Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence et accompagnement «Activ'Créa» et «Atelier conseil» «ATC» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe et Îles du Nord. La prestation Activ'Créa est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre du marché. Pour la prestation ATC les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un seuil mini en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimaux sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché prestation 2020 — Activ'Créa EMA & Atelier conseil 2020
AO-2020-Prestation2020-003”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence et accompagnement «Activ'Créa» et «Atelier conseil» «ATC» à mettre en...”
Brève description
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence et accompagnement «Activ'Créa» et «Atelier conseil» «ATC» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe et Îles du Nord. La prestation Activ'Créa est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre du marché. Pour la prestation ATC les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un seuil mini en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimaux sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Créa — EMA Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 960. Lieux d'intervention obligatoires:...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 960. Lieux d'intervention obligatoires: Basse-Terre, Baie-Mahault, Morne-à-l'Eau. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 937.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel FSE.
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 968 113.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier — Nord Grande-Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Morne-à-l'Eau, Saint-François, Gosier, Saint-Martin. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Morne-à-l'Eau, Saint-François, Gosier, Saint-Martin. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 400. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 824.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 618 689.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier — Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Abymes, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Abymes, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 400. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 815.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 612 218.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier Basse-Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Basse-Terre, Capesterre Belle Eau, Sainte-Rose. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Basse-Terre, Capesterre Belle Eau, Sainte-Rose. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 400. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 815.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant...”
Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière. À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 8.11.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 9.11.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 159-388821 (2020-08-13)