Marché portant sur la réalisation clef en main de bâtiments destinés à abriter des équipements de production et distribution d'énergie pour le réseau de chaud et de froid urbain Centre Métropole

Dalkia Centre Est

Marché portant sur la réalisation clef en main de bâtiments destinés à abriter des équipements de production et distribution d'énergie pour le réseau de chaud et de froid urbain Centre Métropole sur le site de Beauvisage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise générale Tournier
• Tournier Bâtiment

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-18	Avis de marché
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Numéro de référence: 698565
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088453
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage: 1.6.2020. La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux à exécuter pour la réalisation de l'ouvrage seront notamment les suivants:

— terrassements,

— aménagements extérieurs,

— génie civil,

— gros œuvre,

— charpente métallique,

— habillage architectural,

— étanchéité,

— second œuvre.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Professeur Beauvisage, 69008 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat),

— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat),

— un extrait Kbis ou équivalent (document permettant l'identification de la société),

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit:

1) apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat;

2) produire pour l'opérateur économique concerné:

a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1;

b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années,

— attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC).

Attestation d'assurance décennale ou lettre d'engagement comme précisé ci-dessous

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires minimal exigé sur les 3 dernières années: 2 fois le montant du marché,

— assurance de responsabilité civile:

Garanties minimales avant réception: 2 500 000 EUR par sinistre pour les dommages matériels et 250 000 EUR par sinistre pour les dommages immatériels consécutifs ou non.

Garanties minimales après réception: 2 500 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages matériels et 250 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages immatériels consécutifs ou non,

— assurance de responsabilité décennale: production soit d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L. 243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimal de garanties de 1 500 000 EUR par sinistre et par an, soit, à ce stade de la consultation, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme à l'alinéa précédent.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,

— indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat.

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain),

— qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement selon l'échéancier qui sera précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge de l'exécution de la partie gros œuvre.

Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 08:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande d'instance de Lyon
Source: OJS 2020/S 037-088453 (2020-02-18)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020/S 037-088453
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts
Contact
Téléphone: +33 427118960 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423625
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-088453
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La durée du marché est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. La durée du marché est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom: Entreprise Générale Tournier
Numéro d'enregistrement national: 822861118
Adresse postale: 115 impasse des Brasses
Commune postale: Romanèche-Thorins
Code postal: 71570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@egtournier.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-tournier.com/ 🌏
Nom: Tournier Bâtiment
Numéro d'enregistrement national: 310161583
Courrier électronique: contact@tournierbtp.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 456500537

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2020/S 175-423625 (2020-09-04)

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