Marché public pour l'exploitation du service public de production et de transport d'eau potable

SIDAEP des Mauges et de la Gatine

— exploitation du service: production d'eau potable sur deux usines de production (50 000 + 16 000 m³/j), cinq stations de pompage intermédiaires, quatre bâches au sol et quatre châteaux d'eau (23 000 m³ au total), et environ 200 km de réseaux comprenant quatre vingt compteurs de livraison;
— livraisons d'eau potable généralement comprises entre 9 et 12 M m³/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'exploitation de systèmes et d'installations d'eau et d'assainissement

Qui ?

• SIDAEP des Mauges et de la Gatine

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-15	Avis de marché
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Brève description:

— exploitation du service: production d'eau potable sur deux usines de production (50 000 + 16 000 m³/j), cinq stations de pompage intermédiaires, quatre bâches au sol et quatre châteaux d'eau (23 000 m³ au total), et environ 200 km de réseaux comprenant quatre vingt compteurs de livraison; — livraisons d'eau potable généralement comprises entre 9 et 12 M

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidaep des Mauges et de la Gatine
Adresse postale: nº 1 La Touchardière Chemillé
Code postal: 49120
Commune postale: Chemille-en-Anjou
Contact
Adresse Internet: http://sidaep-mauges-gatine.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: sidaep.mauges-gatine@orange.fr 📧
Téléphone: +33 241464927 📞
URL des documents: https://sidaep-mauges-gatine.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://sidaep-mauges-gatine.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182966
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— livraisons d'eau potable généralement comprises entre 9 et 12 M

Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations seront définies au DCE, dont:

— assurer la fourniture d'eau potable en gros aux points de livraison définis par la collectivité;

— assurer le bon fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations et ouvrages;

— le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques et des équipements électromécaniques des réseaux;

— l'amélioration de la connaissance patrimoniale, notamment au travers de la structuration d'un système d'informations géographique;

— la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations;

— la transmission de la donnée relative au service à la collectivité afin de faciliter l'accomplissement du contrôle par cette dernière;

— l'obligation de fournir à la collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service.

Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Réaliser le relevé topographique de l'ensemble des réseaux du Sidaep Mauges Gâtine en classe A, et assurer l'intégration des données dans le SIG.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble territoire du Sidaep Mauges Gâtine implanté dans la partie sud du Maine-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— liste et description succincte des conditions: l'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation.

Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sidaep-mauges-gatine.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sidaep-mauges-gatine.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. code de justice administrative);

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L. 551-13 et s. code de justice administrative);

— trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché;

— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Source: OJS 2020/S 077-182966 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du service: production d'eau potable sur deux usines de production (50 000 + 16 000 m³/j), cinq stations de pompage intermédiaires, quatre bâches au sol et quatre châteaux d'eau (23 000 m³ au total), et environ 200 km de réseaux comprenant 80 compteurs de livraison. Livraisons d'eau potable généralement comprises entre 9 et 12 M

Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDAEP des Mauges et de la Gatine
Adresse postale: Nº 1 La Touchardière Chemillé
Commune postale: Chemillé-en-Anjou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-505942
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182966
Numéro JO-S: 207

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Société d'exploitation de systèmes et d'installations d'eau et d'assainissement
Numéro d'enregistrement national: 4 14 985 028 00318
Adresse postale: 2 rue Robert Schumann — Actiparc des Trois Routes
Commune postale: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240138820 📞
Courrier électronique: pole-offres-centreouest@veolia.com 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 20 939 207 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 207-505942 (2020-10-19)

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