Marché public de conception et réalisation pour la relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai. L'opération se décompose en trois rubriques:
— rubrique 1: comblement des carrières, travaux ville de Cambrai et Communauté d'agglomération de Cambrai (sous maîtrise d'ouvrage du département du Nord),
— rubrique 2: relocalisation du collège Paul Duez à Cambrai , travaux département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du département du Nord),
— rubrique 3: réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai, travaux ville de Cambrai et département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord).
Un document annexe intitulé « Notice explicative » complète cet article.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Téléphone: +33 359735088📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de conception et réalisation pour la relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai
202000350”
Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Brève description:
“Marché public de conception et réalisation pour la relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai....”
Brève description
Marché public de conception et réalisation pour la relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai. L'opération se décompose en trois rubriques:
— rubrique 1: comblement des carrières, travaux ville de Cambrai et Communauté d'agglomération de Cambrai (sous maîtrise d'ouvrage du département du Nord),
— rubrique 2: relocalisation du collège Paul Duez à Cambrai , travaux département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du département du Nord),
— rubrique 3: réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai, travaux ville de Cambrai et département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19416666.70 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur la territoire de la commune de Cambrai
Description du marché:
“Marché public de conception et réalisation pour la relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai....”
Description du marché
Marché public de conception et réalisation pour la relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai. L'opération se décompose en trois rubriques:
— rubrique 1: comblement des carrières, travaux ville de Cambrai et Communauté d'agglomération de Cambrai (sous maîtrise d'ouvrage du département du Nord),
— rubrique 2: relocalisation du collège Paul Duez à Cambrai , travaux département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du département du Nord),
— rubrique 3: réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai, travaux ville de Cambrai et département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord).
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Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, fonctionnelle et paysagère.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du projet (technique, énergétique, environnementale).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la construction: principe de construction et méthode d'exécution et de suivi (dont structure bois et comblement des cavités).”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de l'équipe et du planning.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global (coût conception—réalisation)
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19416666.70 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront analysées et classées à partir des critères suivants:
— les capacités financières des candidats seront analysées, à partir des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront analysées et classées à partir des critères suivants:
— les capacités financières des candidats seront analysées, à partir des chiffres d'affaires fournis par l'opérateur économique (neuf points),
— les capacités techniques et professionnelles des candidats (sur 58 points) seront analysées pour chacun des domaines techniques exigés des cotraitants (construction, architecture, ainsi que les domaines des bureaux d'études techniques de la construction comprenant structures, fluides et VRD, des bureaux d'études techniques, environnement, des bureaux d'études techniques structure bois et des bureaux d'études techniques géotechnique) selon:
—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables (architectes, ingénieurs et techniciens) de prestations de même nature que celle du marché public concernant les domaines exigés (architecture, les bureaux d'études techniques de la construction comprenant structures, fluides et VRD et les bureaux d'études environnement, les bureaux d'études structure bois et les bureaux d'études géotechnique) (dix points),
—— l'indication des certifications environnementales concernant les domaines exigés suivants: construction, architecture, ainsi que les domaines des bureaux d'études techniques de la construction comprenant structures, fluides et VRD, des bureaux d'études techniques environnement et des bureaux d'études techniques structure bois (dix points).
— les caractéristiques techniques des références présentées par l'entreprise constructeur (douze points),
— les caractéristiques techniques et architecturales des références présentées par l'architecte (six points),
— les caractéristiques techniques des références présentées par les bureaux d'études techniques de la construction (six points),
— les caractéristiques techniques des références présentées par les bureaux d'études techniques environnement (six points),
— les caractéristiques techniques des références présentées par les bureaux d'études techniques structure bois (quatre points),
— les caractéristiques techniques des références présentées par les bureaux d'études techniques géotechnique (quatre points).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: L'opération fera l'objet d'une demande de subvention FEDER.
Description
Informations complémentaires:
“Un document annexe à cet avis intitulé « Notice explicative » détaille les informations complémentaires à cet avis, notamment sur la co-maîtrise d'ouvrage....”
Informations complémentaires
Un document annexe à cet avis intitulé « Notice explicative » détaille les informations complémentaires à cet avis, notamment sur la co-maîtrise d'ouvrage. Il est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr à la mention « Marchés publics » ou directement sur https//marchespublics.lenord.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra fournir les documents visés à l'annexe « Notice explicative » détaillant les informations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra fournir les documents visés à l'annexe « Notice explicative » détaillant les informations complémentaires du présent avis et remplir le document « Cadre de réponse ».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra fournir les documents visés à l'annexe « Notice explicative » détaillant les informations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra fournir les documents visés à l'annexe « Notice explicative » détaillant les informations complémentaires du présent avis et remplir le document « Cadre de réponse ».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il a été décidé d'intégrer le dispositif FIT2 à l'opération de relocalisation du collège Paul Duez et de réhabilitation d'une salle de sport municipale à...”
