Opération de construction de l'établissement d'accueil médicalisé Les Quatre Vents à l'hôpital départemental Dufresne Sommeiller. La consultation a pour objet la passation d'un marché global comprenant la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance pris en application de l'article L. 2171-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global sectoriel pour la reconstruction de l'établissement d'accueil médicalisé Les Quatre Vents à l'hôpital départemental Dufresne Sommeiller”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Opération de construction de l'établissement d'accueil médicalisé Les Quatre Vents à l'hôpital départemental Dufresne Sommeiller. La consultation a pour...”
Brève description
Opération de construction de l'établissement d'accueil médicalisé Les Quatre Vents à l'hôpital départemental Dufresne Sommeiller. La consultation a pour objet la passation d'un marché global comprenant la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance pris en application de l'article L. 2171-5 du code de la commande publique.
Marché global sectoriel comprenant la conception, construction, aménagement, entretien et maintenance de l'établissement d'accueil médicalisé Les Quatre Vents à l'hôpital départemental Dufresne Sommeiller. L'établissement comprendra 43 places, des locaux d'animation (salle d'activité), de soins et d'administration. La surface utile de plancher est d'environ 3 300 m.
Des prestations d'entretien et de maintenance sont prévues dans le cadre du marché pour le bâtiment neuf. Ces prestations seront prévues pour une durée de deux ans. Elles seront précisément détaillées et porteront notamment sur:
— la mise en service, les réglages et les paramétrages de l'installation pour garantir les performances demandées le programme;
— les équipements de chauffage, ventilation, climatisation.
Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisés dans le programme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante:
— critère 1: capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés;
— critère 2: capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera...”
Informations complémentaires
En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence, constructeur considérant la part prédominante des travaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions de participation
Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public global devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public global devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le contenu et les modalités de transmission par voie électronique des dossiers de candidatures sont détaillés dans le règlement de concours candidature...”
Le contenu et les modalités de transmission par voie électronique des dossiers de candidatures sont détaillés dans le règlement de concours candidature disponible sur le profil acheteur. L'adresse postale auprès de laquelle les demandes de participation peuvent être remises est valable pour les copies de sauvegarde uniquement.
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doit(vent) obligatoirement être membre du groupement.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.
Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation.
La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 28 mois à la rubrique II.2.7) et au maximum deux années d'entretien, maintenance. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation.
La valeur indiquée à la rubrique II.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux, hors options, hors honoraires d'études, hors prestations de services (entretien et maintenance).
Le Centre hospitalier Alpes Léman, agit en tant qu'établissement support du GHT Léman Mont-Blanc pour le compte de l'hôpital départemental Dufresne Sommeiller dans le cadre de l'opération de construction de l'établissement d'accueil médicalisé Les Quatre Vents à l'hôpital départemental Dufresne Sommeiller.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (onze...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (onze jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 126-307520 (2020-06-29)