Marché public transport des élèves commune de Saint-Denis

CINOR

Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J et K de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Saint-Denis et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du présent cahier des clauses particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-27 Avis de marché
2020-01-30 Informations complémentaires
2020-02-24 Informations complémentaires
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-03-30 Informations complémentaires
2020-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 262923427 📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.cinor.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public transport des élèves commune de Saint-Denis
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J et K de transports...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20563738.70 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Montagne 17 jusqu'à Montagne 8 (RD 41)
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis Île de la Reunion.
Description du marché:
“Transport d'environ 340 élèves des secteurs de la Montagne 17 jusqu'à Montagne 8 prioritairement soit le long de la route départementale nº 41 et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1548117.42 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option 1: dans le cas où le montant des prestations exécutées atteindrait le montant prévu par le marché avant son terme, notamment en raison de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommées A01 à A05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 47 places minimum et 51 places...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc, Chemins Neuf et de la Vigie
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis Île de la Réunion.
Description du marché:
“Transport d'environ 650 élèves des secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1707521.46 💰
Informations sur les options
Description des options: Cf. lot A rubrique II.2.11) Information sur les options.
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 6 services nommées B01 à B06 correspondant à 6 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 500 élèves des secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1240880.82 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 4 services nommées C01 à C04 correspondant à 4 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Le Brulé — Bellepierre
Titre
Numéro d'identification du lot: D
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 350 élèves des secteurs du Brulé et de Bellepierre le long de la route départementale nº 42, des chemins Frangipaniers et de la Roche...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1449023.04 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommés D01 à D05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 36 places minimum et 43 places...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saint-François — Évêché
Titre
Numéro d'identification du lot: E
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 570 élèves des secteurs de Saint-François le long de la route départementale nº 43 (route des Azalées, du secteur de Belvédère jusqu'à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3300632.94 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 11 services E01 à E11: — 1 car E01 dont le nombre minimal de places est de 8 et le nombre maximal: 9, — 1 car E02 dont...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Piton Bois de Nèfles, Bois de Nèfles, Chemin Finette, route des Ananas, Moufia les Hauts, Moufia les Bas”
Titre
Numéro d'identification du lot: F
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 750 élèves des secteurs de Piton Bois de Nèfles le long de la route départementale nº 49 (route de bois de Nèfles), de Bois de Nèfles,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1864370.28 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 7 services F01 à F07 correspondant à: — 2 cars F01 et F02 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Moufia les Hauts, Moufia les Bas, Bretagne Bellevue, Bretagne Centre, chemin Lory Lebreton, chemin Montauban, chemin Dufourg, Bois Rouge, Grand Canal”
Titre
Numéro d'identification du lot: G
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 1 300 élèves des secteurs Moufia les Hauts, Moufia les Bas, Bretagne Bellevue, Bretagne Centre, chemin Lory Lebreton, chemin Montauban,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2932500.84 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 10 services G01 à G10 correspondant à: — 5 cars G01-G02-G03-G05 et G06 dont le nombre minimal de places est de 47 et...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bois Rouge, Grand Canal, Domenjod (Îlet Quinquina), Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: H
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 780 élèves des secteurs de Bois Rouge, Grand Canal, Domenjod (Ilet Quinquina), Bretagne.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2316216.24 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 8 services H01 à H08: — 3 cars H01-H02 et H04 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61, — 1...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Desserte des établissements ouest et sud du département
Titre
Numéro d'identification du lot: I
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 230 élèves des secteurs de Saint-Denis — Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — desserte des établissements ouest et sud du département.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1446287.82 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services I01 à I05: — 2 cars I03 et I04 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61, — 1 car...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Desserte des établissements du nord et de l'est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: J
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 400 élèves des secteurs de Saint-Denis — Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — desserte des établissements du nord et de l'est du département.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1515233.06 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommés J01 à J05 correspondant à: 5 cars numérotés J01-J02-J03-J04 et J05 dont le nombre minimal de places...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et Sainte-Clotilde
Titre
Numéro d'identification du lot: K
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 130 élèves des secteurs de Saint-Denis — Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — desserte du collège Levavasseur de Sainte-Marie, du collège...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1242954.78 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 4 services K01 à K 04: — 2 cars K01 et K02 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51, — 2...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées: A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; E) déclaration...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Oui. Références des textes applicables: — loi nº 82-1153 modifiée du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs, — décret nº 85-891 modifié du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché compte des clauses d'insertion sociales en application de l'annexe 1 du CCP. Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Vers janvier 2026 pour le prochain avis (à titre purement indicatif).
Informations complémentaires

“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). — procédure conjointe? non, — quantité ou étendue globale: il...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 020-044562 (2020-01-27)
Informations complémentaires (2020-01-30)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 020-044562

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Numéro d'identification du lot: A à K
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nouvelle valeur
Texte:
“Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.”
Autres informations complémentaires

“Références de l'avis initial: — JOUE nº 2020/S 020-044562 publié le 29.1.2020, — BOAMP nº 20-12425 publié 29.1.2020, — Quotidien du 30.1.2020.”
Source: OJS 2020/S 023-051855 (2020-01-30)
Informations complémentaires (2020-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-et K de transports...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 24.2.2020, la date limite de réception des offres est reportée pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 040-095370 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-et K de transports...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-137077 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 30.3.2020, la date limite de réception des offres est reportée pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 065-155922 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Personne de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cinor.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de transport des élèves de Saint-Denis 20/128
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20346601.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Cf. article II.1.4) Description succincte de l'avis initial.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.
Description
Description du marché: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Informations sur les options
Description des options: II.2.11) Information sur les options.
Champ d'application du marché
Titre: Le Brûlé — Bellepierre
Titre:
“Piton Bois de Nèfles, Bois de Nèfles, Chemin Finette, route des Ananas, Moufia les Hauts, Moufias les Bas”
Titre: Desserte des établissements Ouest et Sud du département
Titre: Desserte des établissements du Nord et de l'Est du département
Titre:
“Desserte des secteur de Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et Saint-Denis vers le collègue Levavasseur, le collège de Montgaillard et le collège des Deux Canons”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-044562

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20/128
Numéro d'identification du lot: A
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: VNM Transports
Adresse postale: 15 Bis Cité Artisanale
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1542540.24 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: VNM Transport
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1669031.16 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: C
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1208498.32 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: D
Nom et adresse du contractant
Nom: Moutoussamy Émile
Adresse postale: 49 route de Domenjod
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1492596.36 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: E
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3378879.60 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: F
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Moutoussamy et Fils
Adresse postale: 77 rue André Lardy, ZA La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1664622.18 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: G
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Marde
Adresse postale: 14 impasse Neptune, ZA La Mare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3007600.50 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: H
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2549503.68 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: I
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport l'Oiseau Bleu
Adresse postale: 18 chemin Grand Canal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1194960.12 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: J
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: RMG Coach Réunion
Adresse postale: 14 Bis impasse Neptune, ZA La Mare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1473264.90 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: K
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1165104.72 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne»...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342736 (2020-07-16)