Marché nº 2020 93 0009 00 00 00 00: développement, qualification et fourniture de marqueurs jour-nuit courte et longue durée et prestations associées

Minarm/DGA/DO/S2A

La fourniture des marqueurs devra permettre une signalisation en mer par des effets combinés: éclairant (flamme), fumigène (fumée blanche) et colorant (tâche verte fluorescente à la surface de l'eau) pour une durée d'environ 30 min (pour les courtes durées) et d'environ 90 mn (pour les longues durées). Ils fonctionneront en flottaison et s'auto-submergeront après extinction.
Les marqueurs pourront être largués à partir d'avions ou d'hélicoptères, ils pourront également être utilisés à partir de bâtiments de surface de la marine nationale. Les prestations, objet de ce marché, sont:
— le développement et justification de la définition;
— l'industrialisation des marqueurs courte et longue durée;
— la fourniture de marqueurs courte et longue durée.
Pour la description de la procédure, se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0009 00 00 00 00».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fusées de signalisation, fusées paragrêle, signaux de brume et articles de pyrotechnie
Quantité ou étendue:
— la quantité de marqueurs courte durée à fournir pour l'ensemble du marché est estimée à environ 4 000 unités; — la quantité de marqueurs longue durée à fournir pour l'ensemble du marché est estimée à environ 1 500 unités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fusées de signalisation, fusées paragrêle, signaux de brume et articles de pyrotechnie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Minarm/DGA/DO/S2A/PROD/DA-AMS ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division achats AMS — parcelle est — tour A — 36, rue de la Porte d'Issy, 75015 Paris bâtiment 43
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: sarah.boulmerka@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-160456
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
— se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour L'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0009 00 00 00 00»; — date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture des marqueurs devra permettre une signalisation en mer par des effets combinés: éclairant (flamme), fumigène (fumée blanche) et colorant (tâche verte fluorescente à la surface de l'eau) pour une durée d'environ 30 min (pour les courtes durées) et d'environ 90 mn (pour les longues durées). Ils fonctionneront en flottaison et s'auto-submergeront après extinction.
Afficher plus
Les marqueurs pourront être largués à partir d'avions ou d'hélicoptères, ils pourront également être utilisés à partir de bâtiments de surface de la marine nationale. Les prestations, objet de ce marché, sont:
— le développement et justification de la définition;
— l'industrialisation des marqueurs courte et longue durée;
— la fourniture de marqueurs courte et longue durée.
Pour la description de la procédure, se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0009 00 00 00 00».
Quantité ou étendue:
— la quantité de marqueurs courte durée à fournir pour l'ensemble du marché est estimée à environ 4 000 unités;
— la quantité de marqueurs longue durée à fournir pour l'ensemble du marché est estimée à environ 1 500 unités.
Description des options:
— en application de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation;
— les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme;
— l'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2020 93 0009 00 00 00 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants;
— les fournitures seront livrées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine (les lieux de livraison seront définis dans le dossier de consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0009 00 00 00 00 ».
Situation économique et financière:
— se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0009 00 00 00 00 ».
Néant.
Capacité technique et professionnelle:
— se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0009 00 00 00 00 ».
Néant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0009 00 00 00 00 ».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0009 00 00 00 00 ».
Autres conditions particulières:
— se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0009 00 00 00 00 ».

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 34 152 000 527
Contact
Point de contact: Sarah Boulmerka
acheteur négociateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Minarm/DGA/DO/S2A/SJC/SNUM-AT
Adresse postale: 36, rue de la Porte d'Issy, Parcelle est — bâtiment 43
Point de contact: mmes Evelyne MANGENOT, Jacqueline FELIXINE
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour L'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0009 00 00 00 00»;
— date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 067-160456 (2020-03-31)