Marché global de performance des infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public des départements 21, 25, 58, 70, 71, 89, 90

SDEY

— reprise du service existant d'Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE),
— fourniture pose, dépose, rénovation avec études de conception d'IRVE,
— gestion monétique et service à l'usager du réseau existant et projeté d'IRVE,
— maintenance (préventive et corrective) du réseau existant et projeté d'IRVE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Qui ?

• SDEY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Numéro de référence: 2020 01
Brève description:

— reprise du service existant d'Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), — fourniture pose, dépose, rénovation avec études de conception d'IRVE, — gestion monétique et service à l'usager du réseau existant et projeté d'IRVE, — maintenance (préventive et corrective) du réseau existant et projeté d'IRVE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdey
Adresse postale: 4 avenue Foch
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://sdey.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.burrier@sdey.fr 📧
Téléphone: +33 386529532 📞
URL des documents: https://sdey.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sdey.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059171
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— reprise du service existant d'Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE),

— fourniture pose, dépose, rénovation avec études de conception d'IRVE,

— gestion monétique et service à l'usager du réseau existant et projeté d'IRVE,

— maintenance (préventive et corrective) du réseau existant et projeté d'IRVE.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou papier libre),

— déclaration du candidat (modèle DC2),

— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (modèle DC4),

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 du code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Yonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Sdey
Adresse Internet: https://www.sdey.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdey.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sdey.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

3) recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 026-059171 (2020-02-03)

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