Il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Merogis. Le CFS est constitué de 3 unités:
— une base pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris, pour 1 600 m SDO RT 2 900 m espaces extérieurs;
— un centre cynotechnique, pour 650 m SDO + 5 400 m espaces extérieurs;
— un centre de tir pour 1 200 m + 1 300 m espaces extérieurs; auxquels s'ajoutent 38 000 m d'espaces extérieurs communs. Les travaux se dérouleront sur un site libre à l'entrée du domaine pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité sur le domaine pénitentiaire de Fleury-Mérogis”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Merogis. Le CFS est...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Merogis. Le CFS est constitué de 3 unités:
— une base pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris, pour 1 600 m SDO RT 2 900 m espaces extérieurs;
— un centre cynotechnique, pour 650 m SDO + 5 400 m espaces extérieurs;
— un centre de tir pour 1 200 m + 1 300 m espaces extérieurs; auxquels s'ajoutent 38 000 m d'espaces extérieurs communs. Les travaux se dérouleront sur un site libre à l'entrée du domaine pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — clos couvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fleury-Mérogis (91).
Description du marché: Gros œuvre/ossature bois couverture, étanchéité menuiseries extérieures.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique — métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie, métallerie, charpente métallique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gabions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦
Description du marché: Revêtement de façade — ouvrages en gabions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Par dérogation à l'article IV.1.1, le marché relatif au présent lot est passé selon une procédure adaptée.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Second œuvre — cloisonnements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Cloisons, doublages, faux-plafonds, menuiseries intérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Second œuvre — revêtements
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Revêtements de sol, faïences, peinture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements spécifiques — stand de tir et le chenil
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Construction d'équipements de formation📦
Produits/services supplémentaires: Cibles de tir📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Description du marché: Equipements spécifiques pour le stand de tir et le chenil.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cfo — cfa
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Électricité CFO, CFA et GTB.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: VRD et espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le...”
Liste et brève description des conditions
i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc
ii) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 du même code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
iii) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens financiers: pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique relatif aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens financiers: pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique relatif aux prestations de même nature que celle du lot ou des lots faisant l'objet de la candidature. Ces chiffres d'affaires réalisés sont ceux des 3 derniers exercices disponibles du groupement.
Niveaux spécifiques minimaux exigés: pour chaque lot faisant l'objet d'une candidature, le chiffre d'affaires spécifique moyen pour le groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles devra être deux fois supérieur au coût prévisionnel HT de ce lot, indiqué au présent AAPC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle appréciée au regard de la capacité du candidat à prendre en charge les prestations au regard des éléments suivants —...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle appréciée au regard de la capacité du candidat à prendre en charge les prestations au regard des éléments suivants — en cas de candidature à plusieurs lots, ces éléments doivent être produits distinctement pour chaque lot. En cas de groupement, ces éléments doivent être présentés pour chaque membre du groupement:
i) moyens humains:
a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
b) l'indication des noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, et qualifications professionnelles pertinentes;
ii) références: références du candidat (toute compétence confondue) seront présentées par le candidat 5 références d'opérations en cours d'exécution (marchés signés — en phase travaux) ou livrées, récentes
(projets exécutés au cours des 5 dernières années), significatives et appropriées au lot faisant l'objet de la candidature. Pour chaque référence, seront présentées les principales caractéristiques de l'opération:
— maître d'ouvrage et ses coordonnées,
— nature et localisation de l'opération,
— année de mise en service ou phase d'avancement,
— prestation réalisée par le candidat,
— coût des travaux réalisés par le candidat et coût du projet d'ensemble (en euros HT),
— position pour cette référence (mandataire ou cotraitant ou sous-traitant),
— typologie, surface, capacité et caractéristiques principales de l'opération, — le cas échéant, spécificités particulières de l'opération et/ou de l'intervention du candidat (par exemple: nature de l'opération, certification/label).
Le candidat pourra présenter une attestation de bonne exécution des travaux pour les références les plus importantes, précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et s'ils ont été menés à bonne fin. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ceux-ci (en produisant les mêmes documents pour l'opérateur économique que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Tout opérateur économique qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s) demandé(s) ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières, par tout autre moyen (qualifications Qualibat, Qualifelec ou équivalentes). Les dossiers de candidature devront être constitués uniquement des éléments listés ci-avant. Aucun autre élément ne sera pris en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures. Si le candidat ou, en cas de groupement, un cotraitant transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation. Nota bene — les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chaque lot, le marché est conclu soit avec un candidat unique soit avec un groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-163012
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Par dérogation à l'article 44.1 du CCAG Travaux, la durée de la garantie de parfait achèvement est de 14 mois à compter de la date d'effet de la réception...”
Par dérogation à l'article 44.1 du CCAG Travaux, la durée de la garantie de parfait achèvement est de 14 mois à compter de la date d'effet de la réception des travaux. Conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les documents du marché sont obligatoirement transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S_1GbZkTYv&v=1&selected=0
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Modalités selon lesquelles est sécurisée la procédure électronique de passation du marché du pouvoir adjudicateur: pour la transmission sur le profil acheteur, les documents sont signés au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS) niveaux ** ou *** RGS, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise. La signature manuscrite scannée est assimilée à une photocopie et ne peut remplacer la signature électronique. Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes:
http://references.modernisation.gouv.fr — liste de confiance française;
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists — liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne.
Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés. Les formats de signatures acceptés sont: Xades, Pades et Cades. À l'issue de la procédure, et dans l'hypothèse où le candidat n'a pas signé son offre via une signature électronique lors de la remise de son offre, il sera demandé à l'attributaire de signer électroniquement son offre. Dans l'hypothèse où l'attributaire ne dispose pas de signature électronique, il lui sera demandé une signature manuscrite.
La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et.xls.
Les fichiers en format PDF sont à privilégier. Transmission de la copie de sauvegarde: le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:
Copie de sauvegarde — travaux — CFS; et doit:
— être déposée du lundi au vendredi, sauf jour férié (9:30 à 12:00, 14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'agence publique pour l'immobilier de la justice, 67 avenue de Fontainebleau, 94270 Kremlin-Bicêtre,
— soit être adressée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'agence publique pour l'immobilier de la justice, service juridique et des marchés, 67 avenue de Fontainebleau, 94270 Kremlin-Bicêtre; financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret n2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 097-230854 (2020-05-15)