Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J et K de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Saint-Denis et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du présent cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public transport des élèves commune de Saint-Denis
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J et K de transports...”
Brève description
Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J et K de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Saint-Denis et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du présent cahier des clauses particulières.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20563738.70 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montagne 17 jusqu'à Montagne 8 (RD 41)
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis Île de la Reunion.
Description du marché:
“Transport d'environ 340 élèves des secteurs de la Montagne 17 jusqu'à Montagne 8 prioritairement soit le long de la route départementale nº 41 et...”
Description du marché
Transport d'environ 340 élèves des secteurs de la Montagne 17 jusqu'à Montagne 8 prioritairement soit le long de la route départementale nº 41 et accessoirement dans les secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1548117.42 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: dans le cas où le montant des prestations exécutées atteindrait le montant prévu par le marché avant son terme, notamment en raison de...”
Description des options
Option 1: dans le cas où le montant des prestations exécutées atteindrait le montant prévu par le marché avant son terme, notamment en raison de l'ajustement des calendriers scolaires et des kilomètres à effectuer en découlant, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant.
Option 2: le marché comporte aussi la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG — fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Option 3: il pourra être procédé le cas échéant à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire.
Option 4: des adaptations de services (notamment des itinéraires et circuits…) pourront être décidées par avenant dans les conditions précisées à l'article 1.7.4 du CCP.
Option 5: si en cours d'exécution, les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en services, des avenants pourront le cas échéant être passés entre le titulaire et l'autorité organisatrice afin de mettre en œuvre de(s) véhicule(s) adaptés au nombre d'élèves à transporter. Le calendrier prévisionnel d'exercice des avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires ou similaires, précités ne sont pas connus à ce stade.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommées A01 à A05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 47 places minimum et 51 places...”
Informations complémentaires
Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommées A01 à A05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 47 places minimum et 51 places maximum pour l'ensemble des cars du lot. La fourchette de places minimum/maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 55 713 km et 2 684 h 10.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc, Chemins Neuf et de la Vigie
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis Île de la Réunion.
Description du marché:
“Transport d'environ 650 élèves des secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement...”
Description du marché
Transport d'environ 650 élèves des secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement dans les secteurs de la Montagne 17e jusqu'à Montagne 8 soit le long de la route départementale nº 41.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1707521.46 💰
Informations sur les options
Description des options: Cf. lot A rubrique II.2.11) Information sur les options.
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 6 services nommées B01 à B06 correspondant à 6 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places...”
Informations complémentaires
Quantité ou entendue: le lot comprend 6 services nommées B01 à B06 correspondant à 6 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places maximum pour l'ensemble des cars du lot. La fourchette de places minimum/maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 34 569 km et 2 241 h 48.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 500 élèves des secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement...”
Description du marché
Transport d'environ 500 élèves des secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement dans les secteurs de la Montagne 17 jusqu'à Montagne 8 soit le long de la route départementale nº 41.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1240880.82 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 4 services nommées C01 à C04 correspondant à 4 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places...”
Informations complémentaires
Quantité ou entendue: le lot comprend 4 services nommées C01 à C04 correspondant à 4 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places maximum pour l'ensemble des cars du lot.
La fourchette de places minimum/maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 41 161 km et 2 535 h 52.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Brulé — Bellepierre
Titre
Numéro d'identification du lot: D
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 350 élèves des secteurs du Brulé et de Bellepierre le long de la route départementale nº 42, des chemins Frangipaniers et de la Roche...”
Description du marché
Transport d'environ 350 élèves des secteurs du Brulé et de Bellepierre le long de la route départementale nº 42, des chemins Frangipaniers et de la Roche Écrite, de la route des Azalées et de l'allée des Topazes jusqu'au Centre hospitalier universitaire de Bellepierre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1449023.04 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommés D01 à D05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 36 places minimum et 43 places...”
