Marché de travaux de désamiantage, dépollution et déconstruction des bâtiments 03, 28, 56 et des infrastructures de l'ancien bâtiment 04 — ancien site PSA, boulevard André Citroën à Aulnay-sous-Bois (93)

Titre

Marché de travaux de désamiantage, dépollution et déconstruction des bâtiments 03, 28, 56 et des infrastructures de l'ancien bâtiment 04 — ancien site PSA, boulevard André Citroën à Aulnay-sous-Bois (93)
DT202012

Brève description

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux de désamiantage, dépollution et déconstruction des bâtiments 03, 28, 56 et des infrastructures de l'ancien bâtiment 04, de l'ancien site PSA, situé boulevard André Citroën à Aulnay-sous-Bois (93) puis des opérations de terrassement pour remise en état du site. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP et leurs annexes.

Description du marché

Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans ses annexes. Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel éligible à ladite clause (personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières) à hauteur de 8 heures minimum d'insertion par tranche de 10 000 EUR de marché exécuté, avec un minimum de 8 000 heures. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières. La présente consultation est un marché à tranche, conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, constitué comme suit:
— d'une tranche ferme constituée:
1) d'une partie traitée à prix global et forfaitaire pour les travaux de curage, désamiantage, déconstruction et terrassement, conformément à l'article R. 2112-6-2º;
2) d'une partie traitée à prix unitaire, conformément à l'article R. 2112-6-1º, pour les travaux complémentaires de:
—— désamiantage: il s'agit des éventuelles découvertes de matériaux au cours des travaux de curage et/ou déconstruction et des éventuels conduits enterrés en fibrociment, tuyau fibrociment enterré (pour les réseaux de la parcelle à retirer) qui seraient découverts au cours des travaux de déconstruction des infrastructures;
—— décontamination: il s'agit des travaux sur les zones polluées non diagnostiquées étant donnée la taille du site à nettoyer (gestion des pollutions chimiques pouvant être retrouvées dans les terres du site (ex-site industriel), exécutée par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et 2162-13 et 14 du code de la commande publique régissant les accords-cadres à bons de commande. Le montant maximal de cette partie à bons de commande est fixé à 1 000 000,00 EUR HT. Aucun montant minimal contractuel n'est fixé, en valeur ou en quantité;
— d'une tranche optionnelle, dans le cas de figure où la société PSA n'aurait pas terminé ses travaux de traitement de la nappe phréatique situés au nord de la parcelle des travaux, ce qui entraînerait une démobilisation complète du chantier (base-vie et utilités, personnel, matériel) sur une durée de plusieurs mois, puis une remobilisation complète des moyens; celle-ci sera affermie au plus tard, quatorze mois après la notification du marché. Aucune indemnité d'attente ou dédit n'est prévu au titre du présent marché.

Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lot risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations.

Liste et brève description des conditions

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code la commande publique): n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment:
— la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail;
— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Liste et brève description des critères de sélection

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Telle une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours… et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées;
— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Liste et brève description des critères de sélection

— les références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché. Ces références devront porter sur des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché (références des principales opérations réalisées ou en cours). Si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…);
— une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission;
— certification de type Qualibat 1552 (traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire (AFNOR ou global) pour la réalisation des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Cette qualification devra porter a minima sur les secteurs d'activité suivants:
—— ouvrages extérieurs de bâtiment;
—— ouvrages intérieurs de bâtiment;
—— génie civil et terrains amiantifères;
— Qualibat 1112: démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes;
— Qualibat 1312: terrassement — fouilles (technicité confirmée) ou références équivalentes.

Conditions d'exécution du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement:
— le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours;
— les prix sont actualisables.
Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP.
Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com — Rappel: il est vivement conseillé de s'identifier à l'adresse: www.marches-epfif.com — Allotissement: conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lot risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations. Le détail exhaustif de la motivation est produit à l'article 1.2 du CCAP. Délais d'exécution: cf. article 5 du règlement de consultation. Groupement d'entreprises et sous-traitance: cf. article 7 du règlement de consultation. Documents à produire pour la candidature: cf. article 9.1 du règlement de consultation. Documents à produire pour l'offre: cf. article 9.2 du règlement de consultation, jugement des offres: les critères de notation sont les suivants:
— critère 1: le mémoire technique sur 50 points décomposé comme suit:
—— sous-critère 1: plan d'installations de chantier sur 6 points;
—— sous-critère 2: la méthodologie des travaux de pré-curage et curage des bâtiments 03, 28 et 56 sur 5 points;
—— sous-critère 3: la méthodologie des travaux de désamiantage des bâtiments 03, 28 et 56 sur 4 points;
—— sous-critère 4: la méthodologie des travaux de déconstruction des bâtiments 03, 28, 56 et de la dalle du bâtiment 04 sur 6 points;
—— sous-critère 5: méthodologie de gestion des déchets générale au chantier ou SOGED sur 12 points;
—— sous-critère 6: méthodologie de remise en état du site sur 5 points;
—— sous-critère 7: un planning prévisionnel sur 12 points;
— critère 2: le prix apprécié à hauteur de 50 points.
Visite des lieux: la visite du site est obligatoire. Cette visite se déroulera le vendredi 17.7.2020 (9h00) à l'ancien site PSA situé avenue André Citroën à Aulnay-sous-Bois (cf. plan de repérage du point de rendez-vous joint au dossier de consultation). Pour effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à Mme Mazouz, lmazouz@epfif.fr — Tél.: +33 140789106 et à M. Durieublanc, jdurieublanc@epfif.fr — Tél.: +33 140789145, précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite. Les groupements d'entreprises limiteront donc le nombre de visiteur à deux fois le nombre de sociétés du groupement. Le port d'EPI est obligatoire: chaussures de sécurité, casque, gilet réfléchissant, masque, lampe torche. À l'issue de la visite sera transmis une attestation signée du maître d'ouvrage et/ou du maître d'œuvre. Aucune autre visite ne sera organisée. Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. Renseignements complémentaires: pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plate-forme de dématérialisation. La demande devra parvenir avant le 27.7.2020 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.