Marché de travaux pour le traitement de l'amiante et du plomb de deux chaudières de la chaufferie centrale du service public de chauffage réseau Grande Île y compris démantèlement et évacuation
Marché de travaux pour le désamiantage et déplombage de deux chaudières de la chaufferie centrale du service public de chauffage réseau Grande Île y compris destruction et évacuation des équipements.
Marché de travaux pour le démantèlement et le désamiantage en sous-section 3 d'équipements périphériques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le traitement de l'amiante et du plomb de deux chaudières de la chaufferie centrale du service public de chauffage réseau Grande Île...”
Titre
Marché de travaux pour le traitement de l'amiante et du plomb de deux chaudières de la chaufferie centrale du service public de chauffage réseau Grande Île y compris démantèlement et évacuation
Afficher plus
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Marché de travaux pour le désamiantage et déplombage de deux chaudières de la chaufferie centrale du service public de chauffage réseau Grande Île y compris...”
Brève description
Marché de travaux pour le désamiantage et déplombage de deux chaudières de la chaufferie centrale du service public de chauffage réseau Grande Île y compris destruction et évacuation des équipements.
Marché de travaux pour le démantèlement et le désamiantage en sous-section 3 d'équipements périphériques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vaulx-en-Velin.
Description du marché:
“Les travaux à exécuter comprennent:
— les travaux préparatoires pour l'accès aux équipements;
— le désamiantage en sous-section 3 et le déplombage;
— le...”
Description du marché
Les travaux à exécuter comprennent:
— les travaux préparatoires pour l'accès aux équipements;
— le désamiantage en sous-section 3 et le déplombage;
— le démantèlement des équipements et leur évacuation;
— l'élimination des déchets en filières appropriées;
— les travaux de remise en état des lieux suite aux travaux.
Le cas échéant typologie des chaudières:
— chaudière n 3:
—— type: ESFG à eau surchauffée monobloc;
—— constructeur: Cittic Carosso;
—— combustible fuel lourd;
—— puissance: 52 mw;
—— poids, chaudière à vide: 92 t environ;
—— année, fabrication: 1973;
—— largeur: 4,5 m environ;
—— longueur: 13 m environ;
—— hauteur: 5 m environ;
— chaudière n 4:
—— type: multitubulaire à foyer intérieur à eau surchauffée;
—— constructeur: CITTIC;
—— combustible charbon;
—— puissance: 29 mw;
—— poids chaudière à vide: 114 t environ;
—— année fabrication: 1982;
—— largeur: 5,5 m environ;
—— longueur: 9,5 m environ;
—— hauteur: 10 m environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage: 1.12.2020. Le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage: 1.12.2020. Le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays;
— attestation des pouvoirs de signature de la personne signataire;
— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous;
— un extrait K-BIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société);
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché;
— le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité;
— le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles;
— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années;
— attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC).
“Assurance de Responsabilité civile (RC):
— avant réception de travaux:
—— couverture des dommages corporels: 1 000 000 EUR par sinistre;
—— couverture des...”
Assurance de Responsabilité civile (RC):
— avant réception de travaux:
—— couverture des dommages corporels: 1 000 000 EUR par sinistre;
—— couverture des dommages matériels: 1 000 000 EUR par sinistre;
—— couverture des dommages immatériels, consécutifs ou non: 200 000 EUR par sinistre;
—— couverture pour les dommages de toutes natures liés directement ou indirectement à l'amiante et/ou au plomb: 1 000 000 EUR par an;
— après réception:
—— couverture des dommages corporels: 1 000 000 EUR par an;
—— couverture des dommages matériels: 1 000 000 EUR par an;
—— couverture des dommages immatériels, consécutifs ou non: 200 000 EUR par an;
—— couverture pour les dommages de toutes natures liés directement ou indirectement à l'amiante et/ou au plomb: 1 000 000 EUR par an.
