Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés publics de services ayant pour objet l'achat de prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public de services de prestations de restauration des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire
2019_016”
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le...”
Brève description
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés publics de services ayant pour objet l'achat de prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration des stagiaires en formation à Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de pôle emploi en formation à Nantes.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration des stagiaires en formation à La Roche-sur-Yon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de pôle emploi en formation à La Roche-sur-Yon.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration des stagiaires en formation à Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de pôle emploi en formation à Angers”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le cas échéant après conduite des négociations, les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses,...”
Le cas échéant après conduite des négociations, les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot:
— 40 % pour le prix,
— 60 % pour la valeur technique de l'offre, appréciée sur la base de:
—— 25 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché, soit 15 % pour la description des modalités d'organisation sur le plan humain et matériel, 10 % pour la distance entre le lieu de formation et l'établissement,
—— 25 % pour les menus et produits utilisés, soit 15 % pour le nombre de choix, la variété et le renouvellement des menus, 10 % pour les produits utilisés (produits de saison, bio, % produits frais et congelés),
—— 10 % pour l'origine des produits frais et le suivi sanitaire, soit 5 % pour la traçabilité des produits, 5 % pour la description des contrôles bactériologiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 020-045111 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services de prestations de restauration des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire
2019_016”
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article L. 123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le...”
Brève description
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article L. 123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés publics de services ayant pour objet l'achat de prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi en formation à Nantes.”
Description du marché:
“Prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi en formation à La Roche-sur-Yon.”
Description du marché:
“Prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi en formation à Angers.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-045111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Restauration des stagiaires en formation à Nantes
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SNH2 — hôtel Mercure Nantes Centre Gare
Adresse postale: 50-51 quai Malakoff
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.hotel-mercure-nantes.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 900 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Wbyr — La Buvette
Adresse postale: 40 quai Malakoff
URL: https://www.buvette-nantes.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 900 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Restauration des stagiaires en formation à La Roche-sur-Yon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aridev
Adresse postale: 128 rue de Saint-André d'Ornay
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.aridev.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Restauration des stagiaires en formation à Angers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 117-284843 (2020-06-16)