Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois avec un montant minimal annuel de 400 000 EUR HT et un maximal annuel de 1 200 000 EUR HT de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication du collège d'Apt.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat d'énergie Vauclusien
Numéro d'enregistrement national: 20003591300025
Adresse postale: Immeuble Le Saphir — 477 avenue Jules
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484511080📞
Courrier électronique: athomas@sev84.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://sev84.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sev.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://sev.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Regroupement de collectivités
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux de télécommunication du collège d'Apt du SEV — programme 2021 et suivants
2020-02”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois avec un montant minimal annuel de 400 000 EUR HT et un maximal...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois avec un montant minimal annuel de 400 000 EUR HT et un maximal annuel de 1 200 000 EUR HT de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication du collège d'Apt.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres du collège d'Apt.
Description du marché:
“Étude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements, construction de postes de transformation HTA/BT...”
Description du marché
Étude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements, construction de postes de transformation HTA/BT sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable trois fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— références et certificats de capacité dans des travaux similaires (noté sur 30);
— capacités financières au regard du chiffre d'affaires global et du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— références et certificats de capacité dans des travaux similaires (noté sur 30);
— capacités financières au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (noté sur 20);
— moyens humains et matériels (noté sur 20) — qualifications professionnelles (noté sur 10);
— engagement dans la démarche qualité (noté sur 10);
— performances en matière de développement durable (noté sur 10).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1) et déclaration du candidat (imprimé DC2) ou DUME;
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1) et déclaration du candidat (imprimé DC2) ou DUME;
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— extrait du registre: extrait K, extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel encadrant, effectif moyen des trois dernières années;
— certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché (de moins de cinq ans);
— qualifications FNTP 612-613-632-6412-6413-6422-6423-651-681 ou équivalentes;
— liste des références pour des travaux de même nature (de moins de cinq ans) avec indication des coordonnées du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre et montant des travaux réalisés, nature des travaux appuyées d'attestations de bonne exécution;
— l'outillage, le matériel, les véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de ce type de prestations;
— copie de l'attestation d'assurance risque professionnel du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: T2 2024.
Informations complémentaires
“L'envoi des dossiers de candidature devra être réalisé sous forme dématérialisée uniquement.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 boulevard Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 boulevard Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 boulevard Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 147-360709 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble le Saphir — 477 avenue Jules
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de un an renouvelable trois fois avec un montant minimal annuel de 400 000 EUR HT et un...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de un an renouvelable trois fois avec un montant minimal annuel de 400 000 EUR HT et un maximal annuel de 1 200 000 EUR HT de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication du collège d'Apt.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“— étude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements, construction de postes de transformation HTA/BT...”
Description du marché
— étude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements, construction de postes de transformation HTA/BT sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique,
— étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 147-360709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02
Titre:
“Marché de travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux de télécommunication du collège d'Apt du SEV — programme 2021 et suivants”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes — Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 388.758.617.00277
Adresse postale: 11 rue de Lisbonne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Giorgi
Numéro d'enregistrement national: 349 260 653 00028
Adresse postale: 177 rue Jean Monnet
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Région: Vaucluse🏙️
Nom: Sn epm
Numéro d'enregistrement national: 881 149 918 00016
Adresse postale: 708 chemin Dorio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 010-016065 (2021-01-11)