Informations complémentaires
Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommés D01 à D05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 36 places minimum et 43 places maximum pour l'ensemble des cars du lot. La fourchette de places minimum/maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 50 117 km et 3 076 h 36.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-François — Évêché
Titre
Numéro d'identification du lot: E
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 570 élèves des secteurs de Saint-François le long de la route départementale nº 43 (route des Azalées, du secteur de Belvédère jusqu'à...”
Description du marché
Transport d'environ 570 élèves des secteurs de Saint-François le long de la route départementale nº 43 (route des Azalées, du secteur de Belvédère jusqu'à chemin Macassis), chemin Alfred Mazérieux, de la route des Azalées, chemin de l'Évêché, chemins des Brumes (cimetière) et Niaoulis, et chemin de la Comète.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3300632.94 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 11 services E01 à E11:
— 1 car E01 dont le nombre minimal de places est de 8 et le nombre maximal: 9,
— 1 car E02 dont...”
Informations complémentaires
Quantité ou entendue: le lot comprend 11 services E01 à E11:
— 1 car E01 dont le nombre minimal de places est de 8 et le nombre maximal: 9,
— 1 car E02 dont le nombre minimal de places est de 16 et le nombre maximal: 20,
— 7 cars E03 à E08 et E11 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43,
— 1 car E09 dont le nombre minimal de places est fixé à 28 et le nombre maximal: 33,
— 1 car E10 dont le nombre minimal de place est de 19 et le nombre maximal: 25.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Piton Bois de Nèfles, Bois de Nèfles, Chemin Finette, route des Ananas, Moufia les Hauts, Moufia les Bas” Titre
Numéro d'identification du lot: F
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 750 élèves des secteurs de Piton Bois de Nèfles le long de la route départementale nº 49 (route de bois de Nèfles), de Bois de Nèfles,...”
Description du marché
Transport d'environ 750 élèves des secteurs de Piton Bois de Nèfles le long de la route départementale nº 49 (route de bois de Nèfles), de Bois de Nèfles, du chemin Finette, de la route des Ananas, du chemin Bancoul, chemins de la Source et des Badamiers, de la rue de la Chapelle, et le long de la route du Moufia RD 60 (avenue Marcel Hoarau).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1864370.28 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 7 services F01 à F07 correspondant à:
— 2 cars F01 et F02 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre...”
Informations complémentaires
Quantité ou entendue: le lot comprend 7 services F01 à F07 correspondant à:
— 2 cars F01 et F02 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,
— 1 car F03 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,
— 4 cars F04 à F07 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43.
Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 33 958 km et 3 687 h 12.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Moufia les Hauts, Moufia les Bas, Bretagne Bellevue, Bretagne Centre, chemin Lory Lebreton, chemin Montauban, chemin Dufourg, Bois Rouge, Grand Canal” Titre
Numéro d'identification du lot: G
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 1 300 élèves des secteurs Moufia les Hauts, Moufia les Bas, Bretagne Bellevue, Bretagne Centre, chemin Lory Lebreton, chemin Montauban,...”
Description du marché
Transport d'environ 1 300 élèves des secteurs Moufia les Hauts, Moufia les Bas, Bretagne Bellevue, Bretagne Centre, chemin Lory Lebreton, chemin Montauban, chemin Dufourg, Bois Rouge, Grand Canal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2932500.84 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 10 services G01 à G10 correspondant à:
— 5 cars G01-G02-G03-G05 et G06 dont le nombre minimal de places est de 47 et...”
Informations complémentaires
Quantité ou entendue: le lot comprend 10 services G01 à G10 correspondant à:
— 5 cars G01-G02-G03-G05 et G06 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,
— 1 car G04 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,
— 1 car G07 dont le nombre minimal de places est de 16 et le nombre maximal: 20,
— 3 cars G08-G09 et G10 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois Rouge, Grand Canal, Domenjod (Îlet Quinquina), Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: H
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 780 élèves des secteurs de Bois Rouge, Grand Canal, Domenjod (Ilet Quinquina), Bretagne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2316216.24 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 8 services H01 à H08:
— 3 cars H01-H02 et H04 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,
— 1...”
