brève description:

Transport d'environ 500 élèves des secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement dans les secteurs de la Montagne 17

Valeur estimée hors TVA: 1240880.82 EUR 💰
Informations complémentaires:

Quantité ou entendue: le lot comprend 4 services nommées C01 à C04 correspondant à 4 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places maximum pour l'ensemble des cars du lot.

La fourchette de places minimum/maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 41 161 km et 2 535 h 52.

Intitulé du lot: Le Brulé — Bellepierre
Numéro du lot: D
Brève description:

Transport d'environ 350 élèves des secteurs du Brulé et de Bellepierre le long de la route départementale nº 42, des chemins Frangipaniers et de la Roche Écrite, de la route des Azalées et de l'allée des Topazes jusqu'au Centre hospitalier universitaire de Bellepierre.

Valeur estimée hors TVA: 1449023.04 EUR 💰
Informations complémentaires:

Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommés D01 à D05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 36 places minimum et 43 places maximum pour l'ensemble des cars du lot. La fourchette de places minimum/maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 50 117 km et 3 076 h 36.

Intitulé du lot: Saint-François — Évêché
Numéro du lot: E
Brève description:

Transport d'environ 570 élèves des secteurs de Saint-François le long de la route départementale nº 43 (route des Azalées, du secteur de Belvédère jusqu'à chemin Macassis), chemin Alfred Mazérieux, de la route des Azalées, chemin de l'Évêché, chemins des Brumes (cimetière) et Niaoulis, et chemin de la Comète.

Valeur estimée hors TVA: 3300632.94 EUR 💰
Informations complémentaires:

Quantité ou entendue: le lot comprend 11 services E01 à E11:

— 1 car E01 dont le nombre minimal de places est de 8 et le nombre maximal: 9,

— 1 car E02 dont le nombre minimal de places est de 16 et le nombre maximal: 20,

— 7 cars E03 à E08 et E11 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43,

— 1 car E09 dont le nombre minimal de places est fixé à 28 et le nombre maximal: 33,

— 1 car E10 dont le nombre minimal de place est de 19 et le nombre maximal: 25.

Intitulé du lot: Piton Bois de Nèfles, Bois de Nèfles, Chemin Finette, route des Ananas, Moufia les Hauts, Moufia les Bas
Numéro du lot: F
Brève description:

Transport d'environ 750 élèves des secteurs de Piton Bois de Nèfles le long de la route départementale nº 49 (route de bois de Nèfles), de Bois de Nèfles, du chemin Finette, de la route des Ananas, du chemin Bancoul, chemins de la Source et des Badamiers, de la rue de la Chapelle, et le long de la route du Moufia RD 60 (avenue Marcel Hoarau).

Valeur estimée hors TVA: 1864370.28 EUR 💰
Informations complémentaires:

Quantité ou entendue: le lot comprend 7 services F01 à F07 correspondant à:

— 2 cars F01 et F02 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,

— 1 car F03 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,

— 4 cars F04 à F07 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43.

Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 33 958 km et 3 687 h 12.

Intitulé du lot: Moufia les Hauts, Moufia les Bas, Bretagne Bellevue, Bretagne Centre, chemin Lory Lebreton, chemin Montauban, chemin Dufourg, Bois Rouge, Grand Canal
Numéro du lot: G
Brève description:

Transport d'environ 1 300 élèves des secteurs Moufia les Hauts, Moufia les Bas, Bretagne Bellevue, Bretagne Centre, chemin Lory Lebreton, chemin Montauban, chemin Dufourg, Bois Rouge, Grand Canal.

Valeur estimée hors TVA: 2932500.84 EUR 💰
Informations complémentaires:

Quantité ou entendue: le lot comprend 10 services G01 à G10 correspondant à:

— 5 cars G01-G02-G03-G05 et G06 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,

— 1 car G04 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,

— 1 car G07 dont le nombre minimal de places est de 16 et le nombre maximal: 20,

— 3 cars G08-G09 et G10 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43.

Intitulé du lot: Bois Rouge, Grand Canal, Domenjod (Îlet Quinquina), Bretagne
Numéro du lot: H
Brève description:

Transport d'environ 780 élèves des secteurs de Bois Rouge, Grand Canal, Domenjod (Ilet Quinquina), Bretagne.

Valeur estimée hors TVA: 2316216.24 EUR 💰
Informations complémentaires:

Quantité ou entendue: le lot comprend 8 services H01 à H08:

— 3 cars H01-H02 et H04 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,

— 1 car H03 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,

— 1 car H05 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43,

— 3 cars H06-H07 et H08 dont le nombre minimal de places est de 28 et le nombre maximal: 33.

Intitulé du lot: Desserte des établissements ouest et sud du département
Numéro du lot: I
Brève description:

Transport d'environ 230 élèves des secteurs de Saint-Denis — Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — desserte des établissements ouest et sud du département.

Valeur estimée hors TVA: 1446287.82 EUR 💰
Informations complémentaires:

Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services I01 à I05:

— 2 cars I03 et I04 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,

— 1 car I02 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,

— 2 cars I01 et I05 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43.

Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 66 656 km et 2 120 h 53.

Intitulé du lot: Desserte des établissements du nord et de l'est du département
Numéro du lot: J
Brève description:

Transport d'environ 400 élèves des secteurs de Saint-Denis — Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — desserte des établissements du nord et de l'est du département.

Valeur estimée hors TVA: 1515233.06 EUR 💰
Informations complémentaires:

Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommés J01 à J05 correspondant à: 5 cars numérotés J01-J02-J03-J04 et J05 dont le nombre minimal de places est fixé à 54 et le nombre maximal de places à 61. La fourchette de places mini/maxi précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 89 346 km et 2694 h 21.

