Marché de travaux pour la réalisation de travaux de rénovation et passage en BP/Basse température de la chaufferie centrale du service public de chauffage réseau Grande Île

Dalkia Centre Est

Marché constitué d'un lot fluides dans le cadre des travaux de rénovation et passage en Basse pression/Basse température de la chaufferie centrale du service public de chauffage réseau Grande Île.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STIC

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-03	Avis de marché
2020-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2 avenue des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.muller@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 427118960 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-18 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005639
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage: 20.4.2019. Le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux à exécuter pour la rénovation et modification des installations de production et de distribution pour le passage en Basse pression/Basse température de la chaufferie centrale du service public de chauffage réseau Grande Île comprennent:

— fourniture d'une partie des équipements,

— mise en place de tuyauteries soudées et calorifugées et d'équipements notamment:

— tuyauteries acier soudé pour de l'eau chaude régime BT/BP jusqu'au DN 500 sur plusieurs dizaines de mètres incluant du travail en hauteur,

— robinetteries,

— calorifugeage,

— moyens de manutention fixes,

— passerelles techniques.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaufferie de Vaulx-en-Velin, 69120 Vaulx-en-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays,

— attestation des pouvoirs de signature de la personne signataire,

— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous,

— un extrait Kbis ou équivalent (document permettant l'identification de la société),

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché,

— le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité,

— le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années,

— attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC),

— attestation d'assurance décennale ou lettre d'engagement comme précisé ci-dessous,

— assurance de responsabilité décennale: production soit d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L. 243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur de chaque lot, ou du lot le plus important pour lequel l'entreprise présente sa candidature; soit alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacités de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme aux montants indiqués ci-dessous.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Assurance de Responsabilité civile (RC):

— garanties minimales avant réception: 1 000 000 EUR par sinistre pour les dommages matériels et 300 000 EUR par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non consécutifs,

— garanties minimales après réception: 1 000 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages matériels et 300 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non consécutifs.

Assurance de responsabilité décennale: couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L. 243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimal de garanties de 200 000 EUR par sinistre et par an.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années permettant de mettre en avant la capacité de réactivité de l'entreprise. Une attention particulière sera portée sur les capacités d'organisation de l'entreprise,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (attestation de bonne exécution = Tout document permettant de prouver la réalisation d'un ou plusieurs travaux indiquées en références),

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,

— indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain),

— qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané d'entreprises solidaires, avec mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 456 500 537
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaulx-en-Velin Villeurbanne Energies
Numéro d'enregistrement national: 841 686 686
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 004-005639 (2020-01-03)

Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 688159
Brève description:

Marché constitué d'un lot fluides dans le cadre des travaux de rénovation et passage en basse pression/basse température de la chaufferie centrale du service public de chauffage réseau Grande Île.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242499
Se réfère à l'avis: 2020/S 004-005639
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage: 20/04/2019. Le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Date prévisionnelle de démarrage: 20.4.2019. Le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à exécuter pour la rénovation et modification des installations de production et de distribution pour le passage en basse pression/basse température de la chaufferie centrale du service public de chauffage réseau Grande Île comprennent:

— fourniture d'une partie des équipements;

— tuyauteries acier soudé pour de l'eau chaude régime BT/BP jusqu'au DN 500 sur plusieurs dizaines de mètres incluant du travail en hauteur;

— robinetteries;

— calorifugeage;

— moyens de manutention fixes;

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaufferie de Vaulx-en-Velin 69120 Vaulx-en-Velin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom: Stic
Numéro d'enregistrement national: 494067200
Adresse postale: 18 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marlenheim
Code postal: 67520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 427118960 📞
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaulx-en-Velin Villeurbanne Énergies

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2020/S 100-242499 (2020-05-20)

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