Informations complémentaires
Quantité ou entendue: le lot comprend 8 services H01 à H08:
— 3 cars H01-H02 et H04 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,
— 1 car H03 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,
— 1 car H05 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43,
— 3 cars H06-H07 et H08 dont le nombre minimal de places est de 28 et le nombre maximal: 33.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte des établissements ouest et sud du département
Titre
Numéro d'identification du lot: I
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 230 élèves des secteurs de Saint-Denis — Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — desserte des établissements ouest et sud du département.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1446287.82 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services I01 à I05:
— 2 cars I03 et I04 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,
— 1 car...”
Informations complémentaires
Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services I01 à I05:
— 2 cars I03 et I04 dont le nombre minimal de places est de 54 et le nombre maximal: 61,
— 1 car I02 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,
— 2 cars I01 et I05 dont le nombre minimal de places est de 36 et le nombre maximal: 43.
Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 66 656 km et 2 120 h 53.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte des établissements du nord et de l'est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: J
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 400 élèves des secteurs de Saint-Denis — Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — desserte des établissements du nord et de l'est du département.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1515233.06 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommés J01 à J05 correspondant à: 5 cars numérotés J01-J02-J03-J04 et J05 dont le nombre minimal de places...”
Informations complémentaires
Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommés J01 à J05 correspondant à: 5 cars numérotés J01-J02-J03-J04 et J05 dont le nombre minimal de places est fixé à 54 et le nombre maximal de places à 61. La fourchette de places mini/maxi précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 89 346 km et 2694 h 21.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et Sainte-Clotilde
Titre
Numéro d'identification du lot: K
Description
Description du marché:
“Transport d'environ 130 élèves des secteurs de Saint-Denis — Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — desserte du collège Levavasseur de Sainte-Marie, du collège...”
Description du marché
Transport d'environ 130 élèves des secteurs de Saint-Denis — Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — desserte du collège Levavasseur de Sainte-Marie, du collège des Deux Canons et du collège de Montgaillard.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1242954.78 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue: le lot comprend 4 services K01 à K 04:
— 2 cars K01 et K02 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,
— 2...”
Informations complémentaires
Quantité ou entendue: le lot comprend 4 services K01 à K 04:
— 2 cars K01 et K02 dont le nombre minimal de places est de 47 et le nombre maximal: 51,
— 2 cars K03 et K04 dont le nombre minimal de places est de 21 et le nombre maximal: 25.
Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 29 886 km et 1 632 h 18.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 et L. 2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
E) déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB: critères objectifs de participation: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).
NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Oui. Références des textes applicables:
— loi nº 82-1153 modifiée du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs,
— décret nº 85-891 modifié du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Oui. Références des textes applicables:
— loi nº 82-1153 modifiée du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs,
— décret nº 85-891 modifié du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,
— articles R. 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux transports scolaires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché compte des clauses d'insertion sociales en application de l'annexe 1 du CCP.
Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché compte des clauses d'insertion sociales en application de l'annexe 1 du CCP.
Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Vers janvier 2026 pour le prochain avis (à titre purement indicatif).
Informations complémentaires
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion).
— procédure conjointe? non,
— quantité ou étendue globale: il...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion).
— procédure conjointe? non,
— quantité ou étendue globale: il s'agit pour les prestataires de transporter environ 6 000 élèves. La quantité ou l'étendue des lots A, B, C, D, E, F, G, H, I, J et K sont précisées dans la rubrique: informations sur les lots (veuillez vous référer à cette rubrique),
— lot E: volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 72 605 km et 6 016 h 49,
— lot G: volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 67 717 km et 6 494 h 40,
— lot H: volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 52 909 km et 5 595 h 03.
Pour tous les lots: la fourchette de places mini/maxi précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur.