Conditions d'exécution du contrat
Il a été décidé d'intégrer le dispositif FIT2 à l'opération de relocalisation du collège Paul Duez et de réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai. Il a pour objectif principal l'accompagnement des entreprises du bâtiment dans la formation de leurs salariés dans les domaines de la transition écologique et énergétique. De plus, le titulaire du marché de conception-réalisation devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités de ces dispositifs seront détaillées dans le cahier des charges remis aux candidats retenus.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— la prestation est réservée à une profession déterminée: oui.
— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le...”
— la prestation est réservée à une profession déterminée: oui.
— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché nécessitant le dépôt d'un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire en vertu de la la loi nº 77-2 du 3.1.1977. Une prime sera allouée aux candidats retenus. Les modalités sont précisées au document annexe intitulé « Notice explicative ». Conception-réalisation et dialogue compétitif conformément aux articles L. 2171-1 et L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique et L. 2124-4 et R. 2124-5 et R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Les modalités du dialogue seront fixées au règlement de consultation remis aux candidat admis à remettre une offre. Toutes les informations complémentaires sont reprises dans le document annexe intitulé « Notice explicative », notamment le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures. Le document annexe à cet avis intitulé« Cadre de réponse», à remplir par le candidat, est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr à la mention « Marchés publics » ou directement sur https//marchespublics.lenord.fr
— Le point de départ du marché est la date de sa notification,
— les modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement pour la Rubrique 2, financement partagé pour les Rubriques 1 (Ville de Cambrai et Cac) et 3 (Département du Nord et ville de Cambrai) et subvention européenne (l'opération fera l'objet d'une demande de subvention FEDER),
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement,
— unité monétaire: l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
—— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.
—— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
—— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 076-179028 (2020-04-14)
Informations complémentaires (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de conception et réalisation pour la relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai....”
Brève description
Marché public de conception et réalisation pour la relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai. L'opération se décompose en trois rubriques:
— rubrique 1: comblement des carrières — travaux ville de Cambrai et Communauté d'agglomération de Cambrai (sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord);
— rubrique 2: relocalisation du collège Paul Duez à Cambrai — travaux Département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord);
— rubrique 3: réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai — travaux ville de Cambrai et Département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord).
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Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 076-179028
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Un document annexe intitulé «Notice explicative» complète cet article.
Nouvelle valeur
Texte:
“Un document annexe intitulé «Notice explicative rectificatif» complète cet article.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Un document annexe intitulé «Notice explicative» complète cet article.
Nouvelle valeur
Texte:
“Un document annexe intitulé «Notice explicative rectificatif» complète cet article.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Un document annexe à cet avis intitulé «Notice explicative» détaille les informations complémentaires à cet avis notamment sur la comaîtrise d'ouvrage.” Nouvelle valeur
Texte:
“Un document annexe à cet avis intitulé «Notice explicative rectificatif» détaille les informations complémentaires à cet avis notamment sur la comaîtrise d'ouvrage.”
Texte
Un document annexe à cet avis intitulé «Notice explicative rectificatif» détaille les informations complémentaires à cet avis notamment sur la comaîtrise d'ouvrage.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra fournir les documents visés à l'annexe «Notice explicative» détaillant les informations...”
Texte
Le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra fournir les documents visés à l'annexe «Notice explicative» détaillant les informations complémentaires du présent avis et remplir le document «Cadre de réponse».
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra fournir les documents visés à l'annexe «Notice explicative rectificatif» détaillant les informations...”
Texte
Le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra fournir les documents visés à l'annexe «Notice explicative rectificatif» détaillant les informations complémentaires du présent avis et remplir le document «Cadre de réponse».
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra fournir les documents visés à l'annexe «Notice explicative» détaillant les informations...”
Texte
Le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra fournir les documents visés à l'annexe «Notice explicative» détaillant les informations complémentaires du présent avis et remplir le document «Cadre de réponse».
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra fournir les documents visés à l'annexe «Notice explicative rectificatif» détaillant les informations...”
Texte
Le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra fournir les documents visés à l'annexe «Notice explicative rectificatif» détaillant les informations complémentaires du présent avis et remplir le document «Cadre de réponse».
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La prestation est réservée à une profession déterminée: oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le...”
Texte
La prestation est réservée à une profession déterminée: oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché nécessitant le dépôt d'un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire en vertu de la la loi nº 77-2 du 3.1.1977. Une prime sera allouée aux candidats retenus. Les modalités sont précisées au document annexe intitulé «Notice explicative». Conception réalisation et dialogue compétitif conformément aux articles L. 2171-1 et L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique et L. 2124-4 et R. 2124-5 et R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Les modalités du dialogue seront fixées au règlement de consultation remis aux candidat admis à remettre une offre. Toutes les informations complémentaires sont reprises dans le document annexe intitulé «Notice explicative», notamment: le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures. Le document annexe à cet avis intitulé «Cadre de réponse», à remplir par le candidat, est téléchargeable sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou directement sur https//marchespublics.lenord.fr — le point de départ du marché est la date de sa notification — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement pour la rubrique 2, financement partagé pour les rubriques 1 (ville de Cambrai et CAC) et 3 (Département du Nord et ville de Cambrai) et subvention européenne (l'opération fera l'objet d'une demande de subvention Feder). Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Unité monétaire: l'euro.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La prestation est réservée à une profession déterminée: oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le...”
