Le marché a pour objet la réhabilitation de six immeubles situés au cœur du quartier Tivoli à Huningue (68330).
Les bâtiments, qui ont été construits dans les années 1950-1960, comprennent 117 logements:
— immeuble R+3 (8 logements) situé 1 rue du Marquis de Puisieux,
— immeuble R+3 (8 logements) situé 3 rue du Marquis de Puisieux,
— immeuble R+9 (37 logements) situé 3A rue du Marquis de Puisieux,
— immeuble R+3 (8 logements) situé 5 rue du Marquis de Puisieux,
— immeuble R+3 (16 logements) situé 7-9 rue du Marquis de Puisieux,
— immeuble R+4 (40 logements) situé 1-2-3-4 résidence Tivoli.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Fax: +33 389229310 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de conception-réalisation pour la réhabilitation de 117 logements collectifs, quartier Tivoli à Huningue
2020HHA0057”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réhabilitation de six immeubles situés au cœur du quartier Tivoli à Huningue (68330).
Les bâtiments, qui ont été construits dans...”
Brève description
Le marché a pour objet la réhabilitation de six immeubles situés au cœur du quartier Tivoli à Huningue (68330).
Les bâtiments, qui ont été construits dans les années 1950-1960, comprennent 117 logements:
— immeuble R+3 (8 logements) situé 1 rue du Marquis de Puisieux,
— immeuble R+3 (8 logements) situé 3 rue du Marquis de Puisieux,
— immeuble R+9 (37 logements) situé 3A rue du Marquis de Puisieux,
— immeuble R+3 (8 logements) situé 5 rue du Marquis de Puisieux,
— immeuble R+3 (16 logements) situé 7-9 rue du Marquis de Puisieux,
— immeuble R+4 (40 logements) situé 1-2-3-4 résidence Tivoli.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un marché de conception-réalisation qui permet de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des...”
Description du marché
Le marché prend la forme d'un marché de conception-réalisation qui permet de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) des travaux à un groupement d’opérateurs économiques comprenant nécessairement et au minimum un constructeur entrepreneur, un architecte et un bureau d'études. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur.
Le programme fonctionnel et performanciel des travaux de réhabilitation poursuit cinq objectifs:
1) objectifs de performance énergétique et environnementale:
— atteindre le niveau BBC Effinergie Rénovation après réhabilitation selon la méthode Th-C-E ex;
— atteindre l’étiquette énergétique C après réhabilitation selon la méthode 3CL (DPE);
— se conformer aux exigences des fiches CEE et du programme Climaxion (notamment l'atteinte du niveau d'étanchéité à l'air);
2) objectifs de qualité environnementale: prise en compte de l’aspect environnemental sur l’ensemble du projet durant la phase travaux mais aussi en termes de bilan de fonctionnement ou d’usage (impact du projet sur le bilan environnemental d'exploitation);
3) objectifs de mise en conformité et de valorisation patrimoniale:
— aménagements extérieurs: en fonction des possibilités et de la configuration des sites, prévoir un traitement qualitatif des espaces extérieurs et des pieds d’immeubles (aménagements, résidentialisation, mobilier, espaces verts…);
— mise en sécurité et/ou mise en conformité (accessibilité, sécurité incendie, électricité…);
— maintenance préventive et curative;
— embellissement des lieux;
4) objectifs de sécurité et de performance sociale:
— proposer une méthodologie permettant d’assurer la sécurité du site vis-à-vis des acteurs du projet et ce tout au long de l’opération;
— optimiser le déroulement des travaux au sein des logements afin de minimiser les nuisances lors des différentes interventions;
— sensibiliser et accompagner les locataires tout au long de l’opération (avant, pendant, après les travaux, à la réception);
5) objectifs de suivi approfondi et continu des travaux et des performances: mise en place d’une procédure de vérification et de suivi des performances avant, pendant les travaux, à la réception, et durant trois périodes de chauffe complètes après réception.
