Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives au transport par route de colis de déchets radioactifs FAMA et TFA des sites nucléaires EDF vers les filières de traitement exutoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Avis de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: EDF — DPNT — DCN — CAP Ampère — Bâtiment F — 1 place Pleyel
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Acheteur
Téléphone: +33 143691597📞
Courrier électronique: osman.derrouiche@edf.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de transport par route pour l’évacuation des déchets radioactifs des sites nucléaires EDF”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives au transport par route de colis de déchets radioactifs FAMA et TFA des sites nucléaires EDF...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives au transport par route de colis de déchets radioactifs FAMA et TFA des sites nucléaires EDF vers les filières de traitement exutoires.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les types de transports à effectuer sont les suivants :
— les transports routiers de classe 7 en colis exceptés;
— les transports routiers de classe 7 en...”
Description du marché
Les types de transports à effectuer sont les suivants :
— les transports routiers de classe 7 en colis exceptés;
— les transports routiers de classe 7 en colis industriels;
— les transports routiers de classe 7 en citerne;
— les transports routiers de classe 8 en citerne;
— les transports de classe 7 en sur-conteneur;
— les transports de classe 7 en colis de type B;
— les transports de matière nucléaire (catégorie III).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée mentionnée au point II.2.7) de 60 mois comprend deux options d'extension de durée de un an soit une durée de trois ans fermes et deux années optionnelles.”
Description des options
La durée mentionnée au point II.2.7) de 60 mois comprend deux options d'extension de durée de un an soit une durée de trois ans fermes et deux années optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— avoir une ancienneté supérieure à cinq ans (à la date de clôture du présent avis);
— présenter les rapports financiers des trois derniers exercices;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— avoir une ancienneté supérieure à cinq ans (à la date de clôture du présent avis);
— présenter les rapports financiers des trois derniers exercices;
— avoir réalisé, au titre du dernier exercice, un chiffre d’affaires supérieur à 5 000 000 EUR. Dans le cadre d’un groupement, c’est le chiffre d’affaire cumulé qui sera retenu.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences de la capacité technique sont remplies:
— les candidats devront disposer d’une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences de la capacité technique sont remplies:
— les candidats devront disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou référentiels équivalents (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre éléments de justification);
— les candidats devront disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et/ou protection de l'environnement;
— les candidats devront être qualifiés par EDF suivant la note UTO NTAQ 98/1644 au dernier indice sous le domaine de qualification «transport de matières radioactives»;
— les candidats devront être impérativement habilités à effectuer des transports routiers de classes 7 et 8 tant solide que liquide, et également habilités au transport de matière nucléaire (catégorie III);
— les candidats devront fournir les attestations d’assurances, un état du parc de véhicules (tracteurs et remorques avec les capacités de charges), la liste des conducteurs habilités aux transports de classes 7 et 8 ainsi que les habilitations en radioprotection (PR1-RN), et identifier le conseiller sûreté au transport;
— les candidats devront justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l’appréciation de leurs capacités et, s’ils en disposent, de plusieurs références au cours des cinq dernières années, de la réalisation de transports classes 7 et 8, d’équipements de transports spécifiques (remorques particulières, équipements de calage...), de plans de calage et d’arrimage avec les notes de calculs. Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:
— le client et son appréciation de l’intervention;
— le type de marché (direct / sous-traitance ou cotraitance);
— l’objet du marché, nom de client, l’année, les principales caractéristiques du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement en ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Le soumissionnaire doit fournir une note d'organisation du GME.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF UTO 85-114 au...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur sous le domaine de qualification «transport de matières radioactives».
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine.
De plus, l'attributaire du marché devra disposer notamment des moyens suivants;
— surconteneurs à la signature du marché;
— au moins une remorque à coques sous quatre mois après la signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Toute demande d'information complémentaire peut être adressée au contact spécifié au I.1) du présent avis.
Pour répondre au présent avis de marché, les...”
Toute demande d'information complémentaire peut être adressée au contact spécifié au I.1) du présent avis.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFx_087768 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 123-302434 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: EDF — DPNT — DCN — CAP Ampère — bâtiment F — 1 place Pleyel
Objet Description
Description du marché:
“Les types de transports à effectuer sont les suivants:
— les transports routiers de classe 7 en colis exceptés;
— les transports routiers de classe 7 en...”
Description du marché
Les types de transports à effectuer sont les suivants:
— les transports routiers de classe 7 en colis exceptés;
— les transports routiers de classe 7 en colis industriels;
— les transports routiers de classe 7 en citerne;
— les transports routiers de classe 8 en citerne;
— les transports de classe 7 en sur-conteneur;
— les transports de classe 7 en colis de type B;
— les transports de matière nucléaire (catégorie III).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-302434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Marché de transport par route pour l’évacuation des déchets radioactifs des sites nucléaires EDF” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Toute demande d'information complémentaire peut être adressée au contact spécifié au I.1) du présent avis.
Pour répondre au présent avis de marché, les...”
Toute demande d'information complémentaire peut être adressée au contact spécifié au I.1) du présent avis.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_087768 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 238-589368 (2020-12-02)