— exploitation du service: production d'eau potable sur deux usines de production (50 000 + 16 000 m³/j), cinq stations de pompage intermédiaires, quatre bâches au sol et quatre châteaux d'eau (23 000 m³ au total), et environ 200 km de réseaux comprenant quatre vingt compteurs de livraison;
— livraisons d'eau potable généralement comprises entre 9 et 12 M m³/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public pour l'exploitation du service public de production et de transport d'eau potable”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“— exploitation du service: production d'eau potable sur deux usines de production (50 000 + 16 000 m³/j), cinq stations de pompage intermédiaires, quatre...”
Brève description
— exploitation du service: production d'eau potable sur deux usines de production (50 000 + 16 000 m³/j), cinq stations de pompage intermédiaires, quatre bâches au sol et quatre châteaux d'eau (23 000 m³ au total), et environ 200 km de réseaux comprenant quatre vingt compteurs de livraison;
— livraisons d'eau potable généralement comprises entre 9 et 12 M m³/an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble territoire du Sidaep Mauges Gâtine implanté dans la partie sud du Maine-et-Loire.”
Description du marché:
“Les prestations seront définies au DCE, dont:
— assurer la fourniture d'eau potable en gros aux points de livraison définis par la collectivité;
— assurer...”
Description du marché
Les prestations seront définies au DCE, dont:
— assurer la fourniture d'eau potable en gros aux points de livraison définis par la collectivité;
— assurer le bon fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations et ouvrages;
— le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques et des équipements électromécaniques des réseaux;
— l'amélioration de la connaissance patrimoniale, notamment au travers de la structuration d'un système d'informations géographique;
— la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations;
— la transmission de la donnée relative au service à la collectivité afin de faciliter l'accomplissement du contrôle par cette dernière;
— l'obligation de fournir à la collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réaliser le relevé topographique de l'ensemble des réseaux du Sidaep Mauges Gâtine en classe A, et assurer l'intégration des données dans le SIG.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: l'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: l'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation.
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. code de justice administrative);
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L. 551-13 et s. code de justice administrative);
— trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché;
— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 077-182966 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIDAEP des Mauges et de la Gatine
Adresse postale: Nº 1 La Touchardière Chemillé
Commune postale: Chemillé-en-Anjou
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation du service: production d'eau potable sur deux usines de production (50 000 + 16 000 m³/j), cinq stations de pompage intermédiaires, quatre...”
Brève description
Exploitation du service: production d'eau potable sur deux usines de production (50 000 + 16 000 m³/j), cinq stations de pompage intermédiaires, quatre bâches au sol et quatre châteaux d'eau (23 000 m³ au total), et environ 200 km de réseaux comprenant 80 compteurs de livraison. Livraisons d'eau potable généralement comprises entre 9 et 12 M m³/an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation du service: production d'eau potable sur deux usines de production (50 000 + 16 000 m³/j), cinq stations de pompage intermédiaires, quatre...”
Description du marché
Exploitation du service: production d'eau potable sur deux usines de production (50 000 + 16 000 m³/j), cinq stations de pompage intermédiaires, quatre bâches au sol et quatre châteaux d'eau (23 000 m³ au total), et environ 200 km de réseaux comprenant 80 compteurs de livraison. Livraisons d'eau potable généralement comprises entre 9 et 12 M m³/an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182966
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché public pour l'exploitation du service public de production et de transport d'eau potable”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'exploitation de systèmes et d'installations d'eau et d'assainissement
Numéro d'enregistrement national: 4 14 985 028 00318
Adresse postale: 2 rue Robert Schumann — Actiparc des Trois Routes
Commune postale: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240138820📞
Courrier électronique: pole-offres-centreouest@veolia.com📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 939 207 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 207-505942 (2020-10-19)