Marché global de performance des infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public des départements 21, 25, 58, 70, 71, 89, 90
— reprise du service existant d'Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE),
— fourniture pose, dépose, rénovation avec études de conception d'IRVE,
— gestion monétique et service à l'usager du réseau existant et projeté d'IRVE,
— maintenance (préventive et corrective) du réseau existant et projeté d'IRVE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://sdey.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://sdey.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance des infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public des départements 21, 25, 58, 70, 71, 89, 90
2020 01”
Produits/services: Exploitation d'installations électriques📦
Brève description:
“— reprise du service existant d'Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE),
— fourniture pose, dépose,...”
Brève description
— reprise du service existant d'Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE),
— fourniture pose, dépose, rénovation avec études de conception d'IRVE,
— gestion monétique et service à l'usager du réseau existant et projeté d'IRVE,
— maintenance (préventive et corrective) du réseau existant et projeté d'IRVE.
— reprise du service existant d'Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE),
— fourniture pose, dépose, rénovation avec études de conception d'IRVE,
— gestion monétique et service à l'usager du réseau existant et projeté d'IRVE,
— maintenance (préventive et corrective) du réseau existant et projeté d'IRVE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou papier libre),
—...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou papier libre),
— déclaration du candidat (modèle DC2),
— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (modèle DC4),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
3) recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 026-059171 (2020-02-03)