— les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation? Non,
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.
La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr
Financement par fonds propre
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme solidaire, afin d'assurer la continuité du service,
— durée du marché ou délai d'exécution: le présent marché est conclu pour la durée suivante: 6 années scolaires, de la rentrée scolaire du 17.8.2020 (date de début des prestations de transport) à la fin de l'année scolaire 2025-2026 (soit courant juillet 2026). Il est prévu de notifier le marché vers juin 2020.
Autres informations complémentaires:
Conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique: aide
— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,
— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
— modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
— unité monétaire: euro.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 020-044562
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Numéro d'identification du lot: A à K
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nouvelle valeur
Texte:
“Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.” Autres informations complémentaires
“Références de l'avis initial:
— JOUE nº 2020/S 020-044562 publié le 29.1.2020,
— BOAMP nº 20-12425 publié 29.1.2020,
— Quotidien du 30.1.2020.”
Source: OJS 2020/S 023-051855 (2020-01-30)
Informations complémentaires (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-et K de transports...”
Brève description
Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-et K de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Saint-Denis et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de La Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du présent cahier des clauses particulières.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 24.2.2020, la date limite de réception des offres est reportée pour...”
Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 24.2.2020, la date limite de réception des offres est reportée pour tous les lots au 26.3.2020 (12:00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE nº 2020/s 020-044562 publié le 29.1.2020 — BOAMP nº 20-12425 publié 29.1.2020 — Quotidien du 30.1.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 040-095370 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-et K de transports...”
Brève description
Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services des lots A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-et K de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Saint-Denis et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du présent cahier des clauses particulières.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-137077 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 30.3.2020, la date limite de réception des offres est reportée pour...”
Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 30.3.2020, la date limite de réception des offres est reportée pour tous les lots au 20.4.2020 (12h00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE nº 2020/S 020-044562 publié le 29.1.2020 — BOAMP nº 20-12425 — publié 29.1.2020. Quotidien du 30.1.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 065-155922 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Personne de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cinor.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de transport des élèves de Saint-Denis
20/128
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20346601.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Cf. article II.1.4) Description succincte de l'avis initial.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.
Description
Description du marché: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Informations sur les options
Description des options: II.2.11) Information sur les options.
Champ d'application du marché
Titre: Le Brûlé — Bellepierre
Titre:
“Piton Bois de Nèfles, Bois de Nèfles, Chemin Finette, route des Ananas, Moufia les Hauts, Moufias les Bas”
Titre: Desserte des établissements Ouest et Sud du département
Titre: Desserte des établissements du Nord et de l'Est du département
Titre:
“Desserte des secteur de Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et Saint-Denis vers le collègue Levavasseur, le collège de Montgaillard et le collège des Deux Canons”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-044562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/128
Numéro d'identification du lot: A
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: VNM Transports
Adresse postale: 15 Bis Cité Artisanale
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1542540.24 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: VNM Transport
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1669031.16 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: C
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1208498.32 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: D
Nom et adresse du contractant
Nom: Moutoussamy Émile
Adresse postale: 49 route de Domenjod
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1492596.36 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: E
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3378879.60 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: F
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Moutoussamy et Fils
Adresse postale: 77 rue André Lardy, ZA La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1664622.18 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: G
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Marde
Adresse postale: 14 impasse Neptune, ZA La Mare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3007600.50 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: H
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2549503.68 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: I
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport l'Oiseau Bleu
Adresse postale: 18 chemin Grand Canal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1194960.12 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: J
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: RMG Coach Réunion
Adresse postale: 14 Bis impasse Neptune, ZA La Mare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1473264.90 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: K
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1165104.72 💰
“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8h00-16h00). Référence de l'avis initial JOUE: nº 2020/S 020-044562 publié le 29.1.2020, BOAMP: nº 20-12425 publié le 29.1.2020, Quotidien du 30.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, n 358994): ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;
— le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342736 (2020-07-16)