Marché pour études et qualifications d’équipements électriques pour les tableaux basse tension du parc nucléaire

EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée

Les prestations objets de ce marché comprennent l’étude et la qualification d’équipements électriques pour les tableaux basse tension sur certaines tranches du parc nucléaire.
Ce marché est un préalable à un futur marché cadre de modifications des tableaux BT installés sur le parc nucléaire (approvisionnements et installations sur site), auquel seuls les fournisseurs disposant de matériels qualifiés pourront candidater.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2020-03-25 Informations complémentaires
2021-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques
Numéro de référence: C4559P0830
Brève description:
Les prestations objets de ce marché comprennent l’étude et la qualification d’équipements électriques pour les tableaux basse tension sur certaines tranches du parc nucléaire. Ce marché est un préalable à un futur marché cadre de modifications des tableaux BT installés sur le parc nucléaire (approvisionnements et installations sur site), auquel seuls les fournisseurs disposant de matériels qualifiés pourront candidater.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.mazarguil@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566197 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054979
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La directive européenne offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre d'entreprises (ou de GME) invitées à présenter une offre sera limité à 4 maximum. Les 4 entreprises (ou GME) seront sélectionnés au regard du Dossier d'examen d'aptitude (DEA) et des documents fournis. Au titre de la consultation à venir, les 4 soumissionnaires retenus (au maximum) devront remettre un dossier d’études. Cette consultation fera l’objet d’une indemnisation d’un montant maximal de 100 000,00 EUR HT. Les conditions d’obtention de cette indemnisation, assujettie à l’atteinte de livrables précis, seront détaillées dans le dossier de consultation. — Étapes de la consultation: Étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (Rfx_080384). Un document de synthèse «présentation synthétique» du marché est disponible précisant l'objet du marché. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. Étape 2: après examen et acceptation des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne. Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (http:// pha.edf.com). L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment avant la date de clôture des candidatures. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir: —— les données entreprise, —— les coordonnées de votre administrateur de compte. Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs. Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET. Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite. Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire. EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation. — Attribution du marché. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. EDF se réserve la possibilité de répartir le marché sur au plus 2 attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objets de ce marché comprennent l’étude et la qualification d’équipements électriques pour les tableaux basse tension sur certaines tranches du parc nucléaire.
Ce marché est un préalable à un futur marché cadre de modifications des tableaux BT installés sur le parc nucléaire (approvisionnements et installations sur site), auquel seuls les fournisseurs disposant de matériels qualifiés pourront candidater.
Le présent marché a pour objet la réalisation d’études de détails puis de réaliser une qualification, par essais, de matériels de distribution électrique basse tension interfaçables avec les matériels de distribution déjà installés.
Les études de détails concernent notamment:
— des études mécaniques (assemblage de sous-ensemble/composant, adaptation mécanique…),
— des études électriques (dimensionnement de matériels de puissance et contrôle, protection électrique court-circuit & surcharge, tenue thermique…).
La qualification devra permettre de valider la conception de la solution finale retenue en réalisant des essais mécaniques (manœuvres…), électriques (protections…), fonctionnels (interface contrôle-commande/IHM…) et divers (séisme, CEM, échauffement…).
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Le marché comprendra des options techniques portant sur la qualification du matériel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit, sous peine d'élimination, fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
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Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ses bilans et l'information sur son chiffre d'affaires depuis sa date de création.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critère E: le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul dossier de réponse.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
À l’issue de ce marché les fournisseurs disposant de matériels qualifiés pour tableaux BT pourront être consultés pour un marché cadre d’approvisionnements et installations sur tranches nucléaires. À ce titre, dans le cadre du présent avis de marché, EDF se réserve le droit de demander des éléments relatifs aux activités d’installation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critères éliminatoires concernant l'aptitude:
— critère E: chiffre d'affaires annuel moyen < 3 000 000 EUR,
— critère 1: organisation ne répondant pas aux besoins (fabrication et installation),
— critère 2A: absence de références dans les études de distribution électriques BT, dimensionnement/conception, études de sélectivité et de protections électriques, études sismiques (calcul et essais); et absence de références dans la fourniture de tableaux basse tension,
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— critère 2B: absence de références dans l’utilisation/application de normes/standards nucléaires et absences de références équivalentes d’un domaine spécifique (pétrole, militaire…),
— critère 3: absence de bureau d’étude intégré.
Liste et brève description des règles et critères:
Cet avis de marché fait l'objet d'un DEA (Dossier d'examen d'aptitude) visant à sélectionner les meilleurs candidats parmi l'ensemble des candidats aptes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée au titre du futur marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations du futur marché cadre de modification des tableaux BT, décrites au paragraphe II.1.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système électricité et contrôle commande — domaine alimentation et distribution, en fabrication dans la compétence tableaux électriques; et en intervention dans la compétence armoires, coffrets, tableaux et appareillages.
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Dans ce cadre, le ou les attributaires du marché s’engagent à commencer la démarche de qualification UTO dès levée par EDF de l’option de qualification [cf. II.2.4) et II.2.11)].
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Cet avis de marché fait l'objet d'un DEA (Dossier d'examen d'aptitude) visant à sélectionner les meilleurs candidats parmi l'ensemble des candidats aptes. Ce DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_080384 (enveloppe informations générales).
