Marché global de performance portant sur des travaux de rénovation énergétique et l'exploitation maintenance de la cité administrative Coligny à Orléans
Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétiques, de la cité administrative Coligny située à Orléans (département du Loiret, 45), ainsi que la maintenance et l'exploitation multitechnique et multiservice. Une présentation plus détaillée des prestations attendues est donnée dans les documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance portant sur des travaux de rénovation énergétique et l'exploitation maintenance de la cité administrative Coligny à Orléans
2020MPGP45”
Titre
Marché global de performance portant sur des travaux de rénovation énergétique et l'exploitation maintenance de la cité administrative Coligny à Orléans
2020MPGP45
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Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, la...”
Brève description
Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétiques, de la cité administrative Coligny située à Orléans (département du Loiret, 45), ainsi que la maintenance et l'exploitation multitechnique et multiservice. Une présentation plus détaillée des prestations attendues est donnée dans les documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).
Le marché global de performance porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et l'exploitation multitechnique et multiservice de la Cité administrative de Coligny. Les travaux de rénovation énergétique seront réalisés en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques de la Cité administrative, l'amélioration du confort des usagers ainsi que l'optimisation fonctionnelle, dans les conditions précisées au sein des documents du marché. Seront notamment confiés au titulaire les prestations de travaux, de fournitures et de services suivantes (tranche ferme):
a) la conception-réalisation des travaux de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques, et à titre complémentaire des travaux d'optimisation fonctionnelle de la Cité administrative permettant la modularité — flexibilité des espaces de travail;
b) l'exploitation-maintenance multitechnique et multiservice des bâtiments (P2) à compter de la prise en charge des installations techniques;
c) le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment en s'appuyant sur la mise en œuvre d'une démarche de commissionnement et d'un plan de mesures et de vérifications;
d) le gros entretien et renouvellement des installations techniques des bâtiments (P3) à compter de la prise en charge des installations techniques;
e) l'information et la sensibilisation des usagers et agents techniques à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments. le marché comporte en outre trois tranches optionnelles. Le détail précis des prestations à la charge du titulaire pourra, suivant les modalités qui sont précisées dans les documents du marché, faire l'objet de discussions dans le cadre du dialogue compétitif. Le titulaire garantira l'amélioration de la performance énergétique et environnementale des Bâtiments par rapport à la situation de référence. À cet effet, le titulaire s'engagera notamment à:
— atteindre un objectif de performance énergétique réelle pour l'ensemble des postes consommateurs d'énergie des bâtiments, pour chaque période de suivi contractuelle;
— atteindre un objectif de performance environnementale des bâtiments;
— respecter le niveau de service contractuel. Sa rémunération sera notamment fonction de l'atteinte de ces objectifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 743 968 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 87
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La fixation à 3 du nombre de candidats admis à présenter une offre permet de concilier, d'une part, la nécessité d'une mise en concurrence adaptée à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La fixation à 3 du nombre de candidats admis à présenter une offre permet de concilier, d'une part, la nécessité d'une mise en concurrence adaptée à l'échelle du projet et, d'autre part, la charge de travail que représente, pour le pouvoir Adjudicateur, le suivi administratif d'une telle procédure. Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base des critères de sélection décrits ci-après. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) capacités professionnelles évaluées sur 60 % au regard des références présentées par le candidat sur des marchés de nature, taille et complexité comparables, appréciées comme suit: références en matière de travaux de rénovation énergétique (25 %); références en matière de maîtrise d'œuvre (25 %); références en matière d'exploitation-maintenance (25 %); Références en matière de suivi énergétique (25 %);
2) capacité techniques évaluées sur 40 % au regard: des qualifications et certifications présentées (40 %); des moyens humains (dont titres d'études et professionnels des interlocuteurs pressentis pour chaque opérateur économique) (30 %); des moyens techniques, dont moyens logiciels et mesures de gestion environnementale (30 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options:
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Description des options:
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Tranches optionnelles:
— tranche optionnelle n1: phase de conception-réalisation-démolition du bâtiment dit «Pôle emploi» et réalisation du complément du mur d'enceinte. Le pouvoir adjudicateur a entamé une procédure de cession du bâtiment dit «Pôle emploi». Mais, si cette cession ne pouvait être réalisée, le pouvoir adjudicateur affermirait cette tranche optionnelle au plus tard au 1.2.2022. Les travaux de démolition auraient pour but de laisser un terrain propre, dépollué et exploitable par la suite. Les bâtiments devraient préalablement être intégralement désamiantés. La tranche optionnelle comprend l'ensemble des prestations nécessaires à la démolition du bâtiment dit «Pole emploi» et la réfection des surfaces libérées. L'espace ainsi libéré doit pouvoir être réutilisé par la suite pour créer des places de stationnement. Le bâtiment dit «Pôle emploi» ayant son entrée principale en limite de la Cité administrative, il faudra réaliser le complément du mur d'enceinte à l'identique de l'existant;
— tranche optionnelle n2: phase de conception-réalisation-changement des équipements de chauffage du bâtiment B pour un raccordement au réseau de chaleur. Le pouvoir adjudicateur affermirait cette tranche optionnelle au plus tard au 1.10.2022. Le bâtiment B est actuellement équipé par un chauffage électrique. La tranche optionnelle comprend la dépose du système de chauffage existant et l'installation d'un mode de chauffage compatible au réseau de chaleur (eau chaude), comprenant les appareils de chauffage et les installations nécessaires de circulation et de répartition de la chaleur, appelées aussi installations secondaires. Le raccordement entre la chaufferie et le bâtiment pourra être réalisé par un piquage sur le réseau enterré passant devant le bâtiment;
— tranche optionnelle n3: phase de conception réalisation et phase d'exploitation maintenance-renouvellement des chaudières existantes en cas de non-raccordement au réseau de chaleur. Le pouvoir adjudicateur affermirait cette tranche optionnelle au plus tard au 1.10.2022. En phase de conception-réalisation, elle consiste à réaliser le renouvellement des chaudières gaz des 2 chaufferies et toutes prestations engendrées par ce renouvellement. Le dimensionnement des chaudières devra prendre en compte les travaux d'isolation réalisés. En phase d'exploitation maintenance, il s'agira d'inclure dans le P2 et le P3 l'exploitation et la maintenance de ces chaufferies. Les objectifs de gains de GES du programme se trouveraient modifiés par cette tranche optionnelle. Les nouveaux objectifs seraient alors de 12 kgco2eq/m2sub.an. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou non une ou plusieurs de ces tranches optionnelles en cours d'exécution du marché. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si une ou plusieurs de ces tranches optionnelles n'étaient pas affermies. Les modalités de leur rémunération figurent au sein des documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Des informations complémentaires sur la consultation sont données dans les documents du marché (notamment au sein du document intitulé «Règlement de...”
Informations complémentaires
Des informations complémentaires sur la consultation sont données dans les documents du marché (notamment au sein du document intitulé «Règlement de consultation») téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement et comportant un organigramme général. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le candidat se conformera à la trame de présentation du candidat ainsi qu'au cadre de références fournis par le pouvoir adjudicateur. La liste exacte des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé «Règlement de consultation» disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants:
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— ses bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, membre du groupement) est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités économiques et financières, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. la liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé «Règlement de consultation» disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3).
“La moyenne des chiffres d'affaires annuels du candidat (candidat individuel ou groupement candidat) sur les 3 dernières années doit être supérieure ou égale...”
La moyenne des chiffres d'affaires annuels du candidat (candidat individuel ou groupement candidat) sur les 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 30 000 000 EUR (HT).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) capacités techniques le candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) capacités techniques le candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ainsi que les titres d'études et professionnels des interlocuteurs pressentis pour chaque opérateur économique (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du marché,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle attachées au marché,
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (CMVP notamment) (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement),
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra appliquer lors de l'exécution du marché;
b) capacités professionnelles références du candidat, à présenter au sein du cadre de références fourni par l'acheteur:
— 3 références en matière de travaux de rénovation énergétique notamment d'importance de nature et de complexité comparables (sur des immeubles tertiaires, travaux réalisés en site occupé, années de construction comprises de 1880 à nos jours), au titre de missions exécutées ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années. Ces références seront appuyées par des attestations de bonne exécution fournies par le destinataire. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— 3 références (dont une en BIM) en matière de maîtrise d'œuvre (BET et/ou architecte) d'importance et de complexité comparables, au titre de missions effectuées au cours des trois dernières années. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— 3 références en matière d'exploitation/maintenance d'importance et de complexité comparables, au titre de missions effectuées au cours des trois dernières années. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— 2 références en matière de suivi énergétique d'importance et de complexité comparables, au titre de missions effectuées au cours des 3 dernières années. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé «Règlement de consultation» disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats (candidats individuels ou groupements candidats) devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles minimales...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats (candidats individuels ou groupements candidats) devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles minimales pour réaliser les prestations dans les domaines suivants: compétence de conception ingénierie tous corps d'états/conception efficacité énergétique/conception en BIM/réhabilitation tous corps d'états de bâtiments tertiaires et ERP/exploitation-maintenance d'installations techniques/suivi énergétique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, le marché global de performance identifiera une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, le marché global de performance identifiera une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception des travaux et du suivi de leur réalisation. Par ailleurs, dans les conditions prévues dans les documents du marché, le titulaire du marché réservera une part de l'exécution du marché à l'insertion sociale, pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de publics en difficulté. En outre, conformément à l'ordonnance n 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le titulaire s'engagera à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part ne peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Des informations complémentaires sur la consultation sont données dans les documents du marché (notamment au sein du document intitulé «Règlement de...”
Des informations complémentaires sur la consultation sont données dans les documents du marché (notamment au sein du document intitulé «Règlement de consultation») téléchargeable via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).
VI.3.1) Modalité de dépôt des candidatures: obligatoirement de manière dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État (www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence: 2020mpgp45.
Les modalités de dépôts sont précisées dans les documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).
VI. 3.2) Forme juridique du groupement: les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire. Un changement de mandataire solidaire au sein du groupement pourra être demandé par le titulaire en cours d'exécution du marché, à l'issue du délai de parfait achèvement. Le pouvoir adjudicateur pourra refuser cette demande, notamment pour un motif tiré de l'insuffisance des garanties présentées par le nouveau mandataire solidaire au regard de l'engagement de solidarité qu'il prend à son égard. Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats.
VI.3.3) Prime: une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. Le montant et les conditions de versement de cette prime sont indiqués au sein du document intitulé «Règlement de consultation»
téléchargeable via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).
VI.3.4) modalités de remise des candidatures voir rubrique VI.3.1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent avis: - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - un référé contractuel à partir de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - un recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 144-353271 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Bruno Palmieri
Téléphone: +33 238524698📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 197 053 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative Coligny, 131 rue du Faubourg-Bannier, 45000 Orléans.
Description du marché:
“Le marché global de performance porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et l'exploitation...”
Description du marché
Le marché global de performance porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et l'exploitation multitechnique et multiservice de la cité administrative de Coligny. Les travaux de rénovation énergétique seront réalisés en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques de la cité administrative, l'amélioration du confort des usagers ainsi que l'optimisation fonctionnelle, dans les conditions précisées au sein des documents du marché. Seront notamment confiés au titulaire les prestations de travaux, de fournitures et de services suivantes (tranche ferme):
(a) la conception-réalisation des travaux de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques, et à titre complémentaire des travaux d'optimisation fonctionnelle de la cité administrative permettant la modularité — flexibilité des espaces de travail;
(b) l'exploitation-maintenance multitechnique et multiservice des bâtiments (P2) à compter de la prise en charge des installations techniques;
(c) le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment en s'appuyant sur la mise en œuvre d'une démarche de commissionnement et d'un plan de mesures et de vérifications;
(d) le gros entretien et renouvellement des installations techniques des bâtiments (P3) à compter de la prise en charge des installations techniques;
(e) l'information et la sensibilisation des usagers et agents techniques à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.
Le marché comporte en outre trois tranches optionnelles. Le détail précis des prestations à la charge du titulaire pourra, suivant les modalités qui sont précisées dans les documents du marché, faire l'objet de discussions dans le cadre du dialogue compétitif. Le titulaire garantira l'amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments par rapport à la situation de référence. À cet effet, le titulaire s'engagera notamment à:
— atteindre un objectif de performance énergétique réelle pour l'ensemble des postes consommateurs d'énergie des bâtiments, pour chaque période de suivi contractuelle;
— atteindre un objectif de performance environnementale des bâtiments;
— respecter le niveau de service contractuel.
Sa rémunération sera notamment fonction de l'atteinte de ces objectifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des engagements de performance
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique, fonctionnelle et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Part d'exécution que le candidat s'engage à confier directement ou indirectement à des Petites et Moyennes Entreprises et à des artisans”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Coût global de l'opération sur la durée du Marché (conception réalisation, P2, PMV, sensibilisation, CEE)”
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Description des options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— Tranches optionnelles:
—— tranche optionnelle n 1: phase de conception-réalisation, démolition du bâtiment dit «Pôle emploi» et réalisation du complément du mur d'enceinte.
Le pouvoir adjudicateur a entamé une procédure de cession du bâtiment dit «Pôle emploi». Mais, si cette cession ne pouvait être réalisée, le pouvoir adjudicateur
affermirait cette tranche optionnelle au plus tard au 1.2.2022. Les travaux de démolition auraient pour but de laisser un terrain propre, dépollué et exploitable par la suite. Les bâtiments devraient préalablement être intégralement désamiantés. La tranche optionnelle comprend l'ensemble des prestations nécessaires à
la démolition du bâtiment dit «Pôle emploi» et la réfection des surfaces libérées. L'espace ainsi libéré doit pouvoir être réutilisé par la suite pour créer des places de stationnement. Le bâtiment dit «Pôle emploi» ayant son entrée principale en limite de la cité administrative, il faudra réaliser le complément du mur d'enceinte à l'identique de l'existant;
—— tranche optionnelle n 2: phase de conception-réalisation, changement des
équipements de chauffage du bâtiment B pour un raccordement au réseau de chaleur. Le pouvoir adjudicateur affermirait cette tranche optionnelle au plus tard au 1.10.2022. Le bâtiment B est actuellement équipé par un chauffage électrique. La tranche optionnelle comprend la dépose du système de chauffage existant et
l'installation d'un mode de chauffage compatible au réseau de chaleur (eau chaude), comprenant les appareils de chauffage et les installations nécessaires de circulation et de répartition de la chaleur, appelées aussi installations secondaires. Le raccordement entre la chaufferie et le bâtiment pourra être réalisé par un piquage sur le réseau enterré passant devant le bâtiment;
—— tranche optionnelle n 3: phase de conception réalisation et phase d'exploitation maintenance, renouvellement des chaudières existantes en cas de non-raccordement
au réseau de chaleur. Le pouvoir adjudicateur affermirait cette tranche optionnelle au plus tard au 1.10.2022. En phase de conception-réalisation, elle consiste à réaliser le renouvellement des chaudières gaz des deux chaufferies et toutes prestations engendrées par ce renouvellement. Le dimensionnement des chaudières devra prendre en compte les travaux d'isolation réalisés. En phase d'exploitation maintenance, il
s'agira d'inclure dans le P2 l'exploitation et la maintenance de ces chaufferies. Les objectifs de gains de GES du programme se trouveraient modifiés par cette tranche optionnelle. Les nouveaux objectifs seraient alors de 12 kgco2eq/m2sub.an. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou non une ou plusieurs de ces
tranches optionnelles en cours d'exécution du marché. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si une ou plusieurs de ces tranches optionnelles n'étaient pas affermies. Les modalités de leur rémunération figurent au sein des documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MPGP45
Titre:
“Marché global de performance pour la rénovation de la cité administrative Coligny à Orléans”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SOGEA Centre
Numéro d'enregistrement national: fr501402457
Adresse postale: 479 rue des Sables-de-Sary
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238836264📞
Courrier électronique: sogea.centre@vinci-construction.fr📧
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Christophe Bidaud Architectes (CBA)
Numéro d'enregistrement national: fr93411031610
Adresse postale: 9 rue de Le Nostre, CS 70502
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232104444📞
Courrier électronique: agence@cbarchitectes.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: EGIS Bâtiments Centre Ouest
Numéro d'enregistrement national: fr888775764186
Adresse postale: 60 rue Blaise-Pascal, CS 24305
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37043
Téléphone: +33 247310480📞
Courrier électronique: egis.batiments-tours@egis.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
Nom: Génie des Lieux
Numéro d'enregistrement national: fr72409788742
Adresse postale: 362-364 rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 153534940📞
Courrier électronique: conseil@geniedeslieux.fr📧
Région: Paris🏙️
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: fr42456500537
Adresse postale: 37 av. du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59350
Téléphone: +33 23822600📞
Courrier électronique: michel.valarcher@dalkia.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 743 968 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 197 053 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 60
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La partie réalisation sera sous traité à hauteur de 60 % à des PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. du présent avis:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un référé contractuel à partir de la signature du contrat et dans un délai trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 117-304066 (2021-06-14)