Marché prestation 2020 — Activ'Créa EMA & Atelier conseil 2020

Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence et accompagnement «Activ'Créa» et «Atelier conseil» «ATC» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe et Îles du Nord. La prestation Activ'Créa est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre du marché. Pour la prestation ATC les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un seuil mini en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimaux sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: AO-2020-Prestation2020-003
Brève description:
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence et accompagnement «Activ'Créa» et «Atelier conseil» «ATC» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe et Îles du Nord. La prestation Activ'Créa est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre du marché. Pour la prestation ATC les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un seuil mini en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
Adresse postale: Parc d'activité Antillopôle — Pôle Caraïbes
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirsao.97110@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617526&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388821
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 968 113.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activ'Créa — EMA Guadeloupe
Numéro du lot: 1
Brève description: Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FSE.
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 968 113.
Intitulé du lot: Atelier — Nord Grande-Terre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Morne-à-l'Eau, Saint-François, Gosier, Saint-Martin. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 618 689.
Intitulé du lot: Atelier — Centre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Abymes, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 400. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1
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Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 612 218.
Intitulé du lot: Atelier Basse-Terre
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Basse-Terre, Capesterre Belle Eau, Sainte-Rose. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière. À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 8.11.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 9.11.2020.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 159-388821 (2020-08-13)
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