Marché pour l'affrètement de lignes régulières et des services scolaires du réseau urbain de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent marché porte sur l’affrètement de lignes régulières et des services scolaires du réseau urbain de la CTS. En l’espèce, le marché est alloti et il est divisé en quatre lots distincts qui sont les suivants:
— lot 1: nord-ouest;
— lot 2: nord-est;
— lot 3: sud;
— lot 4: ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Striebig
• LK Kunegel

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-02	Avis de marché
2020-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2020-M413
Brève description:

Le présent marché porte sur l’affrètement de lignes régulières et des services scolaires du réseau urbain de la CTS. En l’espèce, le marché est alloti et il est divisé en quatre lots distincts qui sont les suivants: — lot 1: nord-ouest; — lot 2: nord-est; — lot 3: sud; — lot 4: ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: mwoessner@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88776980 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-263086
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

— durée du marché: —— offre de base: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2024; —— variante obligatoire: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2030; — variante obligatoire portant sur l’énergie des véhicules; — variantes autorisées sur le type de véhicules proposés et sur la construction des horaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: nord-ouest;

— lot 2: nord-est;

— lot 3: sud;

— lot 4: ouest.

Valeur totale estimée: 42 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nord-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

— le présent marché de services a pour objet l’affrètement des lignes régulières et des services scolaires du réseau de la CTS;

— dans ce cadre, la CTS charge le prestataire de proposer les horaires et de définir leur graphique ainsi que d’assurer l’exploitation de la ligne par ses propres moyens humains et techniques.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— durée du marché:

—— offre de base: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2024;

—— variante obligatoire: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2030;

— variante obligatoire portant sur l’énergie des véhicules;

— variantes autorisées sur le type de véhicules proposés et sur la construction des horaires.

Intitulé du lot: Nord-est
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sud
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres;

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Woessner
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique;

— la date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui;

— dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées;

— en cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement;

— le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: — articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 108-263086 (2020-06-02)

Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur l’affrètement de lignes régulières et des services scolaires du réseau urbain de la CTS. En l’espèce, le marché est alloti et il est divisé en quatre lots distincts qui sont les suivants: — lot 1: Nord Ouest; — lot 2: Nord Est; — lot 3: Sud; — lot 4: Ouest.

Valeur totale du marché: 10 675 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491726
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-263086
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Durée du marché: — offre de base: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2024; — variante obligatoire: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2030. Variante obligatoire portant sur l’énergie des véhicules. Variantes autorisées sur le type de véhicules proposés et sur la construction des horaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Nord Ouest;

— lot 2: Nord Est;

— lot 3: Sud;

— lot 4: Ouest.

Intitulé du lot: Nord Ouest
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet l’affrètement des lignes régulières et des services scolaires du réseau de la CTS. Dans ce cadre, la CTS charge le prestataire de proposer les horaires et de définir leur graphique ainsi que d’assurer l’exploitation de la ligne par ses propres moyens humains et techniques.

Informations complémentaires:

Durée du marché:

— offre de base: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2024;

— variante obligatoire: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2030.

Variante obligatoire portant sur l’énergie des véhicules.

Variantes autorisées sur le type de véhicules proposés et sur la construction des horaires.

Intitulé du lot: Nord Est

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: LK Kunegel
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 937 594 EUR 💰
2 520 315 EUR 💰
Nom: Autocars Striebig
Commune postale: Brumath
Valeur totale du marché: 3 736 570 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Valeur totale du marché: 2 129 984 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7

Référence
Informations complémentaires

Les montants estimatifs ont été calculés sur la durée demandée pour les offres de base (quatre ans).

Les montants attribués pour chaque lot, sont des montants annuels des variantes proposées par les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 67000/54035
Source: OJS 2020/S 202-491726 (2020-10-13)

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