Marché public de travaux de second œuvre de Pôle emploi Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de second œuvre pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire. Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des clauses techniques particulières applicable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Énergies & Services FM France
• Cegelec Maine-et-Loire Tertiaire
• Cegelec Nantes Tertiaire
• Cegelec Portes de Bretagne
• Garczynski Traploir

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-02	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-04-17	Informations complémentaires
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Numéro de référence: 2018_008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Vendée 🏙️
Mayenne 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=551380&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103090
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cloisonnement — département 44
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de cloisonnement pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, dans le département de Loire-Atlantique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions de l'article X du contrat, l'accord-cadre est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans. Il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Cloisonnement — département 49
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de cloisonnement pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, dans le département du Maine-et-Loire

Intitulé du lot: Cloisonnement — département 85
Numéro du lot: 3
Brève description:

Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de cloisonnement pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, dans le département de la Vendée.

Intitulé du lot: Cloisonnement — départements 53/72
Numéro du lot: 4
Brève description:

Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de cloisonnement pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, dans les département de la Mayenne et de la Sarthe.

Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles
Numéro du lot: 5
Brève description:

Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations d'électricité pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire sur tout le territoire régional.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 03/2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521- 1 du même code;

3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 044-103090 (2020-03-02)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135006
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-103090
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135006 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-185838
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2020/S 079-185838 (2020-04-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de second œuvre pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire. Ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des clauses techniques particulières applicable.

Valeur totale du marché: 1 482 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Cale-Crucy, CS 67910

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-529423
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cloisonnement - département 49
Brève description:

Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de cloisonnement pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, dans le département du Maine-et-Loire.

Intitulé du lot: Cloisonnement - département 85

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pilotage et réalisation des travaux sur la base d'un cas pratique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Présentation de la démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Bouygues Énergies & Services FM France
Adresse postale: 1 avenue Eugène-Freyssinet
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78061
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouygues-es.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 372 688 EUR 💰
184 325 EUR 💰
184 494 EUR 💰
229 429 EUR 💰
Nom: Cegelec Maine-et-Loire Tertiaire
Adresse postale: 5 rue Véga
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44476
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.cegelec-pays-de-la-loire.fr/fr/ 🌏
Nom: Cegelec Nantes Tertiaire
Cegelec Portes de Bretagne
Adresse postale: 117 avenue Gros-Malhon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cegelec-bretagne.fr/fr/ 🌏
Nom: Garczynski Traploir
Adresse postale: 38 rue Einstein
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72088
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.gt-iris.fr/entreprise-gt-iris/ 🌏
Valeur totale du marché: 511 194 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

1. recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2. sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521- 1 du même code;

3. pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 217-529423 (2020-11-03)

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