Marché public portant sur l'acquisition d'un système intégré de mesure de l'activité métabolique chez la souris dans le cadre du projet Sables
CNRS — Délégation Côte d'Azur
L'avis de marché porte sur fourniture d’un système intégré d’évaluation de l’activité métabolique chez la souris.
Ce système doit permettre de mesurer à la fois la dépense énergétique des animaux ainsi que leur niveau d’activité motrice et leur consommation alimentaire et hydrique (recueil individuel des données chez douze souris à la fois).
Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-06 | Avis de marché |
| 2021-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250 rue Albert Einstein — CS 10269
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 493954222 📞
Fax: +33 492960339 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/664662 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539684
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 120 jours
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER 2014-2020 Sables plate-formes (Sophia-Antipolis biotechnologies et environnement et santé) PA0014500.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IPMC 660 route des Lucioles, 06560 Valbonne.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst
Contact
Point de contact: SFAC/pôle achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/664662 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-539684 (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Brève description:
L'avis de marché porte sur fourniture d’un système intégré d’évaluation de l’activité métabolique chez la souris.
Ce système doit permettre de mesurer à la fois la dépense énergétique des animaux ainsi que leur niveau d’activité motrice et leur consommation alimentaire et hydrique (recueil individuel des données chez douze souris à la fois).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250 rue Albert Einstein — CS 10269
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 493954222 📞
Fax: +33 492960339 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/664662 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539684
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le candidat remet sa candidature de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l’état PLACE à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Un guide d’utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l’onglet «aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» par courrier électronique à l’adresse suivante: place.support@atexo.com
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation.
Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-forme des achats de l’état).
Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plate-forme PLACE, à l’ensemble des personnes s’étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d’identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s’assurer que les courriels provenant de cette plate-forme ne sont pas classés dans la rubrique «spam» de sa messagerie électronique.
Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE.
Les candidats peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables, soit les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
Le candidat fournit en complément les informations suivantes:
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'avis de marché porte sur fourniture d’un système intégré d’évaluation de l’activité métabolique chez la souris.
Ce système doit permettre de mesurer à la fois la dépense énergétique des animaux ainsi que leur niveau d’activité motrice et leur consommation alimentaire et hydrique (recueil individuel des données chez douze souris à la fois).
Le marché comprend le transport, la livraison, l’assemblage sur site, la mise en service, la documentation et la prestation de formation des utilisateurs.
Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (le soumissionnaire aura obligation de présenter et de chiffrer la prestation suivante:
— PSE 1: fourniture de douze roues d'activité (une roue par cage).
Avant la signature du marché, le CNRS informera l'attributaire de son intention de retenir ou non la PSE.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER 2014-2020 Sables plate-formes (Sophia-Antipolis biotechnologies et environnement et santé) PA0014500.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IPMC 660 route des Lucioles, 06560 Valbonne.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst
Contact
Point de contact: SFAC/pôle achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/664662 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le candidat remet sa candidature de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l’état PLACE à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Un guide d’utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l’onglet «aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» par courrier électronique à l’adresse suivante: place.support@atexo.com
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation.
Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-forme des achats de l’état).
Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plate-forme PLACE, à l’ensemble des personnes s’étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d’identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s’assurer que les courriels provenant de cette plate-forme ne sont pas classés dans la rubrique «spam» de sa messagerie électronique.
Afficher plus
Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE.
Les candidats peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables, soit les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
Le candidat fournit en complément les informations suivantes:
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 .4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-539684 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 250 rue Albert-Einstein, CS 10269
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296717
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-539684
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER 2014-2020 Sables plateformes (Sophia Antipolis Biotechnologies et Environnement et Santé) PA0014500.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IPMC 660 route des lucioles 06560 Valbonne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Garantie, service après-vente et formation
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: Sable systems europe GMBH
Adresse postale: Ostendstrasse 25
Commune postale: Berlin
Code postal: 12459
Pays: Allemagne 🇩🇪
Berlin 🏙️
Nom: Sables systeme europe GMBH
Valeur totale du marché: 283 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SFAC/Pôle achat
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 113-296717 (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 250 rue Albert-Einstein, CS 10269
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296717
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-539684
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le marché 2024438 a été signé le 1.6.2021 et notifié au titulaire le 8.6.2021. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles obligatoire.
Les PSE obligatoires seront prises en compte dans l’évaluation des offres.
Prestation supplémentaire éventuelle n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IPMC 660 route des lucioles 06560 Valbonne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Garantie, service après-vente et formation
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: Sable systems europe GMBH
Adresse postale: Ostendstrasse 25
Commune postale: Berlin
Code postal: 12459
Pays: Allemagne 🇩🇪
Berlin 🏙️
Nom: Sables systeme europe GMBH
Valeur totale du marché: 283 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SFAC/Pôle achat
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 .4.2014, n
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