Marché global de performance pour la reconstruction du collège Issaurat à Créteil comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle selon le découpage décrit à l'article 1 du RC. Les objectifs environnementaux/énergétiques visés pour cette opération sont: obtention du label «bâtiment passif». En complément de cette labellisation et afin de permettre le recours ultérieur à des énergies renouvelables, la conception du projet devra intégrer des mesures conservatoires permettant l'atteinte ultérieure du niveau «bâtiment passif plus» via une production locale d'énergie. Obtention de la démarche bâtiments durables franciliens niveau argent. Outre les exigences relatives à cette démarche, le projet visera des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle dont le contenu sera précisé dans le dossier de consultation. L'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois, permettra notamment d'atteindre les consommations énergétiques visées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la reconstruction du collège Issaurat à Créteil
DBD-2020-23”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché global de performance pour la reconstruction du collège Issaurat à Créteil comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle selon le découpage...”
Brève description
Marché global de performance pour la reconstruction du collège Issaurat à Créteil comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle selon le découpage décrit à l'article 1 du RC. Les objectifs environnementaux/énergétiques visés pour cette opération sont: obtention du label «bâtiment passif». En complément de cette labellisation et afin de permettre le recours ultérieur à des énergies renouvelables, la conception du projet devra intégrer des mesures conservatoires permettant l'atteinte ultérieure du niveau «bâtiment passif plus» via une production locale d'énergie. Obtention de la démarche bâtiments durables franciliens niveau argent. Outre les exigences relatives à cette démarche, le projet visera des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle dont le contenu sera précisé dans le dossier de consultation. L'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois, permettra notamment d'atteindre les consommations énergétiques visées.
Marché global de performance pour la reconstruction du collège Issaurat à Créteil comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle selon le découpage décrit à l'article 1 du RC. Pour obtenir le label «bâtiment passif» ainsi que les performances réelles attendues, la conception devra exploiter le savoir-faire et l'expertise de l'entrepreneur et de l'exploitant afin de lever les complexités techniques d'exécution au plus tôt. Cette association de maîtres d'œuvre à l'entreprise de travaux et à l'exploitant permettra d'anticiper au mieux les solutions méthodologiques et techniques pour répondre aux objectifs de performance via la mise en œuvre d'une démarche de commissionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Part d'exécution du marché directement ou indirectement confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans avec un minimum de 10 %: pondération 5 %”
Critère de qualité (nom)
Part d'exécution du marché directement ou indirectement confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans avec un minimum de 10 %: pondération 5 %
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix, économie du projet, coût global, optimisation des coûts
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Part d'exécution du marché directement ou indirectement confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans avec un minimum de 10 %”
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Moyens humains: compétences, effectifs, qualification, diplômes, attestations exigées et capacité expériences professionnelles des intervenants, qualité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Moyens humains: compétences, effectifs, qualification, diplômes, attestations exigées et capacité expériences professionnelles des intervenants, qualité organisationnelle du groupement, stratégie et méthodologie décrites. Capacités du groupement: capacités financières: qualité des références.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contenu de la tranche optionnelle est détaillé à l'article 1 du règlement de consultation.” Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont informés en vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans...”
Informations complémentaires
Les candidats sont informés en vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées dans le DCE en phase «offre». La valeur est estimée au présent stade du projet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables dans les conditions fixées aux articles R. 2144-1 à 7, notamment en application des...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables dans les conditions fixées aux articles R. 2144-1 à 7, notamment en application des articles R. 2143-3, R. 2142-1 à 2 et R. 2142-4 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (ou le formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation phase candidature. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les candidats sélectionnés devront produire les documents visés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement, renseigner les cadres fournis «Tableaux capacités groupement» ou équivalent, se référer à l'article 7.1 du RC —...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement, renseigner les cadres fournis «Tableaux capacités groupement» ou équivalent, se référer à l'article 7.1 du RC — présentation des plis. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 7.1 du RC — présentation des plis et l'article 3.7 du RC — cotraitance.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour l'architecte: inscription à l'ordre des architectes, justifiée par une copie de l'inscription valide pour l'année en cours. Pour les bureaux d'études,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour l'architecte: inscription à l'ordre des architectes, justifiée par une copie de l'inscription valide pour l'année en cours. Pour les bureaux d'études, entreprises de travaux, et exploitants-mainteneurs, toutes les compétences exigées spécifiées à l'article 3.7 du règlement de consultation et nécessaires au projet devront être justifiées notamment par: certificat de qualification professionnelle Opqibi ou Opqtecc, ou tout moyen de preuve équivalent. De plus, les quatre documents ci-dessous sont à fournir pour au moins un membre de l'équipe:
— diplôme concepteur/Conseiller européen Passivhaus (CEPH), de préférence l'architecte;
— certificat de formation logiciel PHPP (ou équivalent), ou tout moyen de preuve équivalent;
— attestation ou certificat de formation au commissionnement IPMVP (ou équivalent) ou tout moyen de preuve équivalent;
— attestation de formation ou équivalent justifiant de la participation à une ou plusieurs formations transversales liées à la construction durable pour une durée totale équivalente à cinq jours minimum.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint. Le mandataire sera constructeur. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne...”
