Marché de travaux(réhabilitation et construction neuve) de la Cité de l'Ecohabiter à Pantin

Régie immobilière de la ville de Paris

Dans le cadre du présent marché, la RIVP agit en tant que maître d'ouvrage délégué pour le compte de la SAS Halle Papin, au sein de laquelle sont associés la RIVP et la Caisse des dépôts et des Consignations. Ce marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'Union Européenne. Une note présentant le projet est jointe à la présente publicité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Briand construction métallique
• Entreprise Jean Lefebvre

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-31	Avis de marché
2020-04-21	Informations complémentaires
2021-05-12	Avis d'attribution de marché
2021-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Numéro de référence: 2020dc20008/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-154531
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux TCE
Numéro du lot: A
Brève description: Travaux TCE.
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les présents travaux s'inscrivent dans le cadre du Programme Opérationnel Feder-Fse « investissement pour la croissance et l'emploi » de l'Ile-de-France et du bassin de la Seine.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Aménagement des espaces extérieurs
Numéro du lot: B
Brève description: Aménagement des espaces extérieurs.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les présents travaux s'inscrivent dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE « investissement pour la croissance et l'emploi » de l'Ile-de-France et du bassin de la Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. CA minimum: le candidat devra justifier d'un CA annuel représentant au moins deux fois le montant du marché. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveau minimum capitaux propres: le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à cinq %. Entreprise nouvelle: justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Pour les lots A & B: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Pour le lot B: références en installations de terrasses bois et polymères. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Qualibat 1341-1342 ou équivalent - Qualipaysage Création d'espaces verts P100, P110, P120 ou équivalent - Qualipaysage Entretien d'espaces verts P130, P131, P132 ou équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations soixante jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres et fonds européens (subvention FEDER).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Lot A: 1 - références en bâtiment industriel: 50.0 %. 2 - références en opération mixte neuf/réhabilitation: 50.0 %.

Lot B: 1 - références en milieu urbain: 50.0 %. 2 - qualifications espaces verts: 50.0 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La présente procédure est une procédure restreinte. Dans un premier temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Une note explicative est jointe pour informer les candidats de l'étendue des prestations. Les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après examen des offres, la RIVP engagera des négociations avec six des dix candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 065-154531 (2020-03-31)

Informations complémentaires (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du présent marché, la RIVP agit en tant que maître d'ouvrage délégué pour le compte de la SAS Halle Papin, au sein de laquelle sont associés la RIVP et la caisse des dépôts et des consignations. Ce marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'Union européenne. Une note présentant le projet est jointe à la présente publicité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-190130
Se réfère à l'avis: 2020/S 065-154531
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2020/S 081-190130 (2020-04-21)

Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du présent marché, la RIVP agit en tant que maître d'ouvrage délégué pour le compte de la SAS Halle Papin, au sein de laquelle sont associés la RIVP et la Caisse des dépôts et des consignations. Ce marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'Union européenne. Une note présentant le projet est jointe à la présente publicité.

Valeur totale du marché: 9 269 974 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246073
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les présents travaux s'inscrivent dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Briand Construction Métallique
Adresse postale: CS 10117
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 9269974.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 094-246073 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126837.01 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301231
Numéro JO-S: 115

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Entreprise Jean Lefebvre
Adresse postale: 54 boulevard Robert Schuman, BP 94
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 126837.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 115-301231 (2021-06-11)

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