Marché en dialogue compétitif en vue de la concession d'aménagement, sans transfert de risque, «Sous-le-Bois» à Maubeuge et Louvroil

Brève description

Réalisation de l'opération d'aménagement dénommée «Sous-le-Bois à Maubeuge et Louvroil» sous la forme d'une concession d'aménagement, sans transfert de risque, définie aux articles R. 300-11-1 à R. 300-11-3 du code de l'urbanisme après mise en œuvre d'une procédure de dialogue compétitif.

Informations complémentaires

L'opération d'aménagement a pour objet de rechercher l'aménageur qui:

— offrira le plus de garanties pour la réalisation de l'opération d'aménagement «Sous-le-Bois» à Maubeuge et Louvroil,

— proposera l'organisation la plus cohérente au meilleur coût pour la réalisation des missions intégrées dans le projet de concession d'aménagement. La concession d'aménagement porte sur une emprise opérationnelle principale de 13,5 Ha incluant la majorité des actions et située sur Maubeuge et Louvroil et un périmètre secondaire de 0,96 Ha sur la commune de Louvroil. L'objectif principal de la concession est de remettre le quartier dans une dynamique positive en intervenant sur plusieurs thématiques avec les actions suivantes:

— la poursuite du traitement de l'habitat indigne avec la démolition d'environ 137 logements privés;

— la réalisation de programmes immobiliers en logements intermédiaires ou individuels en logement social pour permettre l'accueil d'une nouvelle population et permettre des relogements sur place;

— la réalisation de programmes ayant pour objectif une plus grande mixité au sein du quartier avec la réalisation d'activités, de surfaces commerciales et de nouveaux équipements publics;

— un important programme de renouvellement de l'espace public sur les différentes voies du quartier;

— le traitement spécifique des centralités du quartier avec la création d'un nouvel espace vert et le traitement de l'espace public autour de la gare sur Louvroil ainsi que la restructuration de la place de l'industrie sur Maubeuge;

— la définition du programme prévisionnel s'inscrit dans les ambitions portées au sein du projet de renouvellement urbain d'ensemble portant sur l'ensemble de l'agglomération. Une présentation synthétique de l'opération est jointe à la présente consultation. Le programme sera davantage précisé dans le dossier de consultation transmis en phase offre et accompagné de prescriptions urbaines, architecturales environnementales et paysagères ainsi que des prescriptions en matière d'aménagement des espaces publics.

Les missions objet de la concession d'aménagement se déclinent ainsi:

— acquisitions des biens auprès des bailleurs sociaux, de l'EPF, des villes de Maubeuge et Louvroil et éventuellement auprès de propriétaires privés;

— la gestion temporaire de biens nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement;

— la mise en œuvre d'études complémentaires techniques nécessaires à l'accomplissement des démarches, procédures administratives et réglementaires;

— la conduite d'études de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des travaux, aménagement des espaces publics et de mise en état des sols (démolition, dépollution ou tout autre procédé y contribuant);

— la réalisation des travaux, aménagement des espaces publics et de mise en état des sols (démolition, dépollution ou tout autre procédé y contribuant);

— la gestion administrative, financière et comptable de l'opération;

— la cession de droits à construire et la rétrocession des espaces publics;

— la recherche d'éventuelles subventions complémentaires, et la gestion des subventions obtenues de l'ANRU et de la Région des Hauts-de-France;

— le suivi des projets de construction et de leurs réalisations;

— la coordination des différents acteurs et le suivi du planning nécessaire à la bonne fin de l'opération, en copilotage avec la CAMVS et des villes de Maubeuge et Louvroil;

— la contribution à la communication auprès des habitants et usagers du quartier, sous couvert de la CAMVS et des villes de Maubeuge et Louvroil.