Conditions d'exécution du contrat
La forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint. Le mandataire sera constructeur. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Pour rappel, conformément à l'article 3.6.1 du RC, certaines prestations ne peuvent pas être réalisées en sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 13
“Les échanges durant la procédure seront effectués par voie électronique aux points de contact du I.3) ci-dessus. Les modalités de remise des candidatures et...”
Les échanges durant la procédure seront effectués par voie électronique aux points de contact du I.3) ci-dessus. Les modalités de remise des candidatures et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès — bureau 156 — 1 étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). Modalités de retrait du dossier de consultation: l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. le lien internet ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Dans le cadre de ce marché global de performance, les trois candidats sélectionnés devront remettre un APS+ (Avant-projet sommaire). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 180 000 EUR TTC comprenant les pièces écrites, les pièces graphiques, la maquette et les autres études (STD, calcul PHPP…). La dépense est financée par le budget départemental. Le montant de la prime pourra être réduit en cas de prestations incomplètes. La rémunération à verser au titre du marché global de performance tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. Dans le cadre de ce projet, le titulaire du marché AMO bâtiment passif ne peut faire partie d'aucun groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 134-328331 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance pour la reconstruction du collège Issaurat à Créteil
DBD-2020-23”
Brève description:
“marché global de performance pour la reconstruction du collège Issaurat à Créteil comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle selon le découpage...”
Brève description
marché global de performance pour la reconstruction du collège Issaurat à Créteil comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle selon le découpage décrit à l'article 1 du RC. Les objectifs environnementaux / énergétiques visés pour cette opération sont : Obtention du label " bâtiment passif ". En complément de cette labellisation et afin de permettre le recours ultérieur à des énergies renouvelables, la conception du projet devra intégrer des mesures conservatoires permettant l'atteinte ultérieure du niveau " Bâtiment Passif Plus " via une production locale d'énergie. Obtention de la démarche Bâtiments Durables Franciliens niveau argent. Outre les exigences relatives à cette démarche, le projet visera des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle dont le contenu sera précisé dans le dossier de consultation. L'Exploitation-Maintenance d'une durée de 24 mois, permettra notamment d'atteindre les consommations énergétiques visées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 155 000 💰
Description
Description du marché:
“marché global de performance pour la reconstruction du collège Issaurat à Créteil comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle selon le découpage...”
Description du marché
marché global de performance pour la reconstruction du collège Issaurat à Créteil comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle selon le découpage décrit à l'article 1 du Rc.Pour obtenir le label " bâtiment passif " ainsi que les performances réelles attendues, la conception devra exploiter le savoir-faire et l'expertise de l'entrepreneur et de l'exploitant afin de lever les complexités techniques d'exécution au plus tôt. Cette association de maîtres d'oeuvre à l'entreprise de travaux et à l'exploitant permettra d'anticiper au mieux les solutions méthodologiques et techniques pour répondre aux objectifs de performance via la mise en oeuvre d'une démarche de commissionnement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Part d'exécution du marché directement ou indirectement confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans avec un minimum de 10% : Pondération 5%”
Critère de coût (nom):
“Part d'exécution du marché directement ou indirectement confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans avec un minimum de 10%” Informations sur les options
Description des options:
“le contenu de la tranche optionnelle est détaillé à l'article 1er du règlement de consultation”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-5739
Titre:
“marché global de performance pour la reconstruction du collège Issaurat à Créteil”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bc.N SAS
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart - cS 20521
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141282407📞
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: platane & ilic associes
Adresse postale: 52 rue Bichat
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 148040643📞
Courrier électronique: agence@platane-ilic.com📧
Région: Paris🏙️
Nom: wald
Adresse postale: 22 rue de Chabrol
Téléphone: +33 661985787📞
Courrier électronique: admin@wald.paris📧
Nom: epdc sas
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 149870490📞
Courrier électronique: contact@epdc.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mebi sarl
Téléphone: +33 145215251📞
Courrier électronique: contact@mebi.fr📧
Nom: acv
Adresse postale: 60 rue Alexandre Dumas
Code postal: 75011
Téléphone: +33 143792433📞
Courrier électronique: contact@acv-acoustique.fr📧
Nom: amoes
Adresse postale: 38-42 rue Gallieni -
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Téléphone: +33 141322211📞
Courrier électronique: candidatures@amoes.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: toutes les cuisines
Adresse postale: 99 rue Charles Bassée
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 768894544📞
Courrier électronique: contact@touteslescuisines.fr📧
Nom: groupe jlo sas
Adresse postale: 598 boulevard Albert Camus
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Téléphone: +33 474090867📞
Courrier électronique: celluleao@groupe-jlo.com📧
Région: Rhône🏙️
Nom: idex energies
Adresse postale:
“direction Régionale Habitat-Collectivités Ile-De-France 86-114, avenue Louis Roche”
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92238
Téléphone: +33 668932457📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 155 000 💰
“le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant global forfaitaire contractuel, comportant une tranche ferme (1 314 585,00 euros Ht) et une tranche...”
le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant global forfaitaire contractuel, comportant une tranche ferme (1 314 585,00 euros Ht) et une tranche optionnelle (21 690 416,00 euros Ht)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R.421-1 et L.551-13 du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2023/S 053-155392 (2023-03-10)