Marché public relatif à la collecte et au transport du verre recyclable.
Plus précisément, le marché porte sur:
— l'organisation et l'exécution du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l'ensemble des trente-six communes de la Communauté de communes de la Dombes (CCD),
— le transport du verre vers les repreneurs désignés par la CCD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à la collecte et au transport du verre recyclable
A0 2020-02-L01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Marché public relatif à la collecte et au transport du verre recyclable.
Plus précisément, le marché porte sur:
— l'organisation et l'exécution du vidage...”
Brève description
Marché public relatif à la collecte et au transport du verre recyclable.
Plus précisément, le marché porte sur:
— l'organisation et l'exécution du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l'ensemble des trente-six communes de la Communauté de communes de la Dombes (CCD),
— le transport du verre vers les repreneurs désignés par la CCD.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Dombes.
Description du marché:
“Le marché public relatif à la collecte et au transport du verre recyclable.
Plus précisément, le marché porte sur:
— l'organisation et l'exécution du vidage...”
Description du marché
Le marché public relatif à la collecte et au transport du verre recyclable.
Plus précisément, le marché porte sur:
— l'organisation et l'exécution du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l'ensemble des trente-six communes de la Communauté de communes de la Dombes (CCD),
— le transport du verre vers les repreneurs désignés par la CCD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible. Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans.
En cas de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible. Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans.
En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, quatre mois avant la fin du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le critère «Valeur technique» sera jugé en fonction des sous-critères suivants:
A) organisation de la collecte et du transport du verre 35 %,
B) moyens...”
Informations complémentaires
Le critère «Valeur technique» sera jugé en fonction des sous-critères suivants:
A) organisation de la collecte et du transport du verre 35 %,
B) moyens humains employés pour la réalisation du service 10 %,
C) Communication avec la Communauté de communes de la Dombes et modalités de suivi de l'exécution du service 10 %,
D) Certifications 5 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles. En cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les offres doivent être déposées sur le profil d'acheteur http://marchespublics.ain.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est également le tribunal administratif de Lyon.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 255-641200 (2020-12-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Dombes
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché public relatif à la collecte et au transport du verre recyclable.
Description
Description du marché: Marché public relatif à la collecte et au transport du verre recyclable.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-641200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO- 2020-02-L01
Titre: Marché public relatif à la collecte et au transport du verre recyclable
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est également le tribunal administratif de Lyon.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du CJA);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2021/S 045-112686 (2021-03-02)