Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'un établissement d'enseignement situé à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre

CANGT

Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'un établissement d'enseignement situé à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Qui ?

• CANGT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'un établissement d'enseignement situé à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cangt
Adresse postale: 2 lot Vallée de Roujol
Code postal: 97131
Commune postale: Petit-Canal
Contact
Adresse Internet: https://www.cangt.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cangt-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590487780 📞
Fax: +33 590487799 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490058
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves, la desserte d'un établissement d'enseignement listé en annexe nº 1 au CCTP.

Durée de l'accord: 55 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les soumissionnaires devront être inscrits au registre de transporteurs de voyageurs à la date limite de remise des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Pôle administratif de la CANGT à Roujol Petit-Canal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004469100018
Contact
Point de contact: Monsieur le président, Jean Bardail
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
Point de contact: M. Raphaël Irénée
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-490058 (2020-10-13)

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