Avis de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Amélie Delporte
Courrier électronique: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché multiservice
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description: Marché multiservice.
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d’Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Marché multiservice
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet dès sa notification pour une période de cinq ans y compris une période probatoire d’un an.
Il pourra être reconduit, de manière...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet dès sa notification pour une période de cinq ans y compris une période probatoire d’un an.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, par Pas-de-Calais Habitat, trois fois par période d'un an (durée maximale du marché: huit ans).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche optionnelle porte sur la prise en charge des appels téléphoniques et...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche optionnelle porte sur la prise en charge des appels téléphoniques et intervention d’astreinte.
PSE 1: entretien des gouttières: garantir la garantir la bonne évacuation des eaux pluviales lors des visites de sécurité et d’entretien annuelles;
PSE 2: antennes de TV:
— assurer la réception des signaux TV (hertziens et satellite) à la prise du logement,
— assurer l’entretien des antennes TV/FM/satellite de l’ensemble du patrimoine entrant dans un périmètre défini.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Artois-Gohelle Lens Liévin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Marché multiservice.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Artois-Gohelle Hénin Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche optionnelle porte sur la prise en charge des appels téléphoniques et...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche optionnelle porte sur la prise en charge des appels téléphoniques et intervention d’astreinte.
PSE 1: entretien des gouttières: garantir la garantir la bonne évacuation des eaux pluviales lors des visites de sécurité et d’entretien annuelles;
PSE 2: antennes de TV:
— assurer la réception des signaux TV (hertziens et satellite) à la prise du logement;
— assurer l’entretien des antennes TV/FM/satellite de l’ensemble du patrimoine entrant dans un périmètre défini.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Béthune Bruay
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de de la Côte d’Opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent);
— Déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent);
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-12 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R. 2161-12 à -20 du code de la commande publique relatifs à la...”
La présente consultation est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R. 2161-12 à -20 du code de la commande publique relatifs à la procédure avec négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: foies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: foies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 243-602084 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de Calais Habitat
Personne de contact: Amélie DELPORTE
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche multiservices
Brève description: Marché multiservice
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche optionnelle porte sur la prise en charge des Appels téléphoniques et...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche optionnelle porte sur la prise en charge des Appels téléphoniques et intervention d’Astreinte.
P.S.E. 1 : Entretien des gouttières
- Garantir la garantir la bonne évacuation des eaux pluviales lors des Visites de Sécurité et d’Entretien annuelles.
P.S.E. 2 : Antennes de TV
- Assurer la réception des signaux TV (hertziens et satellite) à la prise du logement
- Assurer l’entretien des antennes TV/FM/Satellite de l’ensemble du patrimoine entrant dans un périmètre défini
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-602084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MM21-0422-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire d’Arras
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Logista
Adresse postale: 19 RUE DE LA RONDE
Commune postale: Achicourt
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10702605.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: MM21-0422-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Artois-Gohelle Lens Liévin
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19 RUE DE LA ROTONDE
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10702605.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MM21-0422-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Artois-Gohelle Hénin Carvin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10702605.10 💰
4️⃣
Numéro de contrat: MM21-0422-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire de Béthune Bruay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10702605.10 💰
5️⃣
Numéro de contrat: MM21-0422-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire de de la Côte d’Opale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10702605.10 💰
“La présente consultation est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R.2161-12 à -20 du Code de la Commande Publique relatifs à la...”
La présente consultation est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R.2161-12 à -20 du Code de la Commande Publique relatifs à la procédure avec négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 218-574883 (2021-11-05)