Assistance technique et fonctionnelle de la régie dans la réalisation de sa mission de service public sur le périmètre d'action de la régie. Marché public de services composé de trois lots. Chaque lot comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires avec émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Assistance technique et fonctionnelle de la régie dans la réalisation de sa mission de service public sur le périmètre d'action de la régie. Marché public de services composé de trois lots. Chaque lot comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires avec émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Tenue à jour du système d'informations géographiques, entretien préventif et maintenance électromécanique des postes de refoulement, y compris gestion des alarmes et acquittement, gestion des astreintes et intervention en dehors des heures travaillées entretien et maintenance électromécanique de niveaux 3 à 5 des stations d'épuration, gestion des astreintes et intervention en dehors des heures travaillées renouvellement électromécanique programmé et non programmé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hydrocurage — secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Hydrocurage préventif des réseaux désobstruction des ouvrages (interventions curatives).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hydrocurage — secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
14:00 📅
“Lieux d'exécution:
— pour le lot 1: Bourseul, Corseul, Landébia, Languenan, Mégrit, Plélan-le-Petit, Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Ruca, Saint-Lormel,...”
Lieux d'exécution:
— pour le lot 1: Bourseul, Corseul, Landébia, Languenan, Mégrit, Plélan-le-Petit, Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Ruca, Saint-Lormel, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Saint-Pôtan (à partir de 2022), Broons, Guenroc, Guitté, Languédias, Plumaugat, Saint-Jouan-de-l'Isle;
— pour le lot 2: Bourseul, Corseul, Landébia, Languenan, Plélan-le-Petit, Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Ruca, Saint-Lormel, Saint-Méloir-des-Bois;
— pour le lot 3: Broons, Guenroc, Guitté, Languédias, Mégrit, Plumaugat, Saint-Jouan-de-l'Isle, Trébédan, Yvignac-la-Tour.
Il est demandé au candidat de répondre à une prestation supplémentaire éventuelle: la réalisation de la géolocalisation des réseaux de collecte des eaux usées; mission décrite à l'article 5.1.1 du CCTP relatif au lot 1. Cette PSE n'entre pas dans l'appréciation des offres. Il s'agit d'une mission cumulative.
La facturation en ligne est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribulan-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribulan-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribulan-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 188-454041 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 638251.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— tenue à jour du système d'informations géographiques entretien préventif et maintenance électromécanique des postes de refoulement, y compris gestion des...”
Description du marché
— tenue à jour du système d'informations géographiques entretien préventif et maintenance électromécanique des postes de refoulement, y compris gestion des alarmes et acquittement;
— gestion des astreintes et intervention en dehors des heures travaillées entretien et maintenance électromécanique de niveaux 3 à 5 des stations d'épuration;
— gestion des astreintes et intervention en dehors des heures travaillées;
— renouvellement électromécanique programmé et non programmé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique: la pertinence des moyens et de la méthodologie, les garanties et l'organisation mises en place pour assurer les prestations”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.097
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion du système d'information, maintenance électromécanique et renouvellement sur l'ensemble du périmètre”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale: 29 rue Châteaubriand
Commune postale: Pluduno
Code postal: 22130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saur.vannes@saur.com📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 638251.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.098
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hydrocurage sur le secteur Nord
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 20.099
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Hydrocurage sur le secteur Sud
“Critères d'attribution pour tous les lots (détail des sous-critères):
1) critère technique: la pertinence des moyens et de la méthodologie, les garanties et...”
Critères d'attribution pour tous les lots (détail des sous-critères):
1) critère technique: la pertinence des moyens et de la méthodologie, les garanties et l'organisation mises en place pour assurer les prestations (55 points):
1-1) moyens humains affectés à la réalisation des prestations: effectif, formation et qualification des personnels, taux d'encadrement, astreintes, CV… (5 points);
1-2) moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (5 points);
1-3) dispositions mises en œuvre pour assurer l'organisation et la qualité de l'ensemble des prestations et leur suivi, décrites dans le mémoire technique (30 points);
1.4) qualité de la trame de rapport mensuel et/ou annuel proposée par le candidat (10 points);
1.5) mesures mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations et pour assurer la sécurité et l'hygiène dans le cadre de l'exécution des missions (5 points);
2) critère prix: coût des prestations objet du marché tel qu'il résulte de la DPGF et du DQE (45 points).
Détail du montant du marché pour le lot 1: 583 708,65 EUR HT (DPGF sur cinq ans) + 54 542,85 EUR HT (PSE).
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Source: OJS 2021/S 023-056104 (2021-01-29)