Marché public global de performance de maintenance et d'exploitation de type multi-technique

Informations complémentaires

La procédure se déroulera en plusieurs phases comme suit:

— phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue (date prévisible: octobre 2020): le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des plis de candidatures et en vérifiera la complétude; en cas de pièces manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats de compléter leur dossier conformément aux dispositions de l'article 2144-2 du code la commande publique;

— au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, ces dernières seront classées conformément aux critères de sélection des candidatures prévus ci-dessous. Les candidats non retenus en seront informés.

— phase de lancement du dialogue: les candidats admis à participer au dialogue seront invités, par écrit, conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du code de la commande publique, à participer au dialogue; les documents de la consultation précisant les modalités de déroulement du dialogue leur seront communiqués;

— phase de dialogue: l'objet du dialogue est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins. Conformément à l'article R. 2161-26 du code de la commande publique, tous les aspects de l'offre du candidat peuvent être discutés avec les candidats sélectionnés. Chaque candidat est entendu dans des conditions d'égalité. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-27 du code de la commande publique, la procédure de dialogue peut se dérouler en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase du dialogue en appliquant les critères de sélection des offres énoncés dans les documents de la consultation. Le dialogue permet que soient identifiées, éventuellement après les avoir comparées, la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre aux besoins, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de solutions appropriées;

— clôture du dialogue: lorsqu'il estime que la discussion est arrivée à son terme, le pouvoir adjudicateur en informe les candidats qui ont participé à toutes les phases de la consultation. Il les invite à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue. Conformément à l'article R. 2161-29 du code de la commande publique, des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments peuvent être demandés aux candidats sur leur offre finale;

— classement des offres finales: après classement des offres finales conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le pouvoir adjudicateur.

Si aucune offre ou offre finale n'est remise ou jugée satisfaisante, la procédure sera déclarée infructueuse. La procédure sera déclarée sans suite en cas de renonciation du pouvoir adjudicateur, à tout moment, à la procédure pour motif d'intérêt général. Le pouvoir adjudicateur se réserve, en tout état de cause, la possibilité de ne pas attribuer le marché.

Les dates indicatives du déroulement du dialogue sont:

— phase candidature pour un choix courant octobre 2020,

— lancement du dialogue courant octobre 2020,

— offre initiale pour début janvier 2021,

— 1

— offre intermédiaire 1 pour la première quinzaine de mars 2021,

— 2

— clôture du dialogue et offre finale courant avril 2021,

— notification début juin 2021,

— tuilage entre les exploitants entrant et sortant en juin 2021.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre des candidats admis à participer au dialogue est limité dans les conditions exposées ci-après:

— nombre maximal: trois,

— nombre minimal: deux, si nombre de candidats suffisants.

L'envoi du Dossier de consultation des entreprises (DCE) aux candidats admis à participer au dialogue devrait intervenir courant octobre 2020. Il s'agit d'une date prévisionnelle.