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La consultation fera l’objet d’une indemnisation [cf. paragraphe VI.3)]. Les règles seront précisées dans les documents de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée M. Mazarguil Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La directive européenne offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre d'entreprises (ou de GME) invitées à présenter une offre sera limité à 4 maximum. Les 4 entreprises (ou GME) seront sélectionnés au regard du Dossier d'examen d'aptitude (DEA) et des documents fournis.
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Au titre de la consultation à venir, les 4 soumissionnaires retenus (au maximum) devront remettre un dossier d’études. Cette consultation fera l’objet d’une indemnisation d’un montant maximal de 100 000,00 EUR HT. Les conditions d’obtention de cette indemnisation, assujettie à l’atteinte de livrables précis, seront détaillées dans le dossier de consultation.
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— Étapes de la consultation:
Étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (Rfx_080384).
Un document de synthèse «présentation synthétique» du marché est disponible précisant l'objet du marché.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Étape 2: après examen et acceptation des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne. Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (http:// pha.edf.com). L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment avant la date de clôture des candidatures. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:
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—— les données entreprise,
—— les coordonnées de votre administrateur de compte.
Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs.
Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET. Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite.
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Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.
— Attribution du marché.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
EDF se réserve la possibilité de répartir le marché sur au plus 2 attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 024-054979 (2020-01-31)
Informations complémentaires (2020-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149655
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-054979
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Report de l'échéance de demande de participation en raison de la crise sanitaire. Concerne le RFx_080384 sur le portail achats EDF.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI Méditerranée M. Mazarguil Nicolas
Source: OJS 2020/S 062-149655 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objets de ce marché comprennent l’étude et la qualification d’équipements électriques pour les tableaux Basse Tension sur certaines tranches du parc nucléaire. Ce marché est un préalable à un futur marché cadre de modifications des tableaux BT installés sur le parc nucléaire (approvisionnements et installations sur site), auquel seuls les fournisseurs disposant de matériels qualifiés pourront candidater.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-567142
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
La directive européenne offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre d'entreprises (ou de GME) invitées à présenter une offre sera limité à quatre maximum. Les 4 entreprises (ou GME) seront sélectionnés au regard du Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) et des documents fournis. Au titre de la consultation à venir, les 4 soumissionnaires retenus (au maximum) devront remettre un dossier d’études. Cette consultation fera l’objet d’une indemnisation d’un montant maximum de 100 000,00 EUR HT. Les conditions d’obtention de cette indemnisation, assujettie à l’atteinte de livrables précis, seront détaillées dans le dossier de consultation. - Étapes de la consultation: Étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (Rfx_080384). Un document de synthèse «présentation synthétique» du marché est disponible précisant l'objet du marché. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. Étape 2: après examen et acceptation des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne. Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (http:// pha.edf.com). L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de10 minutes et doit être fait suffisamment avant la date de clôture des candidatures. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir: — les données entreprise, — les coordonnées de votre administrateur de compte. Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs. Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET. Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite. Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire. EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation. - Attribution du marché EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. EDF se réserve la possibilité de répartir le marché sur au plus deux attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objets de ce marché comprennent l’étude et la qualification d’équipements électriques pour les tableaux Basse Tension sur certaines tranches du parc nucléaire.
Les études de détails concernent notamment :
- des études mécaniques (assemblage de sous-ensemble/composant, adaptation mécanique,…)
- des études électriques (dimensionnement de matériels de puissance et contrôle, protection électrique court-circuit & surcharge, tenue thermique,…)
La qualification devra permettre de valider la conception de la solution finale retenue en réalisant des essais mécaniques (manœuvres,…), électriques (protections,…), fonctionnels (interface contrôle-commande/IHM,…) et divers (séisme, CEM, échauffement…).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Titulaire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - M. MAZARGUIL Nicolas

Référence
Informations complémentaires
La directive européenne offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre d'entreprises (ou de GME) invitées à présenter une offre sera limité à quatre maximum. Les 4 entreprises (ou GME) seront sélectionnés au regard du Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) et des documents fournis.
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Au titre de la consultation à venir, les 4 soumissionnaires retenus (au maximum) devront remettre un dossier d’études. Cette consultation fera l’objet d’une indemnisation d’un montant maximum de 100 000,00 EUR HT. Les conditions d’obtention de cette indemnisation, assujettie à l’atteinte de livrables précis, seront détaillées dans le dossier de consultation.
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- Étapes de la consultation:
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
Étape 2: après examen et acceptation des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne. Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (http:// pha.edf.com). L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de10 minutes et doit être fait suffisamment avant la date de clôture des candidatures. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:
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— les données entreprise,
— les coordonnées de votre administrateur de compte.
- Attribution du marché
EDF se réserve la possibilité de répartir le marché sur au plus deux attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris - CEDEX 17
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 215-567142 (2021-11-02)
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