Marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité sur le domaine pénitentiaire de Fleury-Mérogis

APIJ

Il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Merogis. Le CFS est constitué de 3 unités:
— une base pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris, pour 1 600 m SDO RT 2 900 m espaces extérieurs;
— un centre cynotechnique, pour 650 m SDO + 5 400 m espaces extérieurs;
— un centre de tir pour 1 200 m + 1 300 m espaces extérieurs; auxquels s'ajoutent 38 000 m d'espaces extérieurs communs. Les travaux se dérouleront sur un site libre à l'entrée du domaine pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.fr 🌏
Courrier électronique: equipe9@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S_1GbZkTYv&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S_1GbZkTYv&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-230854
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-163012
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Par dérogation à l'article IV.1.1, le marché relatif au présent lot est passé selon une procédure adaptée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Merogis. Le CFS est constitué de 3 unités:

— une base pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris, pour 1 600 m

— un centre cynotechnique, pour 650 m

— un centre de tir pour 1 200 m

Valeur totale estimée: 11 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros œuvre — clos couvert
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre/ossature bois couverture, étanchéité menuiseries extérieures.
Valeur estimée hors TVA: 4 410 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Charpente métallique — métallerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Serrurerie, métallerie, charpente métallique.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gabions
Numéro du lot: 3
Brève description: Revêtement de façade — ouvrages en gabions.
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Par dérogation à l'article IV.1.1, le marché relatif au présent lot est passé selon une procédure adaptée.

Intitulé du lot: Second œuvre — cloisonnements
Numéro du lot: 4
Brève description: Cloisons, doublages, faux-plafonds, menuiseries intérieures.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Second œuvre — revêtements
Numéro du lot: 5
Brève description: Revêtements de sol, faïences, peinture.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements spécifiques — stand de tir et le chenil
Numéro du lot: 6
Brève description: Equipements spécifiques pour le stand de tir et le chenil.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CVC — plomberie
Numéro du lot: 7
Brève description: Chauffage, ventilation, désenfumage, plomberie, sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cfo — cfa
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité CFO, CFA et GTB.
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: VRD — espaces verts
Numéro du lot: 9
Brève description: VRD et espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fleury-Mérogis (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc

ii) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 du même code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

iii) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Moyens financiers: pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique relatif aux prestations de même nature que celle du lot ou des lots faisant l'objet de la candidature. Ces chiffres d'affaires réalisés sont ceux des 3 derniers exercices disponibles du groupement.

Niveaux spécifiques minimaux exigés: pour chaque lot faisant l'objet d'une candidature, le chiffre d'affaires spécifique moyen pour le groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles devra être deux fois supérieur au coût prévisionnel HT de ce lot, indiqué au présent AAPC.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et professionnelle appréciée au regard de la capacité du candidat à prendre en charge les prestations au regard des éléments suivants — en cas de candidature à plusieurs lots, ces éléments doivent être produits distinctement pour chaque lot. En cas de groupement, ces éléments doivent être présentés pour chaque membre du groupement:

i) moyens humains:

a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

b) l'indication des noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, et qualifications professionnelles pertinentes;

ii) références: références du candidat (toute compétence confondue) seront présentées par le candidat 5 références d'opérations en cours d'exécution (marchés signés — en phase travaux) ou livrées, récentes

(projets exécutés au cours des 5 dernières années), significatives et appropriées au lot faisant l'objet de la candidature. Pour chaque référence, seront présentées les principales caractéristiques de l'opération:

— maître d'ouvrage et ses coordonnées,

— nature et localisation de l'opération,

— année de mise en service ou phase d'avancement,

— prestation réalisée par le candidat,

— coût des travaux réalisés par le candidat et coût du projet d'ensemble (en euros HT),

— position pour cette référence (mandataire ou cotraitant ou sous-traitant),

— typologie, surface, capacité et caractéristiques principales de l'opération, — le cas échéant, spécificités particulières de l'opération et/ou de l'intervention du candidat (par exemple: nature de l'opération, certification/label).

Le candidat pourra présenter une attestation de bonne exécution des travaux pour les références les plus importantes, précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et s'ils ont été menés à bonne fin. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ceux-ci (en produisant les mêmes documents pour l'opérateur économique que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Tout opérateur économique qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s) demandé(s) ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières, par tout autre moyen (qualifications Qualibat, Qualifelec ou équivalentes). Les dossiers de candidature devront être constitués uniquement des éléments listés ci-avant. Aucun autre élément ne sera pris en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures. Si le candidat ou, en cas de groupement, un cotraitant transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation. Nota bene — les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chaque lot, le marché est conclu soit avec un candidat unique soit avec un groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S_1GbZkTYv&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S_1GbZkTYv&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par dérogation à l'article 44.1 du CCAG Travaux, la durée de la garantie de parfait achèvement est de 14 mois à compter de la date d'effet de la réception des travaux. Conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les documents du marché sont obligatoirement transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S_1GbZkTYv&v=1&selected=0

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Modalités selon lesquelles est sécurisée la procédure électronique de passation du marché du pouvoir adjudicateur: pour la transmission sur le profil acheteur, les documents sont signés au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS) niveaux ** ou *** RGS, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise. La signature manuscrite scannée est assimilée à une photocopie et ne peut remplacer la signature électronique. Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes:

http://references.modernisation.gouv.fr — liste de confiance française;

http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists — liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne.

Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés. Les formats de signatures acceptés sont: Xades, Pades et Cades. À l'issue de la procédure, et dans l'hypothèse où le candidat n'a pas signé son offre via une signature électronique lors de la remise de son offre, il sera demandé à l'attributaire de signer électroniquement son offre. Dans l'hypothèse où l'attributaire ne dispose pas de signature électronique, il lui sera demandé une signature manuscrite.

La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et.xls.

Les fichiers en format PDF sont à privilégier. Transmission de la copie de sauvegarde: le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:

Copie de sauvegarde — travaux — CFS; et doit:

— être déposée du lundi au vendredi, sauf jour férié (9:30 à 12:00, 14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'agence publique pour l'immobilier de la justice, 67 avenue de Fontainebleau, 94270 Kremlin-Bicêtre,

— soit être adressée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'agence publique pour l'immobilier de la justice, service juridique et des marchés, 67 avenue de Fontainebleau, 94270 Kremlin-Bicêtre; financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 097-230854 (2020-05-15)

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