Le présent marché porte sur l’affrètement de lignes régulières et des services scolaires du réseau urbain de la CTS. En l’espèce, le marché est alloti et il est divisé en quatre lots distincts qui sont les suivants:
— lot 1: nord-ouest;
— lot 2: nord-est;
— lot 3: sud;
— lot 4: ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'affrètement de lignes régulières et des services scolaires du réseau urbain de la CTS
2020-M413”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l’affrètement de lignes régulières et des services scolaires du réseau urbain de la CTS. En l’espèce, le marché est alloti et il...”
Brève description
Le présent marché porte sur l’affrètement de lignes régulières et des services scolaires du réseau urbain de la CTS. En l’espèce, le marché est alloti et il est divisé en quatre lots distincts qui sont les suivants:
— lot 1: nord-ouest;
— lot 2: nord-est;
— lot 3: sud;
— lot 4: ouest.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 42 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“— le présent marché de services a pour objet l’affrètement des lignes régulières et des services scolaires du réseau de la CTS;
— dans ce cadre, la CTS...”
Description du marché
— le présent marché de services a pour objet l’affrètement des lignes régulières et des services scolaires du réseau de la CTS;
— dans ce cadre, la CTS charge le prestataire de proposer les horaires et de définir leur graphique ainsi que d’assurer l’exploitation de la ligne par ses propres moyens humains et techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“— durée du marché:
—— offre de base: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2024;
—— variante obligatoire: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2030;
— variante obligatoire...”
Informations complémentaires
— durée du marché:
—— offre de base: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2024;
—— variante obligatoire: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2030;
— variante obligatoire portant sur l’énergie des véhicules;
— variantes autorisées sur le type de véhicules proposés et sur la construction des horaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres;
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“— le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22...”
— le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique;
— la date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui;
— dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées;
— en cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement;
— le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du Tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 108-263086 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur l’affrètement de lignes régulières et des services scolaires du réseau urbain de la CTS. En l’espèce, le marché est alloti et il...”
Brève description
Le présent marché porte sur l’affrètement de lignes régulières et des services scolaires du réseau urbain de la CTS. En l’espèce, le marché est alloti et il est divisé en quatre lots distincts qui sont les suivants:
— lot 1: Nord Ouest;
— lot 2: Nord Est;
— lot 3: Sud;
— lot 4: Ouest.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 675 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nord Ouest
Description
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet l’affrètement des lignes régulières et des services scolaires du réseau de la CTS. Dans ce cadre, la CTS charge...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet l’affrètement des lignes régulières et des services scolaires du réseau de la CTS. Dans ce cadre, la CTS charge le prestataire de proposer les horaires et de définir leur graphique ainsi que d’assurer l’exploitation de la ligne par ses propres moyens humains et techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché:
— offre de base: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2024;
— variante obligatoire: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2030.
Variante obligatoire portant...”
Informations complémentaires
Durée du marché:
— offre de base: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2024;
— variante obligatoire: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2030.
Variante obligatoire portant sur l’énergie des véhicules.
Variantes autorisées sur le type de véhicules proposés et sur la construction des horaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Nord Est
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-263086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-M413
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nord Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: LK Kunegel
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 937 594 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nord Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 520 315 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Striebig
Commune postale: Brumath
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 736 570 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 129 984 💰
“Les montants estimatifs ont été calculés sur la durée demandée pour les offres de base (quatre ans).
Les montants attribués pour chaque lot, sont des...”
Les montants estimatifs ont été calculés sur la durée demandée pour les offres de base (quatre ans).
Les montants attribués pour chaque lot, sont des montants annuels des variantes proposées par les candidats.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 67000/54035
Source: OJS 2020/S 202-491726 (2020-10-13)