Marche public de services de prestations de restauration des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire
Pôle emploi Pays de la Loire
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés publics de services ayant pour objet l'achat de prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-27 | Avis de marché |
| 2020-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Numéro de référence: 2019_016
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Vendée 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531774&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-045111
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Restauration des stagiaires en formation à Nantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Restauration des stagiaires en formation à La Roche-sur-Yon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 020-045111 (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Numéro de référence: 2019_016
Brève description:
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés publics de services ayant pour objet l'achat de prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Vendée 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531774&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-045111
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le cas échéant après conduite des négociations, les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot:
— 40 % pour le prix,
— 60 % pour la valeur technique de l'offre, appréciée sur la base de:
—— 25 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché, soit 15 % pour la description des modalités d'organisation sur le plan humain et matériel, 10 % pour la distance entre le lieu de formation et l'établissement,
—— 25 % pour les menus et produits utilisés, soit 15 % pour le nombre de choix, la variété et le renouvellement des menus, 10 % pour les produits utilisés (produits de saison, bio, % produits frais et congelés),
—— 10 % pour l'origine des produits frais et le suivi sanitaire, soit 5 % pour la traçabilité des produits, 5 % pour la description des contrôles bactériologiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Restauration des stagiaires en formation à Nantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de pôle emploi en formation à Nantes.
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: Restauration des stagiaires en formation à La Roche-sur-Yon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de pôle emploi en formation à La Roche-sur-Yon.
Intitulé du lot: Restauration des stagiaires en formation à Angers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de pôle emploi en formation à Angers
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le cas échéant après conduite des négociations, les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot:
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— 40 % pour le prix,
— 60 % pour la valeur technique de l'offre, appréciée sur la base de:
—— 25 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché, soit 15 % pour la description des modalités d'organisation sur le plan humain et matériel, 10 % pour la distance entre le lieu de formation et l'établissement,
—— 25 % pour les menus et produits utilisés, soit 15 % pour le nombre de choix, la variété et le renouvellement des menus, 10 % pour les produits utilisés (produits de saison, bio, % produits frais et congelés),
—— 10 % pour l'origine des produits frais et le suivi sanitaire, soit 5 % pour la traçabilité des produits, 5 % pour la description des contrôles bactériologiques.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 173 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284843
Se réfère à l'avis: 2020/S 020-045111
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: SNH2 — hôtel Mercure Nantes Centre Gare
Adresse postale: 50-51 quai Malakoff
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.hotel-mercure-nantes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 900 EUR 💰
Nom: SAS Wbyr — La Buvette
Adresse postale: 40 quai Malakoff
Adresse Internet: https://www.buvette-nantes.fr/ 🌏
Nom: Aridev
Adresse postale: 128 rue de Saint-André d'Ornay
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.aridev.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 117-284843 (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article L. 123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés publics de services ayant pour objet l'achat de prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284843
Se réfère à l'avis: 2020/S 020-045111
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi en formation à…
… Nantes.
… La Roche-sur-Yon.
… Angers.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: SNH2 — hôtel Mercure Nantes Centre Gare
Adresse postale: 50-51 quai Malakoff
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.hotel-mercure-nantes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 900 EUR 💰
Nom: SAS Wbyr — La Buvette
Adresse postale: 40 quai Malakoff
Adresse Internet: https://www.buvette-nantes.fr/ 🌏
Nom: Aridev
Adresse postale: 128 rue de Saint-André d'Ornay
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.aridev.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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b) Après la conclusion du contrat:
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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