Marché public de prestations de «services de transport de petit matériel»

Pôle emploi Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de «services de transport de petit matériel» pour Pôle Emploi Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Guy Challancin

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2019_017
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de «services de transport de petit matériel» pour Pôle Emploi Pays de la Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=594713&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281933
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par Pôle Emploi Pays de la Loire de prestations de transport de matériel de petit volume.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région pays de la Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 07/2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat:

— recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 116-281933 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de «services de transport de petit matériel» pour Pôle emploi Pays de La Loire.

Valeur totale du marché: 104 046 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de La Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545986
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-281933
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Pays de La Loire de prestations de transport de matériel de petits volumes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de La Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Entreprise Guy Challancin
Adresse postale: 24 rue du Chêne Lassé
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://Groupe.challancin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 104 046 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111 — 44041 Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2020/S 222-545986 (2020-11-10)

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