Marché portant sur la réalisation clef en main de bâtiments destinés à abriter des équipements de production et distribution d'énergie pour le réseau de chaud et de froid urbain Centre Métropole
Marché portant sur la réalisation clef en main de bâtiments destinés à abriter des équipements de production et distribution d'énergie pour le réseau de chaud et de froid urbain Centre Métropole sur le site de Beauvisage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché portant sur la réalisation clef en main de bâtiments destinés à abriter des équipements de production et distribution d'énergie pour le réseau de...”
Titre
Marché portant sur la réalisation clef en main de bâtiments destinés à abriter des équipements de production et distribution d'énergie pour le réseau de chaud et de froid urbain Centre Métropole
698565
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments industriels📦
Brève description:
“Marché portant sur la réalisation clef en main de bâtiments destinés à abriter des équipements de production et distribution d'énergie pour le réseau de...”
Brève description
Marché portant sur la réalisation clef en main de bâtiments destinés à abriter des équipements de production et distribution d'énergie pour le réseau de chaud et de froid urbain Centre Métropole sur le site de Beauvisage.
Les travaux à exécuter pour la réalisation de l'ouvrage seront notamment les suivants:
— terrassements,
— aménagements extérieurs,
— génie civil,
— gros œuvre,
— charpente métallique,
— habillage architectural,
— étanchéité,
— second œuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage: 1.6.2020. La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage: 1.6.2020. La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat),
— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat),
— un extrait Kbis ou équivalent (document permettant l'identification de la société),
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit:
1) apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat;
2) produire pour l'opérateur économique concerné:
a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1;
b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité:
— chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années,
— attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC).
Attestation d'assurance décennale ou lettre d'engagement comme précisé ci-dessous
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.
“— chiffre d'affaires minimal exigé sur les 3 dernières années: 2 fois le montant du marché,
— assurance de responsabilité civile:
Garanties minimales avant...”
— chiffre d'affaires minimal exigé sur les 3 dernières années: 2 fois le montant du marché,
— assurance de responsabilité civile:
Garanties minimales avant réception: 2 500 000 EUR par sinistre pour les dommages matériels et 250 000 EUR par sinistre pour les dommages immatériels consécutifs ou non.
Garanties minimales après réception: 2 500 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages matériels et 250 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages immatériels consécutifs ou non,
— assurance de responsabilité décennale: production soit d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L. 243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimal de garanties de 1 500 000 EUR par sinistre et par an, soit, à ce stade de la consultation, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme à l'alinéa précédent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,
— indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat.
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain),
— qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.
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Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon l'échéancier qui sera précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge de l'exécution de la partie gros œuvre.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
08:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande d'instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 037-088453 (2020-02-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 456500537
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts
Téléphone: +33 427118960📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché portant sur la réalisation clef en main de bâtiments destinés à abriter des équipements de production et distribution d'énergie pour le réseau de...”
Titre
Marché portant sur la réalisation clef en main de bâtiments destinés à abriter des équipements de production et distribution d'énergie pour le réseau de chaud et de froid urbain Centre Métropole
2020/S 037-088453
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les travaux à exécuter pour la réalisation de l'ouvrage seront notamment les suivants:
— terrassements,
— aménagements extérieurs,
— génie civil,
— gros...”
Description du marché
Les travaux à exécuter pour la réalisation de l'ouvrage seront notamment les suivants:
— terrassements,
— aménagements extérieurs,
— génie civil,
— gros œuvre,
— charpente métallique,
— habillage architectural,
— étanchéité,
— second œuvre.
Les travaux à exécuter pour la réalisation de l'ouvrage seront notamment les suivants:
— terrassements,
— aménagements extérieurs,
— génie civil,
— gros œuvre,
— charpente métallique,
— habillage architectural,
— étanchéité,
— second œuvre.
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité...”
Informations complémentaires
La durée du marché est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-088453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 698565
Titre:
“Marché portant sur la réalisation clef en main de bâtiments destinés à abriter des équipements de production et distribution d'énergie pour le réseau de...”
Titre
Marché portant sur la réalisation clef en main de bâtiments destinés à abriter des équipements de production et distribution d'énergie pour le réseau de chaud et de froid urbain Centre Métropole
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Générale Tournier
Numéro d'enregistrement national: 822861118
Adresse postale: 115 impasse des Brasses
Commune postale: Romanèche-Thorins
Code postal: 71570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@egtournier.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.groupe-tournier.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Tournier Bâtiment
Numéro d'enregistrement national: 310161583
Courrier électronique: contact@tournierbtp.fr📧
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2020/S 175-423625 (2020-09-04)