Marché multiservice

Pas-de-Calais Habitat

Marché multiservice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-09 Avis de marché
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Brève description: Marché multiservice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-12 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602084
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R. 2161-12 à -20 du code de la commande publique relatifs à la procédure avec négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire d’Arras
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché multiservice
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet dès sa notification pour une période de cinq ans y compris une période probatoire d’un an.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, par Pas-de-Calais Habitat, trois fois par période d'un an (durée maximale du marché: huit ans).
Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche optionnelle porte sur la prise en charge des appels téléphoniques et intervention d’astreinte.
PSE 1: entretien des gouttières: garantir la garantir la bonne évacuation des eaux pluviales lors des visites de sécurité et d’entretien annuelles;
PSE 2: antennes de TV:
— assurer la réception des signaux TV (hertziens et satellite) à la prise du logement,
— assurer l’entretien des antennes TV/FM/satellite de l’ensemble du patrimoine entrant dans un périmètre défini.
Intitulé du lot: Territoire Artois-Gohelle Lens Liévin
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire Artois-Gohelle Hénin Carvin
Numéro du lot: 3
Description des options:
— assurer la réception des signaux TV (hertziens et satellite) à la prise du logement;
Intitulé du lot: Territoire de Béthune Bruay
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire de de la Côte d’Opale
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent);
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Date d'envoi des invitations: 2021-02-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Amélie Delporte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: foies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 243-602084 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de Calais Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574883
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-602084
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La tranche optionnelle porte sur la prise en charge des Appels téléphoniques et intervention d’Astreinte.
P.S.E. 1 : Entretien des gouttières
- Garantir la garantir la bonne évacuation des eaux pluviales lors des Visites de Sécurité et d’Entretien annuelles.
P.S.E. 2 : Antennes de TV
- Assurer la réception des signaux TV (hertziens et satellite) à la prise du logement
- Assurer l’entretien des antennes TV/FM/Satellite de l’ensemble du patrimoine entrant dans un périmètre défini
Informations complémentaires:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: Logista
Adresse postale: 19 RUE DE LA RONDE
Commune postale: Achicourt
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 10702605.10 EUR 💰
Adresse postale: 19 RUE DE LA ROTONDE
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Amélie DELPORTE

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R.2161-12 à -20 du Code de la Commande Publique relatifs à la procédure avec négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 218-574883 (2021-11-05)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation