Marché de transports scolaires pour une partie des élèves du Grand Périgueux

Le Grand Périgueux

Marché de transports scolaires pour une partie des élèves du Grand Périgueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Qui ?

• Le Grand Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2020-06-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: Marché de transports scolaires pour une partie des élèves du Grand Périgueux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Périgueux
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553358600 📞
Fax: +33 553546156 📠
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-256977
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Circuits S01/S02/S07/S10/S16/S17
Numéro du lot: 1
Brève description:

S01 — Circuit à destination des établissements scolaires de Périgueux au départ de la commune de Razac-Sur-L'Isle. Circuit à destination du collège La Roche Beaulieu à Annesse-Et-Beaulieu au départ de la commune de Razac-Sur-L'Isle. Circuit à destination des établissements scolaires de Périgueux au départ de la commune de Château l'evêque. Circuit à destination du collège La Roche Beaulieu à Annesse-Et-Beaulieu au départ de la commune de La Chapelle-Gonaguet. Circuit à destination des établissements scolaires de Périgueux au départ de la commune de La-Chapelle-Gonaguet. Circuit à destination du collège La Roche Beaulieu à Annesse-Et-Beaulieu au départ de Périgueux.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Circuits P05/P06/P13/P16
Numéro du lot: 2
Brève description:

Circuit desservant les écoles primaires maternelle et élémentaire d'Agonac. Circuit desservant l'école primaire « Les Maurilloux » de Trélissac au départ de Cornille. Navette entre les écoles de d'antonne-et-trigonant et Escoire. Circuit desservant l'école primaire de Sorges-Et-Ligueux-En-Périgord.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuits P02/P07/P08/S03/S12
Numéro du lot: 3
Brève description:

Circuit desservant l'école primaire Joliot Curie de Boulazac-Isle-Manoire -Navette entre les écoles de Milhac-D'Auberoche / Eyliac et Saint-Antoine-D'Auberoche. Navette entre les écoles de Sainte-Marie-De-Chignac et Saint-Laurent-Sur-Manoire. Circuit à destination des établissements scolaires de Périgueux au départ de la commune de Marsaneix. Circuit à destination des établissements scolaires de Périgueux au départ de Saint-Laurent-Sur-Manoire.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuits P01/P14/P18/S18/S27
Numéro du lot: 4
Brève description:

Circuit desservant l'école primaire de La Douze. Navette entre les trois écoles du Rpi Chalagnac, Creyssensac-Et-Pissot, Eglise-Neuve-De-Vergt et Saint-Paul-De-Serre. Circuit à destination des écoles primaires maternelle et élémentaire de Vergt au départ de Lacropte. Circuit desservant les établissements scolaires de Périgueux depuis les communes de Lacropte et La Douze. Circuit desservant les établissements scolaires de Périgueux depuis la commune de Lacropte.

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles quarante et quarante-huit de l'ordonnance du 23.7.2015 (si imprimé CERFA DC1 n'est pas produit). Présentation de candidature sous forme de DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article quarante-huit du décret relatif aux marchés publics. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004039200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 106-256977 (2020-05-29)

Informations complémentaires (2020-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284765
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-256977
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2020/S 117-284765 (2020-06-16)

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