Marché public relatif aux transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des Cours d'appel de Metz et de Nancy
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des Cours d'appel de Metz et de Nancy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif aux transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des...”
Titre
Marché public relatif aux transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des Cours d'appel de Metz et de Nancy
AOO.2020.09.00
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des Cours d'appel de Metz et de Nancy.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de corps à visage découvert pour les autorités judiciaires du département de la Moselle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de transport de cadavres📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du département...”
Description du marché
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du département de la Moselle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions expresses annuelles par année civile.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de corps à visage découvert pour les autorités judiciaires du département de la Meurthe-et-Moselle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du département...”
Description du marché
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du département de la Meurthe-et-Moselle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de corps à visage découvert pour les autorités judiciaires du département de la Meuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du département...”
Description du marché
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du département de la Meuse.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de corps à visage découvert pour les autorités judiciaires du département des Vosges” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par es autorités judiciaires du département des Vosges.”
Description du marché
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par es autorités judiciaires du département des Vosges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 214-524648 (2020-10-29)