Le planning prévisionnel de l’opération prévoit une durée maximale de douze (12) mois de travaux avec un démarrage en septembre 2021, le suivi des performances de trois (03) saisons complètes de chauffe après réception des ouvrages, soit trois (03) années de suivi pour l’évaluation et le contrôle des performances à l’issue des travaux de chaque site.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 585 160 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les trois candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
— capacité financière, professionnelle et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les trois candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
— capacité financière, professionnelle et technique globale (pondération = 40 %),
— adéquation des moyens au projet (pondération = 30 %),
— note d'intentions (pondération = 30 %).
Chaque critère prévoit des sous-critères qui sont définis avec leur pondération dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire devra mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs à travers, entre autre, une approche globale des performances...”
Informations complémentaires
Le titulaire devra mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs à travers, entre autre, une approche globale des performances énergétique et environnementale et une approche technique transversale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour l’architecte, attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou copie d’un diplôme reconnu au titre du droit communautaire (directive 85/384/CEE).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et les services objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de références récentes;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de références récentes;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R....”
La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. L’objet de la procédure est l’identification des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences du pouvoir adjudicateur à partir d’un cahier des charges rédigé par ses services. La procédure se déroulera en deux phases principales:
— phase 1 de la procédure: l'appel à la candidatures qui a pour but de sélectionner trois groupements d'opérateurs économiques,
— phase 2 de la procédure: dialogue compétitif qui a pour but de déterminer les solutions dans le cadre d'un dialogue entre le pouvoir adjudicateur et les trois candidats admis à y participer. Les candidats seront ensuite invités à remettre leur offre finale sur la base des solutions dégagées au cours de la phase de dialogue.
Les modalités du dialogue, les critères d'attribution et le calendrier indicatif sont précisés dans le dossier de consultation.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
La composition et la présentation du dossier de candidature (utilisation de fichiers .xls ou .ppt obligatoires) sont définies dans le règlement de consultation.
Pour accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://marchespublics.hha.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 212-515229 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réhabilitation de six immeubles situés au coeur du quartier Tivoli à Huningue (68330).
Les bâtiments, qui ont été construits dans...”
Brève description
Le marché a pour objet la réhabilitation de six immeubles situés au coeur du quartier Tivoli à Huningue (68330).
Les bâtiments, qui ont été construits dans les années 1950-1960, comprennent 117 logements:
- immeuble R+3 (8 logements) situé 1 rue du Marquis de Puisieux,
- immeuble R+3 (8 logements) situé 3 rue du Marquis de Puisieux,
- immeuble R+9 (37 logements) situé 3A rue du Marquis de Puisieux,
- immeuble R+3 (8 logements) situé 5 rue du Marquis de Puisieux,
- immeuble R+3 (16 logements) situé 7-9 rue du Marquis de Puisieux,
- immeuble R+4 (40 logements) situé 1-2-3-4 résidence Tivoli.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6423167.95 💰
Description
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un marché de conception-réalisation qui permet de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des...”
Description du marché
Le marché prend la forme d'un marché de conception-réalisation qui permet de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) des travaux à un groupement d’opérateurs économiques comprenant un constructeur entrepreneur, un architecte et un bureau d'études. Le mandataire du groupement est le constructeur entrepreneur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Logique de planification et délais détaillés par phase
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Part d'exécution du contrat réservée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans”
Critère de qualité (nom): Le coût global d'utilisation
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-515229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210195
Titre:
“Marché public de conception-réalisation pour la réhabilitation de 117 logements collectifs, quartier Tivoli à Huningue”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu bard construction
Numéro d'enregistrement national: 79084341100188
Adresse postale: Rue Claude Chappe
Commune postale: Duppigheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Emergence
Numéro d'enregistrement national: 35078502800068
Adresse postale: 25 rue Jean Mieg
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Egis
Numéro d'enregistrement national: 36080025400177
Adresse postale: 10 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6423167.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de signature du contrat : 09/12/2021
Modalité de consultation du contrat : sur demande écrite envoyée à HABITATS DE HAUTE-ALSACE, Service Commande...”
Date de signature du contrat : 09/12/2021
Modalité de consultation du contrat : sur demande écrite envoyée à HABITATS DE HAUTE-ALSACE, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 COLMAR Cedex, courriel : service.marches@hha.fr.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 246-648973 (2021-12-15)