Marché global de performance pour la rénovation globale de la cité mixte régionale Paul Valéry de Paris (12)

Brève description

La rénovation de la cité mixte régionale doit permettre de constituer une cité mixte régionale pionnière des campus d'excellence, avec un rayonnement à l'échelle francilienne et nationale. Le projet vise à améliorer l'ensemble des espaces avec une organisation fonctionnelle plus rationnelle, tout en privilégiant les espaces verts et l'ouverture sur la ville. Il a aussi pour objet de requalifier la séquence d'entrée et permettre la sécurisation et la visibilité de l'équipement depuis l'espace public. À titre indicatif, le coût travaux est estimé à 47 000 000 EUR HT et les prestations intellectuelles à 6 000 000 (HT).

Informations complémentaires

Une première consultation a été lancée le 5.12.2019 mais conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique et compte tenu de l'insuffisance de concurrence, la procédure a dû être déclarée sans suite le 7.4.2020. Une deuxième consultation a été lancée le 3.7.2020 et a été déclarée sans suite conformément à R. 2185-1 du code de la commande publique, en raison de la redéfinition du besoin de l'acheteur, tenant notamment en une modification substantielle du programme. Le marché global est passé suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 et R. 2171-15 du code de la commande publique. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature. La procédure de dialogue est envisagée en deux tours. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des phases supplémentaires, quise poursuivront jusqu'à ce qu'il estime qu'il est en mesure d'identifier la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins. Après analyse des pièces remises par les candidats, le pouvoir adjudicateur pourra écarter, pour la suite du dialogue, les candidats dont les offres répondront le moins bien aux critères définis dans l'avis d'appel à la concurrence et dans le présent règlement de consultation des entreprises. Les candidats écartés en seront informés par courrier via la plate-forme Maximilien. Les candidats sélectionnés remettront une proposition initiale de niveau APS avec une maquette BIM. Les propositions intermédiaires et finales seront de niveau APD avec une maquette BIM et pour l'offre finale, également, un film de présentation. Une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de 620 000 EUR (HT). Le paiement de la prime sera réparti comme suit:

— pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau APS): 30 % du montant de la prime,

— pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau APS), puis une proposition intermédiaire (niveau APD): 60 % du montant de la prime,

— pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau APS), puis une proposition intermédiaire (niveau APD) et une offre finale (niveau APD): 100 % du montant de la prime les primes des candidats dont les offres seront déclarées irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront réduites ou supprimées dans les conditions suivantes:

— en cas de non-respect, par l'offre finale, des exigences formulées dans les documents de la consultation, le montant de la prime attribuée au candidat sera réduit de 10 %,

— en cas de méconnaissance, par l'offre finale, de la législation applicable, notamment en matière sociale et environnementale, le montant de la prime attribuée au candidat sera réduit de 20 %,

— en cas de remise d'une offre finale inacceptable ou inappropriée, aucune prime ne sera attribuée au candidat.

Conformément à l'article R. 2171-21 du code de la commande publique, la prime sera versée aux soumissionnaires sur proposition du jury. Il est précisé que la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée. Durée du marché: la durée de 173 mois comprend 41 mois de travaux + 1 année (12 mois) de GPA et 10 ans d'exploitation / maintenance du bâtiment.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement de l'offre finale devra indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la région. Le mandataire du groupement sera l'entreprise en charge des travaux. Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. Si un candidat se trouve retenu dans plusieurs équipes, il devra dans le cadre de la procédure de dialogue s'engager sur l'honneur à respecter le secret industriel et commercial.

Conditions d'exécution du contrat

Mise aux normes vis-à-vis de la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité handicap, la sécurité incendie et l'isolation thermique des bâtiments existants. L'opération interviendra en site occupé, ce qui implique un phasage garantissant le bon fonctionnement de l'établissement et la sécurité des élèves et personnels pendant toute la durée du chantier. Le présent marché intègre le dispositif en faveur des PME et artisans prévu par l'article L. 2222-4 du code de la commande publique. L'entreprise attributaire s'engage à confier à des PME ou des artisans au moins 10 % de l'exécution du marché.

Informations complémentaires

Une première consultation a été lancée le 5.12.2019 mais conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique et compte tenu de l'insuffisance de concurrence, la procédure a dû être déclarée sans suite le 7.4.2020. Une deuxième consultation a été lancée le 3.7.2020 et a été déclarée sans suite conformément à R. 2185-1 du code de la commande publique, en raison de la redéfinition du besoin de l'acheteur, tenant notamment en une modification substantielle du programme. Le marché global est passé suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 et R. 2171-15 du code de la commande publique. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature. La procédure de dialogue est envisagée en deux tours. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des phases supplémentaires, quise poursuivront jusqu'à ce qu'il estime qu'il est en mesure d'identifier la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins. Après analyse des pièces remises par les candidats, le pouvoir adjudicateur pourra écarter, pour la suite du dialogue, les candidats dont les offres répondront le moins bien aux critères définis dans l'avis d'appel à la concurrence et dans le présent règlement de consultation des entreprises. Les candidats écartés en seront informés par courrier via la plate-forme Maximilien. Les candidats sélectionnés remettront une proposition initiale de niveau APS avec une maquette BIM. Les propositions intermédiaires et finales seront de niveau APD avec une maquette BIM et pour l'offre finale, également, un film de présentation. Une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de 620 000 EUR (HT). Le paiement de la prime sera réparti comme suit: