Marché global de performance (MGP) pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un collège à Moussy-le-Neuf

Département de Seine-et-Marne

Marché global de performance (MGP) pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un collège à Moussy-le-Neuf. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une phase conception, une phase réalisation (travaux) et une phase exploitation/maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

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• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2022-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: MGP-MOUSSY-2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: hôtel du département — dABC — service administratif — CS 50377, F
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372415&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372415&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-555340
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les titulaires des marchés d'AMO technique et thermique, de HQE et d'AMO économiste sur cette opération, ne pourront pas faire partie, que ce soit en qualité de cotraitant ou de sous-traitant, d'un groupement admis, le cas échéant, à remettre un projet dans le cadre de la consultation en MGP. Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Néanmoins, le département pourra exiger pour les besoins de l'exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise réalisant les travaux. Cette entreprise restera mandataire pendant toute la durée globale du marché (de la phase études à la phase maintenance-exploitation). Le mandataire de l'équipe et l'architecte ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette limitation ne s'applique pas au bureau d'études et au mainteneur. Conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché. Retenue de garantie: 5 % (articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique). La retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande. Budget départemental ressources propres, acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours dans le conditions règlementaires. Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Les modalités de remise des candidatures sont spécifiées dans la notice explicative joint au dossier de candidature. Après la vérification de la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, justificatif d'inscription à l'ordre des architectes…), en cas de surnombre les candidats seront départagés au vu des critères de capacités financières ainsi que de capacités professionnelles et techniques présentés dans la notice explicative. La présence d'un architecte est obligatoire (article L. 431-1 du code de l'urbanisme) étant précisé que conformément à l'article 14 de la loi du 3.1.1977 sur les architectes, l'architecte ne devra pas être salarié ou sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de réalisation du collège. L'architecte devra être présent et disponible à chaque phase de l'opération et notamment après la phase PC.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performance (MGP) pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un collège à Moussy-le-Neuf. Les prestations demandées dans le cadre du groupement MGP seront:

— études de conception:

—— études d'Avant-projet sommaire (APS) dans le cadre de la remise de l'offre technique et financière et de son recalage dans la cadre de la négociation;

—— études d'Avant-projet définitif (APD), obtention du permis de construire PC;

—— études de Projet (PRO),

— études d'exécution, réalisation et suivi des travaux:

—— études d'Exécution (EXE),

—— études de Synthèse (Syn),

—— travaux de Gros-œuvre (GO),

—— travaux Tout corps d'état (TCE),

—— travaux de Voirie et réseaux divers (VRD),

—— examen de la conformité au projet et Visa (VISA),

—— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

—— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),

—— responsable du projet au titre de la réglementation DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux),

—— Dossier des ouvrages exécutés (DOE);

—— Opérations préalables à la livraison (OPR);

— exploitation et maintenance des installations, notamment de Chauffage ventilation climatisation (CVC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372415&orgAcronyme=g3h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1825242 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 1825242 📠
Source: OJS 2020/S 227-555340 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché Global de Performance (Mgp) pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un collège à moussy le neuf. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une phase conception, une phase réalisation (travaux) et une phase exploitation/maintenance

Valeur totale du marché: 22725621.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - dABC- service administratif- cS 50377, F -

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-372553
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-555340
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché Global de Performance (Mgp) pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un collège à moussy le neuf. Les prestations demandées dans le cadre du groupement MGP seront :- etudes de conception :o Etudes d'avant-projet sommaire (Aps) dans le cadre de la remise de l'offre technique et financière et de son recalage dans la cadre de la négociationo Etudes d'avant-projet définitif (Apd), obtention du permis de construire PcO Etudes de projet (Pro).- Etudes d'exécution, réalisation et suivi des travauxo Etudes d'exécution (Exe) o Etudes de synthèse (Syn) o Travaux de Gros-Oeuvre (Go) o Travaux Tout Corps d'etat (Tce)O Travaux de voirie et réseaux divers (Vrd)O Examen de la conformité au projet et visa (Visa) o Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det) o Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) o Responsable du projet au titre de la réglementation DICT (déclaration d'intention de commencement des travaux), o Dossier des ouvrages exécutés (Doe) ;o Opérations préalables à la livraison (Opr) ;- exploitation et maintenance des installations, notamment de chauffage ventilation climatisation (Cvc)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Qualité technique pour répondre aux besoins d'usage du bâtiment
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Qualité technique pour répondre aux objectifs de performances
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Qualité et mise en oeuvre des prestations d'exploitation maintenance
Qualité de la conduite de projet
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: hanny,
Adresse postale: 319 rue Saint-Just Z.I. Vaux-Le-Pénil
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: riff Architectures
Adresse postale: 1 rue des Acacias
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Nom: berim
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: elements Ingénieries
Adresse postale: 47 rue du Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: cabinet denis rousseau
Adresse postale: place Einstein B.P. 467
Commune postale: Challans Cedex
Code postal: 85304
Pays: Vendée 🏙️
Nom: sigma acoustique
Adresse postale: 12 avenue Jean Monnet
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Nom: bbn conseils
Adresse postale: 69 ter rue Jean Vallès
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: dalkia
Adresse postale: 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: fouassin
Adresse postale: 2 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 22725621.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no8630,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc, F
Source: OJS 2022/S 131-372553 (2022-07-06)

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