Les attestations d'assurance présentées par les candidats devront explicitement faire figurer les activités de démantèlement d'installations industrielles, de désamiantage et de retrait de matériaux contenant du plomb parmi les activités garanties.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années permettant de mettre en avant la capacité de réactivité de l'entreprise. Une attention particulière sera portée sur les capacités d'organisation de l'entreprise;
— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;
— indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat;
— note d'organisation pour la gestion et l'élimination des équipements contenant de l'amiante et du plomb, complétée par les renseignements relatifs à la capacité de stockage, dans un rayon de 50 km autour du chantier, de ces équipements par l'entreprise, cela notamment en cas d'impossibilité administrative (notamment en cas de crise sanitaire) de mettre en œuvre l'organisation de l'élimination des déchets;
— suivi des processus et niveau d'empoussièrement du prestataire sur l'année 2019.
Les entreprises devront posséder une qualification pour les activités de retrait de matériaux ou articles contenant de l'amiante délivrée par les organismes Qualibat, AFNOR, Global ou tout autre organisme possédant les accréditations lui permettant de procéder à ces formations. Référentiels: norme NF X46-010 d'août 2012 relative aux travaux de traitement de l'amiante. Norme NF X46-011 d'Octobre 2012 relative aux organismes certificateurs;
— en cas de sous-traitance, les entreprises sous-traitantes doivent posséder leurs propres qualifications et accréditations «amiante», elles ne pourront être en aucun cas inférieures à celle du mandataire. La fourniture du certificat de qualification en cours de validité et l'attestation d'assurance RCP sont obligatoires.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain);
— qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“1) Après la clôture de la phase de candidature.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R....”
1) Après la clôture de la phase de candidature.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 145-357840 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Objet Description
Description du marché:
“Les travaux à exécuter comprennent:
— les travaux préparatoires pour l'accès aux équipements;
— le désamiantage en sous-section 3 et le déplombage;
— le...”
Description du marché
Les travaux à exécuter comprennent:
— les travaux préparatoires pour l'accès aux équipements;
— le désamiantage en sous-section 3 et le déplombage;
— le démantèlement des équipements et leur évacuation;
— l'élimination des déchets en filières appropriées;
— les travaux de remise en état des lieux suite aux travaux le cas échéant.
Typologie des chaudières:
— chaudière nº 3: type: ESFG à eau surchauffée monobloc/constructeur: Cittic Carosso/Combustible Fuel Lourd/puissance: 52 MW/poids chaudière à vide: 92 t environ/année fabrication: 1973/largeur: 4,5 m environ/longueur: 13 m environ/hauteur: 5 m environ;
— chaudière nº 4: type: multitubulaire à foyer intérieur à eau surchauffée/constructeur: Cittic/Combustible Charbon/puissance: 29 MW/poids chaudière à vide: 114 t environ/année fabrication: 1982/largeur: 5,5 m environ/longueur: 9,5 m environ/hauteur: 10 m environ.
Les travaux à exécuter comprennent:
— les travaux préparatoires pour l'accès aux équipements;
— le désamiantage en sous-section 3 et le déplombage;
— le démantèlement des équipements et leur évacuation;
— l'élimination des déchets en filières appropriées;
— les travaux de remise en état des lieux suite aux travaux le cas échéant.
Typologie des chaudières:
— chaudière nº 3: type: ESFG à eau surchauffée monobloc/constructeur: Cittic Carosso/Combustible Fuel Lourd/puissance: 52 MW/poids chaudière à vide: 92 t environ/année fabrication: 1973/largeur: 4,5 m environ/longueur: 13 m environ/hauteur: 5 m environ;
— chaudière nº 4: type: multitubulaire à foyer intérieur à eau surchauffée/constructeur: Cittic/Combustible Charbon/puissance: 29 MW/poids chaudière à vide: 114 t environ/année fabrication: 1982/largeur: 5,5 m environ/longueur: 9,5 m environ/hauteur: 10 m environ.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de travaux pour le traitement de l'amiante et du plomb de deux chaudières de la chaufferie centrale du service public de chauffage réseau Grande Île...”
Titre
Marché de travaux pour le traitement de l'amiante et du plomb de deux chaudières de la chaufferie centrale du service public de chauffage réseau Grande Île y compris démantèlement et évacuation
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardem
Numéro d'enregistrement national: 303 890 081 00126
Adresse postale: 4 rue de Fos-sur-Mer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cardem-lyon@cardem.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cardem.fr🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2021/S 091-236810 (2021-05-06)