Intitulé du lot: Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et Sainte-Clotilde
Numéro du lot: K
Brève description:

Transport d'environ 130 élèves des secteurs de Saint-Denis — Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — desserte du collège Levavasseur de Sainte-Marie, du collège des Deux Canons et du collège de Montgaillard.

Valeur estimée hors TVA: 1242954.78 EUR 💰
Informations complémentaires:

Quantité ou entendue: le lot comprend 4 services K01 à K 04:

— 2 cars K01 et K02 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,

— 2 cars K03 et K04 dont le nombre minimal de places est de 21 et le nombre maximal: 25.

Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 29 886 km et 1 632 h 18.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Denis Île de la Reunion.

Saint-Denis Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 et L. 2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;

Situation économique et financière:

C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).

Capacité technique et professionnelle:

D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

NB: critères objectifs de participation: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).

NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Oui. Références des textes applicables:

— loi nº 82-1153 modifiée du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs,

— décret nº 85-891 modifié du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,

— articles R. 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux transports scolaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché compte des clauses d'insertion sociales en application de l'annexe 1 du CCP.

Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Vers janvier 2026 pour le prochain avis (à titre purement indicatif).

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion).

— procédure conjointe? non,

— quantité ou étendue globale: il s'agit pour les prestataires de transporter environ 6 000 élèves. La quantité ou l'étendue des lots A, B, C, D, E, F, G, H, I, J et K sont précisées dans la rubrique: informations sur les lots (veuillez vous référer à cette rubrique),

— lot E: volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 72 605 km et 6 016 h 49,

— lot G: volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 67 717 km et 6 494 h 40,

— lot H: volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 52 909 km et 5 595 h 03.

Pour tous les lots: la fourchette de places mini/maxi précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur.

— les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation? Non,

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.

La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr

Financement par fonds propre

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme solidaire, afin d'assurer la continuité du service,

— durée du marché ou délai d'exécution: le présent marché est conclu pour la durée suivante: 6 années scolaires, de la rentrée scolaire du 17.8.2020 (date de début des prestations de transport) à la fin de l'année scolaire 2025-2026 (soit courant juillet 2026). Il est prévu de notifier le marché vers juin 2020.

Autres informations complémentaires:

Conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique: aide

— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,

— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.

— modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

— unité monétaire: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 020-044562 (2020-01-27)

Informations complémentaires (2020-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051855
Se réfère à l'avis: 2020/S 020-044562
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial: — JOUE nº 2020/S 020-044562 publié le 29.1.2020, — BOAMP nº 20-12425 publié 29.1.2020, — Quotidien du 30.1.2020.

Source: OJS 2020/S 023-051855 (2020-01-30)

Informations complémentaires (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-et K de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Saint-Denis et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de La Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du présent cahier des clauses particulières.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095370
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 24.2.2020, la date limite de réception des offres est reportée pour tous les lots au 26.3.2020 (12:00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE nº 2020/s 020-044562 publié le 29.1.2020 — BOAMP nº 20-12425 publié 29.1.2020 — Quotidien du 30.1.2020.

Source: OJS 2020/S 040-095370 (2020-02-24)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-et K de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Saint-Denis et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du présent cahier des clauses particulières.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137077
Numéro JO-S: 57

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président
Source: OJS 2020/S 057-137077 (2020-03-18)

Informations complémentaires (2020-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155922
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 30.3.2020, la date limite de réception des offres est reportée pour tous les lots au 20.4.2020 (12h00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE nº 2020/S 020-044562 publié le 29.1.2020 — BOAMP nº 20-12425 — publié 29.1.2020. Quotidien du 30.1.2020.

Source: OJS 2020/S 065-155922 (2020-03-30)

Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20/128
Valeur totale du marché: 20346601.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité, CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342736
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8h00-16h00). Référence de l'avis initial JOUE: nº 2020/S 020-044562 publié le 29.1.2020, BOAMP: nº 20-12425 publié le 29.1.2020, Quotidien du 30.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. article II.1.4) Description succincte de l'avis initial.
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.
Brève description: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Description des options: II.2.11) Information sur les options.
Intitulé du lot: Le Brûlé — Bellepierre
Piton Bois de Nèfles, Bois de Nèfles, Chemin Finette, route des Ananas, Moufia les Hauts, Moufias les Bas
Desserte des établissements Ouest et Sud du département
Desserte des établissements du Nord et de l'Est du département
Desserte des secteur de Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et Saint-Denis vers le collègue Levavasseur, le collège de Montgaillard et le collège des Deux Canons

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: VNM Transports
Adresse postale: 15 Bis Cité Artisanale
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1542540.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: VNM Transport
Valeur totale du marché: 1669031.16 EUR 💰
1208498.32 EUR 💰
Nom: Moutoussamy Émile
Adresse postale: 49 route de Domenjod
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 1492596.36 EUR 💰
3378879.60 EUR 💰
Nom: Moutoussamy et Fils
Adresse postale: 77 rue André Lardy, ZA La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 1664622.18 EUR 💰
Nom: Les Cars Marde
Adresse postale: 14 impasse Neptune, ZA La Mare
Valeur totale du marché: 3007600.50 EUR 💰
2549503.68 EUR 💰
Nom: Transport l'Oiseau Bleu
Adresse postale: 18 chemin Grand Canal
Valeur totale du marché: 1194960.12 EUR 💰
Nom: RMG Coach Réunion
Adresse postale: 14 Bis impasse Neptune, ZA La Mare
Valeur totale du marché: 1473264.90 EUR 💰
1165104.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cinor.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, n

— le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 139-342736 (2020-07-16)

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