Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de second œuvre pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire. Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des clauses techniques particulières applicable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de travaux de second œuvre de Pôle emploi Pays de la Loire
2018_008”
Produits/services: Travaux de plâtrerie📦
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de second œuvre pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire. Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des clauses techniques particulières applicable.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisonnement — département 44
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de cloisonnement pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, dans le...”
Description du marché
Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de cloisonnement pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, dans le département de Loire-Atlantique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions de l'article X du contrat, l'accord-cadre est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans....”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions de l'article X du contrat, l'accord-cadre est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans. Il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisonnement — département 49
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de cloisonnement pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, dans le...”
Description du marché
Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de cloisonnement pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, dans le département du Maine-et-Loire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisonnement — département 85
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de cloisonnement pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, dans le...”
Description du marché
Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de cloisonnement pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, dans le département de la Vendée.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisonnement — départements 53/72
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de cloisonnement pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, dans les...”
Description du marché
Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de cloisonnement pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, dans les département de la Mayenne et de la Sarthe.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations d'électricité pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire sur tout le...”
Description du marché
Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations d'électricité pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire sur tout le territoire régional.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 03/2024
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521- 1 du même code;
3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 044-103090 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Nantes
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-103090
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-135006 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr📧
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 079-185838 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la Cale-Crucy, CS 67910
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de second œuvre pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire. Ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des clauses techniques particulières applicable.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 482 130 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pilotage et réalisation des travaux sur la base d'un cas pratique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Présentation de la démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Cloisonnement - département 49
Description
Description du marché:
“Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de cloisonnement pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, dans le...”
Description du marché
Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de cloisonnement pour la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, dans le département du Maine-et-Loire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Cloisonnement - département 85
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-103090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cloisonnement — département 44
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies & Services FM France
Adresse postale: 1 avenue Eugène-Freyssinet
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78061
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.bouygues-es.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 688 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cloisonnement — département 49
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 325 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cloisonnement - département 85
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 494 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cloisonnement - départements 53/72
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 429 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Électricité courants forts et faibles
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Maine-et-Loire Tertiaire
Adresse postale: 5 rue Véga
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44476
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.cegelec-pays-de-la-loire.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cegelec Nantes Tertiaire
Nom: Cegelec Portes de Bretagne
Adresse postale: 117 avenue Gros-Malhon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.cegelec-bretagne.fr/fr/🌏
Nom: Garczynski Traploir
Adresse postale: 38 rue Einstein
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72088
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.gt-iris.fr/entreprise-gt-iris/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 511 194 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1. recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2. sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521- 1 du même code;
3. pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-529423 (2020-11-03)