Texte
La prestation est réservée à une profession déterminée: oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché nécessitant le dépôt d'un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire en vertu de la la loi nº 77-2 du 3.1.1977. Une prime sera allouée aux candidats retenus. Les modalités sont précisées au document annexe intitulé «Notice explicative rectificatif». Conception réalisation et dialogue compétitif conformément aux articles L. 2171-1 et L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique et L. 2124-4 et R. 2124-5 et R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Les modalités du dialogue seront fixées au règlement de consultation remis aux candidats admis à remettre une offre. Toutes les informations complémentaires sont reprises dans le document annexe intitulé «Notice explicative rectificatif», notamment: le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures. Le document annexe à cet avis intitulé «Cadre de réponse», à remplir par le candidat, est téléchargeable sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou directement sur https//marchespublics.lenord.fr — Le point de départ du marché est la date de sa notification — Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement pour la rubrique 2, financement partagé pour les rubriques 1 (ville de Cambrai et CAC) et 3 (Département du Nord et ville de Cambrai) et subvention européenne (l'opération fera l'objet d'une demande de subvention Feder). Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Unité monétaire: l'euro.
“Les opérateurs économiques sont invités à procéder à un nouveau téléchargement du document «Notice explicative rectificatif» en consultant le site internet...”
Les opérateurs économiques sont invités à procéder à un nouveau téléchargement du document «Notice explicative rectificatif» en consultant le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. La date limite de remise des participations reste inchangée soit le 25.5.2020 (16h30). Publication antérieure: BOAMP avis nº 20-52117 publié le 16.4.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 085-200483 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de conception et réalisation pour la relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport municipale à...”
Brève description
Marché public de conception et réalisation pour la relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai.
L'opération se décompose en trois rubriques:
— rubrique 1: comblement des carrières — travaux ville de Cambrai et communauté d'agglomération de Cambrai (sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord);
— rubrique 2: relocalisation du collège Paul Duez à Cambrai — travaux Département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord);
— rubrique 3: réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai — travaux ville de Cambrai et Département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord).
Un document annexe intitulé «Notice explicative» complète cet article.
Durée prévisionnelle sera de 60 mois à compter de sa date de notification.
La valeur estimée du marché est de 17 600 000 EUR HT soit 21 120 000 EUR TTC, elle inclut le montant de la phase de conception, de construction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19436616.49 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur la territoire de la commune de Cambrai.
Description du marché:
“Marché public de conception et réalisation pour la relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport municipale à...”
Description du marché
Marché public de conception et réalisation pour la relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai.
L'opération se décompose en trois rubriques:
— rubrique 1: comblement des carrières — travaux ville de Cambrai et communauté d'agglomération de Cambrai (sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord);
— rubrique 2: relocalisation du collège Paul Duez à Cambrai — travaux Département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord);
— rubrique 3: réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai — travaux ville de Cambrai et Département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord).
Date prévisionnelle de commencement du marché public: février 2021.
Un document annexe intitulé «Notice explicative» complète cet article.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, fonctionnelle et paysagère
Critère de qualité (nom): Qualité du projet (technique, énergétique, environnementale)
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la construction: Principe de construction et méthode d'exécution et de suivi (dont structure bois et comblement des cavités)”
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de l'équipe et du planning
Critère de coût (nom): Coût Global (coût conception réalisation)
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-179028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021509075
Titre:
“Marché public de conception réalisation relatif à la relocalisation du collège Paul Duez et à la réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery bâtiment SAS mandataire
Adresse postale: 334 rue de l'Alloeu
Commune postale: Erquinghem-Lys
Code postal: 59193
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Établissement à Cathelain et Cie cotraitant 1
Adresse postale: 19 rue de la Gare
Commune postale: Hermies
Code postal: 62147
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Codelfy et associés architectes urbanistes cotraitant 2
Adresse postale: 13 rue Jean Prouve
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: SARL relief architecture cotraitant 3
Adresse postale: 8 bis avenue de la Marne — BP 50481
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59338
Nom: Ingerop conseil et ingénierie (ICI) cotraitant 4
Adresse postale: 6 rue des Peupliers — CS 50410
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Nom: Projex cotraitant 5
Adresse postale: 30 place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Nom: Diagobat SAS cotraitant 6
Adresse postale: 23 boulevard Van Gogh — BP 40109
Code postal: 59651
Nom: Apogeo
Adresse postale: 740 rue du Bac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19436616.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5447987.92 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de comblement d'anciennes carrières souterraines de craies partiel
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— au BOAMP nº 20-52117 du 16.4.2020 un avis rectificatif, sans modification de la date limite de remise des plis a été envoyé le 27.4.2020 aux mêmes publications;
— JOUE: avis nº 2020/S 085-200483 publié le 30.4.2020;
— BOAMP: avis nº 20-57496 publié le 29.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;
— le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 121-317595 (2021-06-22)